Juridique

  • Juridique,  PLandémie,  Vaccins

    Les décisions du procès de Nuremberg sont d’une brûlante actualité

    Par Dr Gérard Delépine, le 4 septembre 2022 À la fin de la Seconde Guerre mondiale, les alliés, pour juger les criminels nazis, ont instauré une juridiction spéciale, le tribunal de Nuremberg, qui a défini le « crime contre l’humanité », posé les bases de l’éthique médicale moderne et les a utilisées pour la première fois en droit international. La ville de Nuremberg avait été symboliquement choisie, car elle représentait la capitale idéologique du troisième Reich et le lieu préféré de la glorification du nazisme. Ce tribunal a jugé séparément les politiques et les médecins. La nécessité d’un code international sur les expérimentations humaines a fait l’objet de deux réunions préparatoires dans les mois qui ont précédé l’ouverture du…

  • Effets secondaires,  Juridique,  Résistance,  Vaccins

    Panneaux sur les effets secondaires des vaccins à Toulouse : le préfet les interdit, Me Guyon dépose un recours

    Un arrêté préfectoral vient d’interdire les affiches qui signalent les effets secondaires des vaccins à Toulouse. Me David Guyon, avocat de l’association Réinfo Liberté et du collectif Réinfo Covid, annonce faire un recours contre cette interdiction : Un recours est sur le point d’être déposé par mes soins. Je vous en tiendrais bien entendu informé. La liberté d’expression est en jeu. Il n’existe pas une Vérité mais des vérités qui doivent pouvoir s’écouter, se parler et se confronter. Il en va de la démocratie. Me David Guyon, le 28 août 2022 J’aurai plaisir de défendre l’association Reinfo liberté et le collectif Reinfo Covid face à la censure dont ils font…

  • Grand Jury,  Juridique,  Vidéos

    Reiner Fuellmich donne plus de précisions sur le procès en cours

    « L’autre partie a infiltré l’ensemble de la vie socio-politique, toutes les institutions socio-politiques et pas seulement la politique, pas seulement les grands médias mais aussi les hôpitaux universitaires et le système judiciaire ». Reiner Fuellmich Vidéo (durée 2 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@elby1984:0/Reiner-Fuellmich-donne-plus-de-pr%C3%A9cisions-sur-le-proc%C3%A8s-en-cours:3? Source : RI Post Views: 172

  • Informatique,  Juridique

    Le Conseil constitutionnel valide la loi qui contraint les hébergeurs à retirer en une heure des contenus dits « terroristes »

    Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la proposition de loi LREM prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à retirer des contenus dits terroristes dans l’heure Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la proposition de loi LREM, adoptée fin juillet [2022] et prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à retirer des contenus dits terroristes dans l’heure. Les Sages étaient saisis par des députés de La France insoumise sur ce texte qui adapte un règlement européen et reprend pour partie l’une des dispositions phare de la loi Avia, largement retoquée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020. La loi impose le retrait de…

  • Juridique,  PLandémie

    Ces hôpitaux qui continuent de demander un test PCR avant hospitalisation et/ou opération

    Publié par Le Parisien, le 7 août 2022 Covid-19 : un test négatif peut-il toujours vous être imposé en cas d’hospitalisation ou d’opération ? Depuis le 1er août, le passe sanitaire n’est plus imposé à l’entrée à l’hôpital. Mais certaines mesures, comme le port obligatoire du masque, peuvent être maintenues sur décision médicale. Quid du test PCR ? Le Covid impacte toujours le fonctionnement de l’hôpital. D’une part, 850 patients infectés par le SARS-CoV-2 sont toujours admis chaque jour dans les établissements de santé – un nombre en forte baisse désormais. D’autre part, certaines mesures sont toujours en vigueur afin de limiter les risques de transmission. Depuis le 1er août et…

  • Juridique,  Vaccins

    Vaccins anti-Covid : la justice espagnole demande à l’État de dévoiler tous les contrats signés avec les laboratoires

    Publié par Nexus, le 6 août 2022 Un tribunal espagnol a donné au ministère de la Santé un délai de dix jours pour remettre les contrats signés avec les entreprises pharmaceutiques pour l’achat des vaccins anti-Covid. L’association baléare Liberum a obtenu une première victoire dans un combat pour la vérité et la transparence.  L’association fait de la résistance Le journal espagnol Ultima Hora nous rapporte que l’association baléare Liberum avait déposé un recours contre l’exigence du certificat Covid approuvé par le gouvernement, avec le soutien de 549 habitants des îles, car elle estimait que leurs droits fondamentaux étaient violés. Le Tribunal supérieur de justice des Baléares (TSJB) a statué et a donné…

  • Juridique,  PLandémie,  Résistance

    Tests PCR exigés avant une opération chirurgicale : les hôpitaux continuent malheureusement

    On voit de plus en plus ce genre d’informations : le CHR de Metz-Thionville impose un test PCR avant toute hospitalisation ! Me Di Vizio s’exprimait le 3 août 2022 au sujet des tests PCR exigés avant une opération chirurgicale. Il indiquait que la loi n’était pas claire sur le sujet. Par contre, au sujet des tests PCR exigés avant une hospitalisation, comme l’indique ci-dessus le CHR de Metz-Thionville, cela ne nous semble pas légal. À suivre ! Test PCR avant chirurgie : est-ce légal ? « C’est pas clair » d’après Me Di Vizio Sa réponse dans sa vidéo du 3 août 2022 :  [Se pose] la question de : « qu’est-ce…

  • Juridique,  PLandémie,  Résistance,  Vaccins

    « Fin du Pass sanitaire – Attention aux arnaques ! » Par Me Di Vizio. Explications juridiques concrètes sur les hôpitaux, le Pass, les tests, le masque. À écouter !

    Extrait de la vidéo (début) : Avec la fin de l’état d’urgence, […] le pass sanitaire ne peut plus être demandé à la porte des hôpitaux. Ce point est parfaitement clair, la Direction Générale de la Santé l’a précisé encore par circulaire, c’est évident. […] NON, absolument NON, le pass sanitaire n’est pas demandable à l’entrée des hôpitaux, ça c’est le premier point, tandis que le test PCR était inclus dans le pass sanitaire, et les hôpitaux n’ont aucune liberté de conditionner l’accès à l’établissement à la présentation d’un test négatif, que ce soit pour le Covid, que ce soit pour le VIH, que ce soit pour la grippe, ce…

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    Rappel – Me Di Vizio propose deux recours gratuits : un contre le Pass sanitaire et un pour les personnels suspendus

    Rappel : Me Di Vizio propose deux recours gratuits en responsabilité contre l’État : un pour le préjudice subi avec le Pass sanitaire et un autre pour les personnels suspendus. Ils sont réservés aux adhérents de l’association Je ne suis pas un danger, ils sont alors gratuits et pris totalement en charge par l’association. Le recours pour les personnels suspendus est réservé aux professionnels concernés par l’obligation vaccinale (n’hésitez pas à communiquer autour de vous). Le recours contre le Pass sanitaire est ouvert à tous (il faut juste adhérer à l’association, 30€ à l’année) (même aux vaccinés). Pour adhérer à l’association : c’est ici : https://jenesuispasundanger.com/espace-adherent/. L’adhésion peut se faire…

  • Juridique,  Résistance,  Vaccins,  Vidéos

    Me Di Vizio : réponses aux questions Fin du Pass Sanitaire, Soignants suspendus, Test PCR dans les Hôpitaux

    Voici la dernière vidéo de Me Di Vizio, publiée hier soir, 3 août 2022, à 21h, sur sa chaîne Divizionair. Elle se présente sous forme de questions/réponses. La première demi-heure est particulièrement intéressante puisqu’elle répond à des questions concrètes sur le pass sanitaire, les hôpitaux, les soignants suspendus. Vidéo du 3 août 2022, à 21h. Durée : 1h22 Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SurLesPasDePierreEtLena:a/re%CC%81ponses-aux-questions-fin-du-pass:4 (Source YouTube) Post Views: 45

  • Juridique,  PLandémie,  Résistance,  Vaccins

    « Est-ce que les hôpitaux peuvent exiger un test des patients et des visiteurs ? » La réponse est NON !

    Est-ce que les hôpitaux peuvent exiger un test des patients et des visiteurs ? » La réponse est NON ! Me Di Vizio, le 2 août 2022 Les hôpitaux n’ont plus le droit de demander de test Négatif ! C’est au surplus confirmé par une circulaire DGS 2022-69 que je mets sur le nouveau site de l’association qui sort demain matin. Me Di Vizio, le 2 août 2022. Source : Twitter Les hôpitaux ne peuvent exiger QUE le port du masque, RIEN D’AUTRE !! Si vous avez des cas où c’est demandé, faites les remonter à l’association Je ne suis pas un danger . Vous n’avez rien à présenter pour rentrer…

  • Juridique,  PLandémie,  Résistance,  Vaccins,  Vidéos

    Me Di Vizio : « Fin du Pass sanitaire : ils doivent payer ! » – Mise à jour du 2 août : transcription écrite partielle de la vidéo

    Transcription partielle de la vidéo : Nous sommes le 1er août et l’état d’urgence sanitaire a pris fin. Nous retrouvons un semblant de vie normale. Cette vie, qui a été rythmée pendant un an au son, au rythme du pass sanitaire, des différentes restrictions, des critiques, des moqueries. Tout ça est derrière nous aujourd’hui. A priori, en tout cas. Reste seulement le masque dans les établissements de santé et dans les EHPAD. Reste, évidemment, les soignants suspendus, les personnels suspendus. Un petit peu comme la cicatrice d’une blessure, finalement. Pourtant, évidemment, ma joie ne peut pas être entière. Elle ne l’est pas parce que je pense ici à tout le…

  • Juridique

    Depuis aujourd’hui, 1er août 2022, l’hôpital n’a plus le droit de vous demander un Pass sanitaire. S’ils le font, ils sont en tort ! Faites valoir vos droits !

    Depuis aujourd’hui, 1er août 2022, l’hôpital n’a plus le droit de vous demander un Pass sanitaire. Oui, mais certains hôpitaux le demandent quand même, en toute illégalité ! Il ne faut pas se laisser faire et il faut faire valoir ses droits ! Car, NON, les hôpitaux et EPADH n’ont plus le droit de demander un pass sanitaire depuis l’entrée en vigueur ce matin, 1er août 2022, de la LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19. En cas de besoin, on peut toujours imprimer cette page et la mettre sous le nez du vigile ! En…

  • Juridique

    Voici le texte de la loi « mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 » (+ 4 textes réglementaires + décision du Conseil constitutionnel)

    Au Journal Officiel du 31 juillet 2022 au matin, se trouvent : le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115124 le décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115241 le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaireshttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115261 l’arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté du…

  • Juridique,  PLandémie,  Politique,  Vaccins

    Fin définitive du pass sanitaire et des confinements ce 1er août 2022 !

    Ce dimanche 31 juillet, l’état d’urgence sanitaire a vécu sa dernière journée. Avec la « fin des régimes d’exception », c’est le pass sanitaire qui disparaît, comme la possibilité pour le gouvernement de prendre des mesures limitant les déplacements ou installant des jauges dans les établissements publics. On vous explique. Fin du confinement, du couvre-feu, de l’obligation de port du masque et du pass sanitaire À partir de ce lundi 1er août 2022, c’est fini. L’exécutif ne pourra plus recourir au pass sanitaire, à l’obligation du port du masque, aux confinements ou aux couvre-feux sans obtenir l’aval préalable du Parlement. Concrètement, à compter du 1er août 2022, l’exécutif ne pourra plus imposer de « mesures limitant la liberté…

  • Etats-Unis,  Juridique,  Résistance,  Vaccins

    Victoire historique aux Etats-Unis : «NorthShore » paiera 10 337 500 $ pour indemniser les soignants suspendus

    Source : Le Média en 4-4-2, le 30 juillet 2022 Un procès historique vient d’être remporté aux Etats-Unis par les soignants suspendus. Une première victoire qui va s’étendre à tous les cabinets d’avocats du pays et coûter très cher aux entreprises qui ont appliqué les mesures discriminatoires aux non-vaccinés. Le 19 juillet 2022, Liberty Counsel (qui est une organisation pour la liberté religieuse) a gagné le premier procès à l’échelle nationale pour les travailleurs de la santé sur l’obligation vaccinale covid, pour plus de 10,3 millions de dollars. Le règlement du recours collectif contre les hôpitaux de Chicago NorthShore est au nom de plus de 500 travailleurs de la santé qui ont été illégalement…

  • Juridique,  Vaccins

    COVID-19: UN TRIBUNAL ITALIEN ORDONNE L’ANALYSE DES VACCINS À ARN MESSAGER

    Source : BFM TV (!!!) Le 30 juillet 2022 Un tribunal italien a ordonné l’analyse des vaccins anti-Covid à ARN messager après la plainte d’un homme soumis à l’obligation vaccinale pour exercer son métier. Un tribunal italien saisi par un particulier opposé à la vaccination anti-Covid a ordonné l’analyse en laboratoire des vaccins à ARN messager (ARNm), a-t-on appris ce samedi auprès de l’avocate du plaignant. Le tribunal de Pesaro, près de Saint-Marin (est), a commis un expert pour identifier le contenu des vaccins anti-Covid à ARN messager Moderna et Pfizer/BioNTech. Ces analyses seront réalisées en septembre, a précisé l’avocate Nicoletta Morante. Il s’agit selon elle « d’une première en Italie, et…

  • Juridique,  PLandémie,  Politique,  Vaccins

    Loi Covid : demi-victoire de la nouvelle Loi de sécurité sanitaire

    Par Nicole et Gérard Delépine, le 29/07/2022 La demi-victoire de la nouvelle Loi de sécurité sanitaire votée le 26 juillet 2022[1]. Restons en alerte. L’information et le combat sont efficaces. Poursuivons Encourageons les citoyens à poursuivre le combat par l’information large de tous sur la mascarade covid19 que nous vivons encore. Un grand pas a été franchi par la fin de la loi d’exception grâce à la nouvelle assemblée dans laquelle E. M. n’a plus la majorité absolue. Les élections législatives, les multiples vidéos, les articles sur des centaines de supports variés et les manifestations ont réussi à éveiller un certain nombre de concitoyens et de parlementaires. Le combat paie. Il faut…