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Accord franco-ukrainien : Macron, Attal et Séjourné ont-ils sciemment violé la Constitution et désinformé le Parlement ? Un accord contesté jusque devant les Nations Unis à raison
Publié par France Soir le 17 avril 2024 Le 16 février 2024, Emmanuel Macron et Volodimir Zelenski signaient en grande pompe un accord de coopération en matière de sécurité entre les deux pays, comme il se fait de manière fréquente entre pays. Cependant, cet accord emporte plusieurs éléments critiques. En premier lieu, il est signé avec un pays en guerre (avec la Russie), deuxièmement, il engage les finances de l’État dans la durée (sur 10 ans) et à la somme de 3 milliards d’euros en 2024 alors que la France a déjà contribué à hauteur à un effort de 50 milliards à travers sa contribution à l’Union européenne (18,5% des contributions en 2023). L’article 12…
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Avis juridique sur l’envoi de troupes françaises en Ukraine
Publié par Nouveau-monde.ca le 22 mars 2024 – Partagé par Nicole Delépine [Illustration : © Crédit photo : Archives Philippe Salvat / SUD OUEST] Voir aussi sur le même sujet l’article de MPI que nous avons partagé ici. Avis juridique sur l’envoi de troupes françaises en Ukraine En droit pénal il existe la condamnation de l’obéissance à un ordre manifestement illégal. Voici un mémo transmis par une équipe de juristes, qui s’inquiète à juste titre. 🔴AVIS JURIDIQUE SUR L’ENVOI DE TROUPES FRANÇAISES EN UKRAINEEn droit pénal il existe la condamnation de l’obéissance à un ordre manifestement illégal.Voici un mémo transmis par une équipe de juristes, qui s’inquiète à juste titre.https://t.co/ICR5Mk9KGO@Tocsin_Media—…
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L’envoi de troupes françaises en Ukraine est inconstitutionnel dans la situation actuelle
Publié par MPI le 22 mars 2024 Un collectif de juristes rappelle qu’en l’état, l’envoi de troupes françaises en Ukraine est inconstitutionnel. Analyse juridique : L’Accord de coopération en matière de sécurité France-Ukraine, signé à Paris le 16 février 2024 par le Président de la République, Chef des armées (Art. 15 de la Constitution) prévoit plusieurs stipulations importantes au regard d’une éventuelle opération : (III, al. 2 et 3 ; IV, al. 1er) III. Coopération en cas d’agression armée future« En cas de future agression armée russe contre l’Ukraine, à la demande de l’un ou l’autre des Participants, les Participants mèneront des consultations dans les 24 heures pour déterminer les…
