Juridique

  • Contrats,  Juridique,  Les Patriotes - Philippot,  Vaccins,  Vidéos

    SMS avec Pfizer : Ursula au tribunal le 17 mai et Florian Philippot sera face à elle !

    Vidéo du lundi 22 avril 2024 (durée 12 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/sms-avec-pfizer-ursula-au-tribunal-le-17:5 ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don PÉTITION NON à une 3è guerre mondiale : https://les-patriotes.fr/contre-les-faucons-qui-veulent-la-3e-guerre-mondiale-on-exige-la-paix

  • Conscription,  Guerre,  Juridique,  Troisième guerre mondiale,  Vidéos

    Macron nous envoie au front : que prévoit la Constitution en cas de guerre ? Explications et vidéo par Me David Guyon

    Le président de la république peut il seul, grâce à la Constitution, nous faire entrer en guerre ? A priori non, pourtant, en pratique c’est le cas. L’article 35 de la Constitution prévoit l’hypothèse d’une déclaration de guerre. Le parlement doit l’autoriser. Pourtant, cela n’a pas empêché le Président de la République de menacer directement la Russie de l’envoie de militaires sur le sol ukrainien. Ainsi, on peut observer un décalage entre la théorie constitutionnelle et la pratique. Pourtant, que prévoit la Constitution en cas de guerre ? Cela est tout à fait normal et nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le sujet. Vidéo du 18 mars 2024…

  • Juridique,  Suspendus,  Vaccins

    L’ABSENCE DE FAUTE COMMISE PAR LES SOIGNANTS SUSPENDUS – Par Me David Guyon

    Publié par Me David Guyon le 16 mars 2024 Les soignants suspendus n’ont commis aucune faute. Ils ne sont pas fautifs en ayant choisi de ne pas se soumettre à une obligation vaccinale. Pourtant, de nombreuses protections juridiques soutiennent que les soignants auraient commis une faute. Plus précisément, les protections juridiques refusent de garantir les soignants suspendus dans leurs démarches indemnitaires. En effet, ces derniers justifient le refus de garantie par la commission « d’une faute intentionnelle ». Cet argument est fallacieux et nous vous expliquons tout ici. LES SOIGNANTS SUSPENDUS SONT ILS FAUTIFS ? La loi du 5 aout 2021 a instauré une obligation vaccinale contre la covid 19 assortie d’une suspension sans rémunération.…

  • Juridique,  Numérique,  Perte des libertés,  Surveillance numérique

    Bientôt le nouveau “délit d’outrage en ligne”

    Publié par MPI le 2 avril 2024 Les parlementaires ne manquent pas d’imagination lorsqu’il s’agit de réduire toujours plus les libertés de leurs concitoyens. Certains travaillent en ce moment à instaurer un nouveau délit : le “délit d’outrage en ligne”. Celui-ci prendra place dans le projet de loi de “sécurisation de l’espace numérique” qui devrait être adopté le 10 avril prochain [2024]. L’objectif est de punir d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende ” le fait de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une…

  • Juridique,  PLandémie

    Le Pr Philippe Parola, ancien bras droit du Pr Raoult, démis de ses fonctions à l’IHU de Marseille

    Publié par Nexus le 26 mars 2024 La crise du Covid est terminée, mais la chasse aux sorcières se poursuit. À l’IHU de Marseille, le Pr Philippe Parola, ancien bras droit du Pr Raoult, vient d’être démis de ses fonctions de chef de service au pôle des maladies infectieuses. Ses avocats annoncent qu’ils vont saisir la justice pour « harcèlement et abus de pouvoir ». Une sanction avant la fin d’une instruction Le Pr Philippe Parola, chef du service des maladies infectieuses aiguës à l’IHU de Marseille, vient d’être démis de ses fonctions par la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Il l’a annoncé officiellement dans un tweet en date du 19 mars…

  • Guerre,  Juridique,  Troisième guerre mondiale

    Avis juridique sur l’envoi de troupes françaises en Ukraine

    Publié par Nouveau-monde.ca le 22 mars 2024 – Partagé par Nicole Delépine [Illustration : © Crédit photo : Archives Philippe Salvat / SUD OUEST] Voir aussi sur le même sujet l’article de MPI que nous avons partagé ici. Avis juridique sur l’envoi de troupes françaises en Ukraine En droit pénal il existe la condamnation de l’obéissance à un ordre manifestement illégal. Voici un mémo transmis par une équipe de juristes, qui s’inquiète à juste titre. 🔴AVIS JURIDIQUE SUR L’ENVOI DE TROUPES FRANÇAISES EN UKRAINEEn droit pénal il existe la condamnation de l’obéissance à un ordre manifestement illégal.Voici un mémo transmis par une équipe de juristes, qui s’inquiète à juste titre.https://t.co/ICR5Mk9KGO@Tocsin_Media—…

  • Guerre,  Juridique,  Troisième guerre mondiale

    L’envoi de troupes françaises en Ukraine est inconstitutionnel dans la situation actuelle

    Publié par MPI le 22 mars 2024 Un collectif de juristes rappelle qu’en l’état, l’envoi de troupes françaises en Ukraine est inconstitutionnel. Analyse juridique : L’Accord de coopération en matière de sécurité France-Ukraine, signé à Paris le 16 février 2024 par le Président de la République, Chef des armées (Art. 15 de la Constitution) prévoit plusieurs stipulations importantes au regard d’une éventuelle opération : (III, al. 2 et 3 ; IV, al. 1er) III. Coopération en cas d’agression armée future« En cas de future agression armée russe contre l’Ukraine, à la demande de l’un ou l’autre des Participants, les Participants mèneront des consultations dans les 24 heures pour déterminer les…

  • Juridique,  Perte des libertés,  PLandémie

    Le projet de loi sur les dérives sectaires de nouveau adopté par les députés

    Publié par Nexus le 21 mars 2024 Députés et sénateurs n’ayant pas trouvé d’accord en commission mixte paritaire, le projet de loi sur les dérives sectaires a été de nouveau discuté ce mercredi [20 mars 2024] à l’Assemblée nationale. Mais si l’article 4 de ce texte, jugé liberticide, avait engendré un débat houleux en première lecture, en étant d’abord supprimé puis réintroduit de force le lendemain, il n’en a pas été de même hier, où il est passé quasiment comme une lettre à la poste.  Des députés peu nombreux en séance La lassitude a-t-elle fini par l’emporter ? Ou est-ce le soleil printanier qui a donné à certains des envies d’école…

  • Juridique,  Perte des libertés

    Projet de loi sur les dérives sectaires : les sénateurs font barrage

    Publié par Nexus le 12 mars 2024 Nouveau rebondissement concernant le projet de loi sur les dérives sectaires. Jeudi 7 mars [2024], lors de la commission mixte paritaire, sénateurs et députés sont restés en désaccord sur plusieurs articles, dont le fameux article 4 relatif à la protection de la santé. Le texte doit donc repasser en commission des lois et être soumis à une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. L’abandon de soins et les pratiques non conventionnelles dans le viseur Les sénateurs n’ont pas lâché l’affaire. Jeudi, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, ils n’ont pas cédé…

  • Juridique,  Vaccins

    Vaccin Gardasil contre le HPV : un tribunal américain reconnaît à un jeune devenu narcoleptique le droit d’être indemnisé 

    Publié par Nexus le 12 décembre 2023 Août 2023, aux États-Unis : alors que la France s’apprêtait à se lancer dans une campagne de vaccination générale contre le papillomavirus au sein des collèges, un tribunal américain a reconnu qu’un jeune Américain atteint de narcolepsie depuis l’administration de ses deux dernières doses de Gardasil avait droit à une indemnisation. La vie d’un adolescent qui bascule En août 2015, Trey Cobb recevait une troisième dose du vaccin Gardasil de Merck, alors qu’il avait 14 ans. Peu de temps après, il a commencé à ressentir plusieurs symptômes, notamment une fatigue intense et des difficultés à poursuivre ses activités normales. Puis son état a progressivement empiré. En avril 2016, un…

  • Confinement,  Juridique,  Perte des libertés,  PLandémie

    L’État condamné pour avoir empêché un homme de se rendre au chevet de son père mourant pendant le premier confinement

    Publié par Nexus le 23 février 2024 En avril 2020, un habitant du Loir-et-Cher a fait des centaines de kilomètres, mais n’a jamais pu franchir le pont de l’île de Ré pour se rendre au chevet de son père mourant. Alors qu’il avait toutes les attestations requises, les gendarmes ont refusé de le laisser passer. Quatre ans plus tard, l’État a été condamné pour faute lourde par le tribunal judiciaire de La Rochelle. Un blocage incompréhensible Malgré tous ses efforts, il n’a jamais pu dire un dernier au revoir à son père, avant que celui-ci ne s’éteigne trois jours plus tard des suites de son cancer. Le 4 avril 2020, en…

  • Effets indésirables,  Juridique,  Vaccins

    Un employeur australien jugé coresponsable de dégâts vaccinaux

    Publié par CovidHub le 6 février 2024 Menacé d’être renvoyé s’il ne faisait pas son booster malgré de sérieuses réactions lors des premières doses, un travailleur social a cédé à la pression et s’est retrouvé avec une grave lésion cardiaque. Son employeur doit maintenant passer à la caisse. Traduit et adapté d’un article de Rebekah Barnett, journaliste indépendante Le tribunal du travail de l’Australie-Méridionale a pris une décision qui fera date pour les victimes des vaccins Covid. Daniel Shepherd, un éducateur travaillant au sein du Département de la protection de l’enfance (DCP), a contracté une péricardite après avoir reçu un rappel Covid dans le cadre d’une directive de vaccination sur le lieu…

  • Juridique,  Perte des libertés,  PLandémie

    Article 4 liberticide de la loi « contre les dérives sectaires » : analyse de France Soir

    Publié par France Soir le 18 février 2024 Les absents ont toujours tort, et cela peut toujours cacher quelque chose C’était il y a à peine trois jours à l’Assemblée nationale. Le 14 février : une Saint-Valentin noire pour les amoureux des libertés. Vous êtes obligatoirement déjà au courant si vous êtes un lecteur assidu de France-Soir : l’Assemblée nationale a réintroduit dans le texte intégral qu’elle a fini par adopter, l’article 4 du projet de loi par lequel le Gouvernement a dit vouloir « Renforcer la lutte contre les dérives sectaires », à savoir un texte qui ajoute au Code pénal un article 223-1-2 ainsi rédigé : Il s’agit là d’une atteinte gravissime portée à la…

  • Guerre,  Juridique,  Les Patriotes - Philippot,  Perte des libertés,  PLandémie,  Vidéos

    Loi sur les « dérives sectaires », guerre en Ukraine, révolte paysanne : entretien Myriam Palomba-Florian Philippot

    Vidéo du 18 février 2024 (durée 14 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/%C2%AB%C2%A02024-est-l%E2%80%99ann%C3%A9e-de-la-grande:a ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don

  • Effets indésirables,  Juridique,  Vaccins

    Un tribunal sud-australien décide que les employeurs qui ont rendu obligatoires les vaccins contre le COVID peuvent être tenus responsables des blessures

    Publié par Life Site News le 5 février 2024 – Partagé par Profession-gendarme L’agent de soutien à la jeunesse Daniel Shepherd a subi des événements indésirables après ses deux premières inoculations de COVID et n’était pas disposé à prendre le risque de recevoir une dose supplémentaire, mais son superviseur lui a dit qu’il devait recevoir une troisième injection dans les quatre mois suivant sa deuxième comme condition d’admission à son emploi.  Le Tribunal du travail d’Australie du Sud a estimé que les employeurs qui ont obligé leur personnel à se faire vacciner contre le COVID-19 peuvent être tenus responsables des blessures causées. La décision implique que les employeurs ne pourront…

  • Juridique,  Perte des libertés,  PLandémie

    Le projet de loi sur les dérives sectaires ou la dérive autoritaire du gouvernement

    Publié par Nexus le 17 février 2024 Coup de théâtre mercredi à l’Assemblée nationale, lors de la discussion publique sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Alors que l’article 4, jugé liberticide, avait été supprimé la veille par les députés, une seconde délibération a été demandée par le président de la commission des lois. Plus nombreux que la veille, les élus du groupe Renaissance et leurs alliés ont cette fois réussi à faire passer en force l’article 4 dans la loi. Un texte de loi très controversé À l’aune de ce qu’il vient de se produire ces derniers jours à l’Assemblée nationale, on peut se demander où…

  • Juridique,  Perte des libertés,  PLandémie

    L’article 4 de la loi sur les dérives sectaires : une loi anti-Raoult

    Publié par MPI le 15 février 2024 L’article 4 de la loi sur les dérives sectaires est une réponse aux charlatans prônant les remèdes miracles, mais il est, dans sa rédaction, une atteinte à la liberté du débat scientifique qui aurait pu s’appeler clairement « article Anti Raoult ». Il vient d’être adopté par les députés après avoir pourtant été rejeté ce même jour par un premier vote de l’Assemblée Nationale. Les entourloupes du gouvernement pour faire passer son article 4 de la loi sur les dérives sectaires Ça ne passe pas, … mais ça passe, ou comment le gouvernement du jeune Attal use des mêmes ficelles que ces prédécesseurs…

  • Juridique,  PLandémie

    Communiqué de Bon Sens au sujet de la loi sur « la lutte contre les dérives sectaires »

    Publié par Bon Sens le 16 février 2024 Nous attirons l’attention de nos lecteurs qu’avant d’être voté cet article 4 a été largement édulcoré par les législateurs au vu des vives critiques justifiées qu’il avait suscitées. Dans le texte provisoire du projet de loi,  le nouvel article 4 voté précise que la « provocation » à s’abstenir de suivre un traitement doit avoir été faite « au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées de toute personne atteinte d’une pathologie » et précise dans un alinéa que le délit peut ne pas être constitué si ladite provocation « s’accompagne d’une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé et que les conditions dans lesquelles cette provocation a été…

  • Juridique,  Perte des libertés,  PLandémie,  Vidéos

    Loi contre les dérives sectaires : une censure politique – Emission Tocsin du 12 février 2024 avec Martine Gardenal, Laurence Muller-Bronn et Fabrice di Vizio

    Loi contre les dérives sectaires : une censure politique !Tocsin du 12 février 2024 La loi contre les dérives sectaires passe au ParlementAvec Martine GardenalMédecin homéopatheMembre de la Ligue pour la Liberté des vaccinations. Avec Laurence Muller-BronnSénatrice du Bas-Rhin (apparentée LR) Avec Fabrice di VizioAvocat, fondateur du mouvement Rebâtir Vidéo du 12 février 2024 (durée 41 min) : Source : https://odysee.com/@GiletteJaune:8/Loi-contre-les-d%C3%A9rives-sectaires–une-censure-politique-!-Tocsin-12-02-2024:3

  • Juridique,  Perte des libertés,  PLandémie,  Vidéos

    Danger de la loi contre les dérives sectaires : l’alerte d’Alain Houpert et Béatrice Rosen sur Ligne Droite

    Alain Houpert, sénateur de la Côte-d’Or et Béatrice Rosen, actrice et lanceuse d’alerte sur Ligne Droite le 12 février 2024 Vidéo du 12 février 2024 – Emission Ligne Droite de Radio Courtoisie (durée : 28 min) Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@LigneDroiteMatinale:8/danger-de-la-loi-contre-les-d%C3%A9rives:a

  • Effets indésirables,  Juridique,  Les Patriotes - Philippot,  PLandémie,  Vaccins,  Vidéos

    Vaccins : la vérité explose malgré le scandale de l’article 4 ! Par Florian Philippot

    Vidéo du 15 février 2024 (durée 16 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/vaccins-la-v%C3%A9rit%C3%A9-explose-malgr%C3%A9-le:2 Voir témoignage de Macha : https://la-verite-vous-rendra-libres.org/macha-victime-de-linjection-pfizer-son-temoignage-bouleversant-sur-tpmp-le-13-fevrier/ ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don

  • Juridique,  Perte des libertés,  PLandémie

    Le scandale du double vote pour l’amendement de l’article 4 de censure de la médecine – Par Dr Nicole Delépine

    Publié par Nouveau-monde.ca le 14 février 2024 Dérives sectaires : l’assemblée s’oppose à la création d’un délit d’incitation à l’abandon de soins Alors que l’Assemblée nationale a entamé, mardi 13 février [2024], l’examen du projet de loi visant à « renforcer la lutte contre les dérives sectaires », le gouvernement et sa majorité relative ont été mis en minorité sur l’instauration d’un délit visant à punir spécifiquement les dérives à caractère thérapeutique. Cet article, qui constituait le cœur du texte, a été supprimé.  Mais le texte est finalement passé Le Conseil d’État a jugé liberticide l’article 4, le Sénat l’a supprimé, l’Assemblée nationale l’a supprimé.Et le Gouvernement organise un nouveau vote par un artifice de procédure.Par manque…

  • Juridique,  N. Dupont-Aignan,  Perte des libertés,  PLandémie,  Vidéos

    Loi sur les « dérives sectaires »  : pour Nicolas Dupont-Aignan, « c’est un article de loi anti-Raoult, anti-Perronne, anti-moi, anti-vous »

    Publié par France Soir le 14 février 2024 Le député et président du parti Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, a fait un détour sur le plateau de France-Soir avant la deuxième journée de débat à l’Assemblée au sujet du projet de loi sur les dérives sectaires et son tendancieux article 4. « Le président de la commission contre les dérives sectaires a reconnu que ce n’était pas une loi contre ces dérives, mais une loi pour bâillonner les gens qui ne voulaient pas obéir à une science d’Etat.”  Si on peut constater une dérive sectaire aujourd’hui, c’est sans doute du côté de l’exécutif. Le propre d’un régime finissant.  Source : https://www.francesoir.fr/videos-l-entretien-essentiel/derives-sectaires-loi-entretien-avec-dupont-aignan

  • Juridique,  N. Dupont-Aignan,  Perte des libertés,  PLandémie,  Vidéos

    N. Dupont-Aignan dénonce sur TPMP et à l’Assemblé Nationale la censure absolue prévue par l’article 4 de la loi sur les dérives sectaires !

    « L’article 4 est là pour faire taire tout ceux qui ont des opinions différentes, c’est l’amendement anti-Raoult, c’est l’amendement anti-Perronne … » Nicolas Dupont-Aignan explique sur TPMP que le gouvernement utilise un projet de loi sur les dérives sectaires pour y introduire un article permettant de lui donner un puissant outil de censure sur tous ceux qui émettront des doutes sur les nouveaux traitements ou vaccins. Vidéo du 13 février 2024 – Nicolas Dupont-Aignan (durée 17 min) : Source : https://odysee.com/@dupontaignan:d/n.-dupont-aignan-d%C3%A9nonce-sur-tpmp-et-%C3%A0:6

  • Juridique,  PLandémie

    Dr. Jérôme Marty : nouvelle sanction suite aux diffamations envers Jean-Marie Bigard et Francis Lalanne

    Publié par France Soir le 14 février 2024 Le Dr. Marty écope d’un nouveau blâme pour des propos tenus en 2021 contre Jean-Marie Bigard et Francis Lalanne.   Le 13 décembre 2023, le Dr. Jérôme Marty écopait d’un blâme pour manquement aux obligations déontologiques. La chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins avait jugé que les obligations déontologiques s’imposaient au Dr. Marty en vertu des dispositions de l’article R 4127-3 du code de santé publique suite aux déclarations diffamatoires portées à l’endroit de l’actrice Béatrice Rosen.  Ce 12 février 2024, c’est donc un double blâme qui est prononcé à l’encontre du Dr. Marty par la même chambre disciplinaire suite aux déclarations diffamatoires portées,…

  • Freedom Convoy,  Juridique,  Résistance

    Les camionneurs canadiens remportent une grande victoire contre Trudeau devant la Cour fédérale

    Publié par The Defender le 24 janvier 2024 Le gouvernement canadien a déclaré qu’il ferait appel de la décision rendue mardi [23 janvier 2024] par la Cour fédérale du Canada, selon laquelle l’utilisation par le gouvernement de la loi sur les situations d’urgence en 2022 pour disperser les camionneurs qui protestaient contre les obligations du gouvernement en matière de vaccin Covid-19 violait plusieurs articles de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans une décision historique, la Cour fédérale du Canada a jugé mardi [23 janvier 2024] que le recours par le gouvernement canadien à la loi sur les situations d’urgence en 2022 pour disperser les camionneurs qui protestaient contre l’obligation de vacciner contre…

  • Juridique,  PLandémie

    Communiqué de Francis Lalanne : condamnation du Dr Marty

    Publié sur X/Twitter le 14 février 2024 – Auteur : Francis Lalanne Condamnation du Dr Marty Mes chers amis, Je suis heureux de vous annoncer que la décision rendue dans notre affaire contre le Dr Jérôme Marty est une victoire pour la justice et l’intégrité. Cette décision démontre que la vérité finit toujours par triompher, et que personne n’est au-dessus des lois, même pas ceux qui occupent des positions de pouvoir ou de notoriété. Nous avons été attaqués injustement, mais nous avons tenu bon, convaincus que la justice serait rendue. Aujourd’hui, nous pouvons nous réjouir de cette décision qui réaffirme l’importance du respect et de la dignité dans les débats…

  • Désinformation,  Fact-checkers,  Juridique,  Les Patriotes - Philippot,  Perte des libertés,  PLandémie,  Vidéos

    Loi sur les dérives sectaires : le retour de l’article 4 liberticide débattu mardi à l’Assemblée – L’analyse de Florian Philippot

    Le 13 et le 14 février 2024, les députés doivent voter la loi « contre les dérives sectaires ».Contre l’avis du Sénat et du Conseil d’État, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a rétabli il y a quelques jours un article très controversé de ce projet de loi : l’article 4. Cet article 4, inédit dans notre histoire législative, vise à « punir de 15 000 € d’amende et d’un an d’emprisonnement » tous ceux qui seraient susceptibles d’être accusés de ne pas faire la promotion d’un traitement médical, curatif ou préventif, recommandé officiellement « en l’état des connaissances scientifiques ». Cet article 4 est d’une gravité inouïe ! Il…