Juridique
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Prud’hommes : carton plein pour trois soignantes suspendues : décision annulée et réintégration avec arriérés de rémunération !!!
Publié par France Soir, le 26 mai 2023 « Hat trick »* pour Maitre Bessy et trois soignantes suspendues. Dans le cadre des procédures visant l’obligation vaccinale des soignants, Me Bessy du barreau de Chambery, vient d’obtenir une décision favorable en date du 19 mai 2023 pour trois soignantes suspendues devant la CPH (Prud’hommes) de Marmande. C’est une première décision au fond après une procédure judiciaire longue de deux ans. Le magistrat respectant la hiérarchie des normes juridiques a jugé que la décision de suspension du 5 août 2021 n’était pas légale. Il a donc prononcé l’annulation de cette décision avec réintégration des trois personnes et surtout le paiement des rémunérations à compter…
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Suspendus : après la réintégration, l’indemnisation ? Entretien avec Me Nancy Risacher et Me David Guyon
Publié par France Soir le 26 mai 2023 DEBRIEFING – Nancy Risacher et David Guyon, deux avocats très investis dans la défense des soignants et personnels assimilés suspendus, abordent avec nous la question de leur indemnisation. Au-delà du rappel des salaires, nos invités estiment qu’il découle de leur suspension un certain nombre de préjudices réparables en justice. « Nous ne sommes pas dans une logique de vengeance, mais dans une logique de réparation » « Ce sont des recours qui visent à éviter qu’on considère qu’on efface l’ardoise », explique Me Risacher dans cet entretien. L’avocate, basée à Epinal, précise que pour les salariés suspendus du privé, il y a un délai de deux…
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Soignants suspendus : capsule juridique de Maître X n°160 au sujet du jugement prud’hommal de Marmande – Ça fait du bien !!
Vidéo du 25 mai 2023 (durée 24 min) : Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/t9JXG825M4
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Message de Me Di Vizio : ce lundi 22 Mai 2023 à 21h, live spécial « Suspendus – réintégration – recours juridiques »
Par Me Fabrice Di Vizio, le 22 mai 2023 Chers amis, La question du personnel suspendu nous a occupé pendant deux ans, et nous avons pris le problème à bras le corps. Sur le plan juridique bien sûr, et je vais y revenir, mais sur le plan humain tout autant, et les vacances offertes aux uns, les 2 Noëls offerts aux autres, les soignants accueillis à notre table personnelle en sont les témoins. Cette réintégration n’est pas une victoire, elle est une juste, quoi que tardive, correction d’un mal qui n’a jamais été nécessaire. Certains d’entre vous ont exprimé la volonté de passer à autre chose et laisser le passé…
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Le Décret consacrant la suspension de l’obligation vaccinale pour les personnels concernés est paru cette nuit
Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet pour mieux le visionner Source décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047542116 Source pdf : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Wu0LB-pTx5UbJ59Ml8ll-3xyq2uN_TKeBRRXw8U00MM=
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Une décision des Conseils de prud’hommes reconnait que les suspendus avaient le droit de refuser de se faire vacciner. Entretien avec Me Nancy Risacher
Publié par France Soir, le 10 mai 2023 Le 3 mai dernier, le Conseil de prud’hommes de Nancy a ordonné la réintégration immédiate avec rappel des salaires d’une personne suspendue. Pour la première fois, une décision de justice reconnait que le fait de demander à un agent s’il était vacciné constituait une atteinte au secret médical. Me Nancy Risacher est avocate à Epinal. Très active dans la défense des libertés fondamentales, elle assiste de nombreux soignants suspendus et personnels assimilés en justice. Vidéo (durée 27 min) : « Pas de triomphalisme, mais ça redonne un peu foi en la justice » La cliente de Me Nancy Risacher, lingère dans un Ehpad, a…
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Belle victoire juridique contre l’obligation vaccinale en Italie
Publié par Byoblu (en italien), le 8 mai 2023 ARRÊT DE LA COUR DE TURIN : L’OBLIGATION DE VACCINATION EST ILLÉGALE, LE DIRECTEUR DE L’ASL EST INDEMNISÉ Encore une bonne nouvelle pour les travailleurs discriminés par l’obligation de vaccination. Cette fois-ci, c’est le tribunal du travail de Turin qui a rendu justice aux travailleurs de la santé suspendus. Par un jugement du 3 mai 2023, un travailleur de l’ASL du Piémont a obtenu des dommages et intérêts, le remboursement des frais de justice et surtout la confirmation de l’illégitimité de l’obligation. Ce n’est pas le premier et ce ne sera pas le dernier jugement à démentir l’avis de la Cour…
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Personnel suspendu : l’Assemblée nationale vote l’abrogation de la loi sur l’obligation vaccinale contre la Covid-19
Publié par Nexus, le 5 mai 2023 Le 4 mai 2023, l’Assemblée nationale a voté l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre la Covid-19, plutôt que la simple suspension voulue par le gouvernement, par 157 voix pour, 137 contre et 2 abstentions. Des députés qui défient le gouvernement Le gouvernement voulait la suspension par décret de la loi du 5 août 2021 obligeant les soignants et autres personnels à se faire vacciner contre la Covid-19. Il aurait pu alors la faire sortir à nouveau de son chapeau quand bon lui aurait semblé. L’Assemblée nationale a été plus loin en adoptant une proposition de loi du député du groupe à majorité communiste Jean-Victor Castor (Guyane) par…
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Dommages causés par le vaccin Covid : 70 plaintes contre des médecins autrichiens
Publié par Heute (média autrichien), le 16 avril 2023 L’avocat Gottfried Forsthuber (photo ci-dessus) , de Baden, représente une dizaine de cas de dommages présumés dus à des vaccins en Autriche. Alors qu’en Allemagne, les fabricants de vaccins Corona sont poursuivis en justice, dans ce pays, ce sont les vaccinateurs qui doivent être tenus responsables. Après l’administration de plus de 20 millions de doses de vaccin, 1851 demandes d’indemnisation pour dommages liés au vaccin Corona ont été déposées auprès du ministère de la Santé autrichien. 88 d’entre elles ont été reconnues jusqu’à présent. Dans 72 cas, un versement unique de 2.000 euros a été effectué, les 16 personnes restantes reçoivent…
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ABROGATION DE L’OBLIGATION VACCINALE : RÉJOUISSANCE OU VIGILANCE ?
Abrogation de la loi du 5 août 2021 : Suite au passage de la proposition de loi PPL 991 à l’Assemblée Nationale, Lison, porte parole du Syndicat Liberté Santé (SLS) nous explique le processus législatif en cours pour la réintégration des personnels suspendus. Vidéo (durée 20 min) : Source Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@BAM!:3/abrogation-de-l-obligation-vaccinale-rejouissance-ou-vigilance:8
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Abrogation de la loi du 5 août 2021 : l’intervention magistrale de Nicolas Dupont-Aignan lors des débats à l’Assemblée Nationale le 4 mai !!
Vidéo du 4 mai 2023 (durée 5 min) :
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L’Assemblée nationale vote la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid. La sénatrice Sylviane Noël se battra pour que la loi passe au Sénat
L’Assemblée nationale vote la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19 Publié par Le Figaro, le 4 mai 2023 La proposition de loi du député de Guyane Jean-Victor Castor a été adoptée à la Chambre basse. La réintégration des soignants non-vaccinés avait de toute façon été annoncée il y a quelques jours par le ministre de la Santé, François Braun. Il y a quelques mois, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, la même proposition de loi (PPL) avait provoqué un énorme tintamarre à l’Assemblée nationale. Cette fois-ci, c’est sans heurts que la même PPL, prévoyant notamment la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19, défendue par le…
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L’abrogation de l’obligation vaccinale adoptée en première lecture, sans compensation financière pour les suspendus
L’abrogation de l’obligation vaccinale adoptée en première lecture, sans compensation financière pour les suspendus Publié par France Soir, le 4 mai 2023 Photo : Le député Jean-Victor Castor et Sonia Hamdouchy du collectif des « Blouses Blanches » F. Froger / Z9, pour France-Soir Ce jeudi 4 mai [2023], l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à abroger l’obligation vaccinale contre le covid-19 dans les secteurs médicaux. Les amendements concernant la compensation financière des soignants suspendus ont toutefois été rejetés. Cette proposition de loi doit maintenant être transmise au Sénat. Le ministre de la Santé, François Braun, a récemment annoncé que les soignants non-vaccinés seraient prochainement réintégrés dans leur fonction.…
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L’abrogation de la loi du 5 août 2021 a été votée par l’Assemblée Nationale ! C’est une première victoire. Sénateurs, sénatrices c’est à votre tour de jouer !
COMMUNIQUÉ DU Syndicat Liberté Santé L’Assemblée Nationale a adopté, en 1ère lecture, la proposition de loi pour l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19 et la réintégration des professionnels et étudiants suspendus et interdits d’exercer ! Le texte adopté en 1ère lecture ce jeudi 4 mai 2023 par l’Assemblée Nationale prévoit la suppression de l’obligation vaccinale COVID19 imposée par la loi du 5 août 2021. Cette proposition de loi va poursuivre son parcours législatif et sera transmise au Sénat, qui selon toute vraisemblance devrait entériner ce texte. Bravo et merci aux membres du Syndicat Liberté Santé, aux associations, collectifs et citoyens qui ont interpellé massivement les députés pour les éclairer sur l’importance…
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Où en est-on ? – Proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
Publié la 4 mai 2023 par Vie Publique.fr La proposition de loi abroge définitivement l’obligation vaccinale contre le Covid-19 applicable aux soignants. Fin avril 2023, le gouvernement a annoncé vouloir suspendre cette obligation par décret à partir de la mi-mai 2023 et réintégrer les personnels suspendus. L’essentiel de la proposition de loi La proposition de loi abroge l’obligation faite aux personnels soignants, y compris les étudiants, ou en contact avec des personnes vulnérables (agents administratifs, aides à domicile, sapeurs-pompiers, ambulanciers…) de se vacciner contre le Covid-19. Elle permet, de plus, aux agents publics non-vaccinés qui seront réintégrés de conserver les droits à l’avancement qu’ils détenaient avant leur suspension. Pour les auteurs de la proposition…
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SOIGNANTS : L’ABROGATION DE L’OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID VOTÉE CONTRE L’AVIS DU GOUVERNEMENT
Publié par LCP.fr – Par Soizic BONVARLET, le Jeudi 4 mai 2023 à 19:41, mis à jour le 4 mai 2023 à 19:58 Une proposition de loi portant sur l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid et sur la réintégration des personnels suspendus a été votée en première lecture, jeudi 4 mai, par l’Assemblée nationale. Examiné dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe « Gauche démocrate et républicaine », le texte a été adopté par les oppositions contre l’avis du gouvernement. À quelques jours de la réintégration programmée des personnels soignants non-vaccinés, le gouvernement et les groupes de la coalition présidentielle ont été mis en minorité à l’occasion de…
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Suspendus : décret, loi, points positifs, points négatifs : la synthèse de Me Di Vizio en 7 minutes
Vidéo du 4 mai 2023 – Durée 7 min Ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet pour mieux la visionner
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L’ Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi pour l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19 et la réintégration des professionnels suspendus !!
Publié par France Info, le 4 mai 2023 L’Assemblée nationale vote l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid-19, plutôt que la suspension voulue par le gouvernement Une levée définitive de cette obligation « aurait des conséquences dangereuses », avait estimé plus tôt le ministre de la Santé, François Braun. Changement de politique sur la vaccination des soignants contre le coronavirus. L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 4 mai [2023], une proposition de loi du groupe communiste prévoyant l’abrogation de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, plutôt que sa simple suspension. Le gouvernement s’était opposé à une telle mesure définitive, lui préférant la suspension de cette obligation vaccinale par décret. Une abrogation « aurait des conséquences dangereuses » et « affaiblirait notre…
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« On parle de personnes qui ont voué leur vie à sauver celles des autres ». Le cri du cœur de l’avocat des personnels suspendus pour refus de vaccination
Publié par France 3 Régions, le 13 avril 2023 Me Tarek Koraitem, avocat au barreau de Versailles, mène depuis le début de la vaccination obligatoire pour certaines professions un combat devant les tribunaux en faveur des suspendus. Une centaine de dossiers a atterri sur son bureau. La condition sociale modeste et la précarité dans laquelle sont plongés ces personnels ont conduit l’avocat à s’emparer de la question. En août 2021, l’avocat Tarek Koraitem apprend comme la France entière l’instauration d’un passe sanitaire, et dans son département natal des Yvelines de la mise en œuvre d’un arrêté préfectoral obligeant la présentation d’un QR-code dans les centres commerciaux. « Devoir présenter un QR-code…
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AstraZeneca poursuivie en justice pour les préjudices causés par le vaccin Covid
Publié par The Epoch Times, le 28 mars 2023 Des familles et des patients poursuivent le fabricant de vaccins AstraZeneca au Royaume-Uni, affirmant que leurs proches sont décédés ou ont souffert de réactions graves après avoir reçu ses vaccins, selon leurs avocats. Une équipe d’avocats représentant un groupe de personnes victimes du vaccin cherche à obtenir une indemnisation pour préjudice personnel contre AstraZeneca, arguant que le vaccin n’était « pas aussi sûr que ce que le public était en droit d’attendre. » Peter Todd, avocat consultant chez Scott-Moncrieff & Associates, a déclaré par courriel à Epoch Times qu’il avait engagé une action contre AstraZeneca en vertu de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs.…
