Juridique
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Une infirmière de l’Ohio chez qui on a diagnostiqué une myélite transverse après l’administration du vaccin contre le COVID poursuit son ancien employeur en justice
Publié par The Defender le 08/08/2023 Une infirmière de l’Ohio, blessée de façon permanente par le vaccin contre la COVID-19 de Pfizer après que son employeur l’ait menacée de perdre ses avantages sociaux si elle refusait de se faire vacciner, poursuit son ancien employeur et le Bureau de l’indemnisation des accidents du travail de l’Ohio, alléguant que ses blessures dues au vaccin étaient liées au travail. Danielle Baker, 44 ans, originaire de l’Ohio, s’épanouissait dans sa carrière d’infirmière diplômée en soins palliatifs – un travail qu’elle a exercé pendant deux décennies, y compris en première ligne lors de la pandémie de COVID-19 – jusqu’à ce que son employeur « encourage…
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Le vaccin contre la grippe bientôt obligatoire pour les soignants ? Vidéo de Me David GUYON du 7 juin 2026
7 juin 2026 #EHPAD #Avocat #SuspensionVaccin contre la grippe obligatoire pour les soignants : le retour des soignants suspendus ? Après la crise du Covid-19 et la suspension de milliers de soignants non vaccinés, une nouvelle question sensible revient dans le débat public : le vaccin contre la grippe pourrait-il devenir obligatoire pour les soignants ? Hôpitaux, EHPAD, établissements médico-sociaux, professionnels de santé libéraux… alors que la grippe saisonnière peut avoir des conséquences graves pour les patients fragiles, certains défendent l’idée d’une obligation vaccinale renforcée pour les soignants. Mais cette perspective soulève de nombreuses questions juridiques, sociales et éthiques. 👉 Le vaccin contre la grippe peut-il réellement devenir obligatoire pour…
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Soignants suspendus : la France bientôt condamnée par la CEDH ? Vidéo de Me David Guyon du 22 mai 2026
Soignants suspendus : la CEDH peut-elle faire condamner la France ? Une décision très attendue pourrait tout changer ! Pendant plus de 20 mois, des soignants suspendus ont été privés de rémunération, d’aides sociales et parfois même d’allocations retour à l’emploi. Mais une question essentielle reste aujourd’hui posée :l’État pouvait-il réellement imposer une obligation vaccinale avec de telles conséquences humaines, sociales et professionnelles ? Et surtout : la Cour européenne des droits de l’homme peut-elle considérer que cette privation totale de revenus a porté atteinte au consentement libre et éclairé des soignants concernés ? Dans cette vidéo, Maître David GUYON revient sur une question centrale :la loi du 5 août…
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ZFE : Alexandre Jardin et Me Ghislain Benhessa s’expriment sur Tocsin suite à la décision du Conseil Constitutionnel – Émission Tocsin du 26 mai 2026
Alerte ZFE de retour !🔷Alexandre Jardin Ecrivain, romancier,Auteur dernièrement de » Les Gueux » (Robert Laffont)Fondateur du mouvement Les Gueux, et Président de l’association Les Gueux🔷Ghislain Benhessa, Avocat, docteur en droit, enseignant à l’Université de Strasbourg, auteur dernièrement de ‘“Nos vrais maîtres” (éditions l’Artilleur) Vidéo Tocsin du 26 mai 2026 (durée 39 min) : Source : YT de Tocsin
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Epidémie d’hantavirus : article de Me David Guyon du 11 mai 2026
Article de Me David Guyon du 11 mai 2026 – Source : site de Me Guyon En cas de menace sanitaire grave, comme une épidémie de norovirus, l’Etat est en droit de restreindre un grand nombre de libertés fondamentales. Ainsi, une maladie contagieuse peut juridiquement justifier un encadrement très fort par l’État, y compris un confinement général ou des mesures individuelles d’isolement et de quarantaine. Cependant, qui contrôle, les critères permettant de décréter une telle menace, ainsi que les mesures pouvant être prises. Ainsi, en droit français, l’État dispose d’abord d’un pouvoir de police sanitaire spéciale en cas de menace sanitaire grave. Plus précisément l’article L. 3131-1 du Code de…
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Hantavirus : l’État va-t-il recommencer ? Vidéo par David GUYON du 11 mai 2026
Hantavirus : nouvelle crise sanitaire ou retour des restrictions ?Après la crise du Covid-19, la question des mesures sanitaires exceptionnelles reste sensible. Restrictions de déplacement, interdictions de rassemblements, contrôles, sanctions… au nom de la protection de la santé publique, l’État peut être tenté de reprendre des mesures fortes pour empêcher la propagation d’un virus. Mais jusqu’où peut-il aller ? Et que dit réellement la loi ? 👉 L’État peut-il limiter vos libertés au nom d’un risque sanitaire ?👉 Peut-on interdire des rassemblements pour éviter la propagation d’un virus ?👉 Les citoyens peuvent-ils contester des mesures jugées abusives ? Derrière la notion de “crise sanitaire”, se cache une réalité juridique complexe…
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Me Carlo Brusa donne son avis sur le décret d’isolement forcé pour l’hantavirus – Émission GPTV du 12 mai 2026
Extrait de l’émission GPTV du 12 mai 2026 (durée 10 min) : Source : Extrait de la vidéo YT de GPTV à partir de 15:30 min Émission complète (durée 34 min) : Source : YT de GPTV
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Pass Énergétique : prépare-t-on les Français au rationnement de l’énergie ? Vidéo de Me David Guyon du 27 avril 2026
Diffusée en direct le 27 avr. 2026 #Ormuz #DétroitDOrmuz #PétroleDétroit d’Ormuz, tensions géopolitiques, pétrole, électricité, risque de pénurie… depuis plusieurs semaines, la question de l’énergie revient au cœur des inquiétudes. Mais une question essentielle se pose : vous prépare-t-on au rationnement de l’énergie ? Derrière les discours sur la sobriété, les tensions internationales et la sécurité énergétique, une réalité plus préoccupante apparaît. Le détroit d’Ormuz, passage stratégique pour le pétrole mondial, cristallise les inquiétudes. En cas de blocage ou d’escalade, les conséquences pourraient être majeures : hausse des prix, tensions sur l’approvisionnement, restrictions, voire nouvelles formes de contrôle de la consommation. 👉 Pourquoi le détroit d’Ormuz est-il si stratégique ?👉…
- David Guyon, Données personnelles, Identité Numérique, Juridique, Numérique, Surveillance numérique, Vidéos
Fuite de données ANTS : Vos papiers sont-ils en vente ? Vidéo de David GUYON du 25 avril 2026
L’État est-il devenu le maillon faible de notre propre sécurité ? Après la fuite massive de données touchant l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), une question brûlante se pose : nos informations les plus sensibles (identités, adresses, titres) sont-elles réellement protégées par l’administration ? Alors que les risques d’usurpation d’identité explosent, l’État peut-il être tenu pour responsable de cette faille de sécurité ? Peut-on obtenir réparation pour le préjudice subi ? Derrière ce scandale, un enjeu de confiance majeur : celui du contrat entre le citoyen et l’administration numérique. 👉 L’État a-t-il commis une faute de service ?👉 Quels sont les risques concrets pour vos données personnelles ?👉 Peut-on engager…
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« On a injecté un produit en phase expérimentale aux français sans leur dire » – Marc Doyer sur Tocsin le 24 février 2025
🚀Nouvelle victoire judiciaire pour les résistants à la vaccination Covid 🔷 Marc Doyer Porte-parole de Verity France Vidéo du 24 février 2026 (durée 14 min) : Source : YT de Tocsin
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Le vaccin Covid injecté massivement à la population était bien en phase de test – Courte vidéo de Babel.TV sur le combat de Marc Doyer
Vidéo du 23 février 2026 (durée 2 min) : Source vidéo Odysée : https://odysee.com/@HORIZONS:d/BABEL-TV,-Daniel—23.02.2026–%F0%9F%94%A5-Assignation-contre-Pfizer—une-plainte-explosive-relance-le-d%C3%A9bat-sur-les-vaccins-ARN-et-les-d%C3%A9clarations-officielles:b?view=shorts Source YT de Babel.TV Cette vidéo téléchargée sur notre site : https://la-verite-vous-rendra-libres.org/wp-content/uploads/2026/02/babel-Marc-Doyer.mp4
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Marc Doyer gagne une bataille : Le vaccin administré à la hâte à des millions de Français était encore en phase III d’essais cliniques
Publié par Le Média en 4-4-2 le 22/02/2026 Marc Doyer, porte-parole de l’association Verity France et veuf de Mauricette Doyer, emportée en 2022 par une maladie de Creutzfeldt-Jakob qu’il impute au vaccin Pfizer, clame une victoire judiciaire aussi fracassante qu’ignorée des grands médias. Selon ses dires, la justice française a enfin mis les pieds dans le plat : le vaccin administré à la hâte à des millions de Français était encore en phase III d’essais cliniques. Une révélation qui torpille les belles paroles d’Olivier Véran et d’Emmanuel Macron, jadis si prompts à qualifier les sceptiques d’irresponsables. Le coup de semonce d’un combattant obstiné Cela fait des années que Marc Doyer…
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Décision de justice explosive dans le procès de Marc Doyer contre Pfizer : le vaccin COVID-19 était bien en phase III d’essai clinique lors de son inoculation massive
J’ai gagné une bataille. Décision de justice explosive dans mon procès contre Pfizer : le vaccin COVID-19 était bien en phase III d’essai clinique lors de son inoculation massive ! Cette décision est très importante pour les victimes et familles de victimes. Marc Doyer, porte-parle de Vérity France Vidéo du 20 février 2026 (durée 2 min) :
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Le compteur Linky, un outil de contrôle social ! Me David Guyon alerte sur Tocsin
David Guyon Avocat au barreau de Montpellier Révélations sur le scandale Linky : ce que l’on sait, ce que l’on cache, et les conséquences juridiques et sanitaires pour les citoyens. Vidéo du 30 janvier 2026 (durée 20 min) : Source YT de Tocsin
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Les Macrons, les vaccins et le harcèlement – Me David Guyon avec Florian Philippot
Vidéo du 26 décembre 2025 #harcelement #macron #vaccinationLes liens entre le pouvoir politique, la gestion de la crise sanitaire et la question de la vaccination continuent de susciter de vives controverses. Entre décisions gouvernementales, pressions sociales et accusations de harcèlement, le débat reste explosif et profondément clivant. Derrière le discours officiel sur la protection de la santé publique, de nombreuses interrogations demeurent : jusqu’où l’État peut-il aller ? Quels sont les droits des citoyens face aux mesures sanitaires ? Et quelles limites juridiques au harcèlement politique, médiatique ou administratif ? ⚖️ 👉 Lors de cet entretien exclusif, Maître David GUYON, avocat en droit public, reçoit Florian PHILIPPOT, président des Patriotes,…
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Responsabilité de l’État et indemnisation des soignants suspendus – Vidéo du 22 décembre 2025 de Me David GUYON avec Pierrick Thevenon
Diffusée en direct le 22 décembre 2025 sur la chaîne YT de Me Guyon #avocat #loi #davidguyonEt si les soignants suspendus étaient indemnisés en raison de la responsabilité de l’Etat. Pour rappel, les soignants ont été suspendus sur le fondement de la loi du 5 août 2021 instaurant l’obligation vaccinale. Cette suspension, sans rémunération, constitue une mesure législative de police sanitaire visant la protection de la santé publique. Par principe, cette suspension n’ouvre pas automatiquement droit à indemnisation, dès lors qu’elle repose sur une loi jugée conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme. En l’absence d’illégalité, la responsabilité de l’État n’est pas engagée pour…
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Responsabilité de l’État et indemnisation des soignants suspendus – Article par Me David GUYON
Publié par le site de Me Guyon le 22 décembre 2025 La responsabilité de l’État désigne l’obligation de réparer les dommages causés par son action ou son inaction, avec ou sans faute. La reconnaissance de la responsabilité de l’Etat par le juge administratif permet l’indemnisation des victimes. Il existe deux fondements juridiques à la responsabilité de l’Etat. Le premier fondement est celui de la responsabilité pour faute. L’Etat ou l’administration (Commune, département, Région, Etablissement public) peut mal agir. La responsabilité sans faute est un argument qui permet d’engager la responsabilité de l’administration sans exiger l’existence ou la preuve d’une faute. Cette idée repose sur la solidarité nationale ou le risque. La responsabilité de…
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Excès de vitesse de plus de 50 km/h : un juge décidera si vous pouvez payer ou non une amende de 300€ pour échapper à la prison
Publié par BFM TV – RMC le 26 décembre 2025 Ce lundi 29 décembre [2025] entre en application un nouveau décret qui fait que les excès de vitesse de plus de 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée deviendront automatiquement un délit passible de prison. Un flou subsiste concernant la possibilité de payer une amende pour abandonner les poursuites. RMC clarifie ce point. Les grands excès de vitesse deviennent un délit. A partir du lundi 29 décembre [2025], les conducteurs auteurs d’excès de vitesse de plus de 50 km/h risqueront jusqu’à 3 mois de prison ou encore 3.750 euros d’amende. Des sanctions plus lourdes prévues par la loi sur l’homicide…
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Me Guyon et l’association ADLF : les Actions Clés de 2026 – Vidéo du 11 décembre 2025 – Partie 3
11 déc. 2025 #vaccinationobligatoire #DNC #avocatMerci à Emmanuel Lastenouse et Jean-Paul Bideau de l’association ADLF (Association de Défense des Libertés Fondamentales) pour leur participation et leurs précieux éclairages dans cette émission spéciale. Dans cette troisième partie, nous plongeons au cœur des actions à venir de l’ADLF pour 2026, avec des projets audacieux visant à défendre les libertés fondamentales en France. ➡️ La vaccination obligatoire : L’ADLF explore des actions juridiques contre la vaccination obligatoire, un sujet qui reste au cœur des débats sur la liberté individuelle et la protection des droits fondamentaux.➡️ L’abattage des bovins face à la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) : Un combat juridique pour défendre les éleveurs…
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Me Guyon et l’association ADLF reviennent sur leurs combats pour les suspendus et contre les ZFE – Vidéo du 9 décembre 2025 – Partie 2
9 déc. 2025 #avocat #justice #franceMerci tout d’abord à Emmanuel Lastenouse et Jean-Paul Bideau de l’association ADLF (Association de Défense des Libertés Fondamentales) pour leur participation et leur éclairage précieux lors de cette émission spéciale. Dans cette deuxième partie, nous abordons deux combats emblématiques portés par l’ADLF :➡️ la défense des soignants suspendus, laissés pour compte depuis la crise Covid,➡️ la contestation des ZFE (Zones à Faibles Émissions), qui restreignent toujours davantage la liberté de circuler sous couvert d’écologie. Depuis plusieurs années, ces deux sujets révèlent une même mécanique : des décisions publiques contestées, souvent incohérentes juridiquement, et lourdement injustes humainement.Entre procédures d’exception, règlements flous et injonctions administratives, on voit…
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Joyeux Noël de Me Di Vizio, qui propose un live mardi 23 décembre 2025, juste pour être ensemble
Message de Me Fabrice Di Vizio (source : mail) : Joyeux Noël ! Mes chers amis,Noël approche à grands pas et pour un certain nombre d’entre vous, je le sais, la solitude sera seul cadeau et le seul paquet que vous ouvrirez sera celui de vos angoisses.Le monde est dur, les temps sont difficiles et la nuit est partout.Bobin, dans l’homme joie, écrivait : « il faut que le noir s’accentue pour que la première étoile apparaisse ».Nous voudrions, en ce temps de Noël, être cette première étoile pour chacun d’entre vous.Rien d’autre qu’une poussière d’étoile peut être.Nous vous proposons un live mardi 23 décembre [2025], juste pour être ensemble.Nous partagerons des…
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Me Guyon et l’association ADLF reviennent sur la crise Covid – Vidéo du 5 décembre 2025 – Partie 1
5 déc. 2025 #covid19 #avocat #justiceMerci tout d’abord à Emmanuel Lastenouse et Jean-Paul Bideau de l’association ADLF (Association de Défense des Libertés Fondamentales) pour leur participation et leur éclairage précieux lors de cette interview exceptionnelle. Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les Français ont vécu l’une des périodes les plus marquantes de leur histoire récente : confinements successifs, obligation de port du masque, restrictions de déplacement, fermetures administratives…Derrière ces mesures inédites se cache un véritable débat juridique : jusqu’où l’État pouvait-il aller ? Quelles libertés ont été restreintes ? Ces décisions étaient-elles proportionnées, justifiées… ou excessives ? ⚠️ Certaines mesures ont profondément impacté les libertés fondamentales, soulevant des questions majeures sur…
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Soins sans consentement : comprendre vos droits – Vidéo de Me David GUYON du 27 octobre 2025
Diffusée en direct le 27 oct. 2025 #psychiatrie #avocat #justiceOn parle souvent des hospitalisations sous contrainte, mais rarement de ce que vivent les personnes concernées et de leurs droits face à une telle mesure.Les soins psychiatriques sans consentement soulèvent des questions humaines, médicales et juridiques essentielles : liberté individuelle, dignité, et accompagnement dans la procédure. ⚖️ Ce soir, dans ce live exceptionnel, Maître Guyon, avocat en droit public, échange avec Gaultier LEVENT sur les réalités du dossier de soins sans consentement. Ensemble, ils décryptent les procédures, les recours possibles et les droits souvent méconnus des patients et de leurs proches. 🎯 Au programme de ce live : Ce format vous…
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Obligation Vaccinale : Quand le Sénat force la main aux Soignants – Vidéo par Me David GUYON du 24 novembre 2025
Diffusée le 24 nov. 2025 #avocat #sénat #directLa situation des soignants se tend encore.Alors que des milliers de soignants suspendus attendent toujours la décision cruciale de la CEDH, décision qui pourrait enfin trancher des années d’incertitude, le Sénat vient d’approuver à main levée l’obligation vaccinale contre la grippe pour les soignants exerçant à titre libéral. 👉 Dans ce live exceptionnel, Maître David GUYON, avocat en droit public, décrypte le vote du Sénat, ses implications juridiques immédiates et les risques pour les professionnels.Il analyse également comment cette nouvelle obligation vient s’ajouter à la détresse et aux enjeux juridiques des soignants encore suspendus, en attente de la décision de la CEDH. Vidéo…
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Soignants suspendus : une atteinte historique au consentement médical ? Vidéo de David GUYON du 6 décembre 2025
6 déc. 2025 #Covid19 #avocat #emissionLe consentement médical revient au centre du débat.Pendant la crise Covid-19, des milliers de soignants ont été suspendus en France au nom de l’obligation vaccinale. Quatre ans plus tard, beaucoup attendent encore une issue claire — juridique, professionnelle, humaine.Derrière les chiffres et les décisions politiques, une question demeure : le consentement était-il encore possible quand refuser signifiait perdre son métier ? 👉 Dans cette émission exceptionnelle, Maître David GUYON, avocat en droit public, revient sur le cadre légal du consentement médical, ses limites en période de crise sanitaire, et le cas emblématique des soignants suspendus.Il décrypte les textes, les décisions déjà rendues, les recours en…
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Recours à la CEDH : dernière ligne droite pour les Soignants suspendus – Vidéo de Me David GUYON du 15 décembre 2025
Diffusé en direct le 15 décembre 2025 #soignantssuspendus #suspension #sansremunerationDepuis plus de trois ans, des soignants suspendus vivent une situation humaine, professionnelle et financière dramatique.Suspendus sans salaire, sans reconnaissance, parfois sans perspective claire de retour, ils continuent pourtant de se battre pour faire valoir leurs droits.👉 Une question hante toujours ces professionnels de santé : est-ce enfin terminé… ou est-ce que rien n’a vraiment changé ? Après la crise sanitaire, la France a connu une mesure d’une brutalité inédite : la suspension sans rémunération de soignants refusant une obligation vaccinale. Si certaines annonces politiques ont laissé espérer une sortie de crise, la réalité juridique et administrative reste complexe, et pour…
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Entretien Me David Guyon et Florian Philippot : retour sur la vaccination obligatoire contre la grippe (Extrait vidéo 5 min)
Extrait vidéo (durée 5:54 min) : Me David Guyon et Florian Philippot parlent de l’obligation vaccinale contre la grippe de certains soignants et des résidents d’Ehpad qui vient d’être votée (date publication de la vidéo : 15 décembre 2025) Source : extrait de la vidéo de Florian Philippot du lundi 15 décembre 2025 de 21:39 min à 27:33 min
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Consentement médical : on ne soigne pas de force ! Article par Me David Guyon
Publié le 1er décembre 2025 sur le site de Me David Guyon Le consentement médical est une condition sine qua non à la réalisation de tout acte médical, respectueux d’une société démocratique. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement du patient. C’est une obligation juridique, une exigence éthique et déontologique fondamentale. Le consentement médical trouve sa source, dans notre histoire récente. Elle est une réponse à la barbarie nazie qui effectuait des actes médicaux sans le consentement des participants. Il repose sur l’idée que toute personne, qu’elle soit majeure ou mineure, protégée par une mesure de tutelle ou non, doit pouvoir exprimer sa volonté…
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Obligation vaccinale grippe : la loi se profile et le retour des suspensions aussi ! Par Me David GUYON
Diffusé le 8 déc. 2025 #grippe #obligationvaccinale #vaccingrippeLe débat sur l’obligation vaccinale revient… et la peur des suspensions aussi. Après la crise Covid-19, la France avait connu une mesure inédite : la suspension sans rémunération des soignants refusant la vaccination obligatoire. Aujourd’hui, alors qu’un texte adopté à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2025 rouvre la voie à une obligation vaccinale contre la grippe pour certains professionnels (sous réserve d’un avis de la HAS), une question brûle toutes les lèvres : le scénario “suspension sans paye” peut-il revenir ? Derrière cette nouvelle séquence politique, un enjeu majeur : quelles conséquences juridiques pour les agents qui refuseraient le vaccin antigrippal si l’obligation…
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CEDH & soignants suspendus : un verdict historique en approche ? – David GUYON
22 nov. 2025 #CEDH #soignantssuspendus #droitsfondamentauxLa question des soignants suspendus revient au cœur du débat public, entre enjeux sanitaires, droits fondamentaux et responsabilités de l’État. Alors que des milliers de professionnels attendent toujours justice, la prochaine décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pourrait tout changer. 👉 Dans ce flash info exclusif, Maître David GUYON, avocat en droit public, revient sur les enjeux juridiques majeurs de ce recours devant la CEDH et explique ce que pourrait impliquer une décision en faveur, ou non, des soignants suspendus.Il décrypte les arguments soulevés, les principes fondamentaux en jeu, ainsi que les conséquences possibles pour les soignants, les établissements et l’administration.…
