Children’s Health Defense poursuit Los Angeles pour son refus de divulguer des documents sur la « ville intelligente »
Publié par Children’s Health Defense, le 26 juillet 2023
La Children’s Health Defense, ainsi que deux résidents de Los Angeles préoccupés par la façon dont les technologies de la ville intelligente peuvent violer leurs droits et ceux de leurs enfants, recherchent des documents détaillant les projets actuels et les plans futurs de la ville.
La Children’s Health Defense (CHD) a intenté lundi un procès à la ville de Los Angeles (LA) pour n’avoir pas répondu à sa demande de documents relatifs aux initiatives de LA en matière de ville intelligente.
Selon la plainte, déposée auprès de la Cour supérieure du comté de Los Angeles, les principaux services de l’administration municipale ont violé la loi californienne sur les archives publiques (CPRA) en ne répondant pas rapidement à la demande de la CHD de produire des documents électroniques pour la période 2019-2023 concernant les communications, les programmes, les comités et les technologies liés à la planification d’une ville intelligente.
La plupart des 20 départements de la ville impliqués dans la planification des villes intelligentes ont fourni les documents demandés par la CHD en avril.
Mais l’Agence des technologies de l’information, le Bureau de l’éclairage public, les Aéroports de Los Angeles, le Bureau des services de voirie, le Bureau de l’ingénierie et le Département de la police de Los Angeles, qui détiennent probablement les informations les plus sensibles concernant le déploiement de la ville intelligente, n’ont pas produit les documents demandés.
La CHD allègue que ces départements ont violé les délais légaux pour répondre aux demandes de documents.
« Ce que la ville de Los Angeles veut faire, c’est [construire] une ville intelligente à grande échelle, et tout cela est exposé dans les documents stratégiques », a déclaré au Defender l’avocat Gregory Glaser, qui a déposé la plainte.
Mais très peu d’informations sur la manière dont la ville met en œuvre cette stratégie sont partagées publiquement, a déclaré M. Glaser.
La CHD, ainsi que deux résidents de Los Angeles préoccupés par la façon dont les technologies de la ville intelligente peuvent violer leurs droits et ceux de leurs enfants, cherchent à obtenir des documents détaillant les projets actuels et futurs de la ville.
M. Glaser a déclaré que les pétitionnaires attendaient patiemment depuis des mois que la ville produise les documents. « Mais la ville ne l’a pas fait, a-t-il déclaré, nous sommes donc obligés de la poursuivre en justice. »
Tous les services ont accusé réception de la demande et la plupart d’entre eux ont indiqué qu’ils y répondraient.
Le Bureau des services de voirie a informé la CHD que la demande ne relevait pas de sa compétence. La CHD a contesté cette affirmation, étant donné que les principaux projets de villes intelligentes existants et prévus sont directement mis en œuvre par ce bureau.
M. Glaser a déclaré qu’il s’attendait à ce que les documents incluent des communications entre la ville et ses contractants, tels qu’Amazon, sur les déploiements technologiques. Il s’agit notamment des contrats et des documents comptables qui montrent la nature exacte de ces relations.
Sur la base des documents déjà récupérés auprès d’autres agences municipales, M. Glaser prévoit que les informations « surprendront, voire choqueront les habitants de Los Angeles quant à la quantité de données collectées par la ville de Los Angeles et à la manière dont l’intelligence artificielle (IA) est utilisée pour traiter les données des citoyens ».
La CHD a demandé au tribunal d’ordonner aux défendeurs de mettre à disposition les informations demandées dans un délai de 14 à 60 jours, en fonction des documents demandés.
Renforcer le pouvoir de la police et étouffer la dissidence politique
En 2020, LA a lancé son initiative SmartLA 2028, promettant de résoudre une série de « défis urbains » – de l’injustice raciale aux catastrophes naturelles en passant par le changement climatique – en utilisant des technologies intelligentes pour créer « une ville hautement numérique et connectée » d’ici à 2028.
2028 est l’année cible car LA accueillera les Jeux olympiques d’été de 2028 et prévoit d’offrir aux touristes une « expérience olympique numérique », selon le document stratégique SmartLA 2028.
Le document présente dans ses grandes lignes une vision de la ville que les consommateurs des Jeux olympiques visiteront : une ville intelligente construite pour que LA soit compétitive dans l’économie numérique.
Le plan comprend une panoplie d’infrastructures numériques, notamment un réseau de caméras de surveillance qui peut enregistrer des signatures faciales et vocales individuelles, et qui peut être utilisé par les forces de l’ordre ou être commercialisé à des tiers.
Il comprend également des technologies telles qu’Amazon Sidewalk – qui connecte des signaux sans fil privés – des plateformes de paiement numérique pour les services municipaux, l’utilisation de l’IA pour la passation de marchés publics et bien plus encore.
L’utilisation des Jeux olympiques par Los Angeles pour justifier l’extension des pouvoirs de surveillance numérique s’inscrit dans une tendance mondiale.
« Au cours des dernières décennies, les responsables locaux et nationaux de la sécurité ont utilisé les Jeux olympiques pour générer d’énormes sommes d’argent et obtenir des outils spéciaux et des lois qu’il serait difficile d’acquérir en temps normal », a écrit Jules Boykoff, professeur de sciences politiques, dans le Washington Post.
« Ces nouvelles lois peuvent rester en vigueur et les technologies rester entre les mains de l’État après les Jeux, renforçant le pouvoir de la police et étouffant la dissidence politique », a-t-il écrit.
En France, des caméras de vidéo-surveillance à grande échelle et en temps réel utiliseront l’IA pour détecter les activités suspectes dans les rues de Paris pendant les Jeux olympiques de l’été prochain, pour la première fois en Europe.
Politico a rapporté lundi que les Jeux olympiques de Paris 2024 seront « une occasion en or » pour l’industrie de la vidéo-surveillance de tester ses produits et services et de montrer ce qu’elle peut faire en termes de surveillance alimentée par l’IA.
Les enfants vivent dans une dystopie où ils sont constamment surveillés
Les responsables de la ville de Los Angeles ont également à cœur de tirer parti de cette « occasion en or ».
Selon le compte-rendu de réunion – que la CHD a obtenu par l’intermédiaire de sa demande d’accès aux dossiers – de l’Information Technology Agency de LA en 2020, la ville pourrait ouvrir les données qu’elle collecte à des applications tierces, permettre la 5G et autres infrastructures de télécommunications privées à installer sur les propriétés de la ville, et de monétiser les données collectées par les lampadaires intelligents de la ville.
Le Bureau de l’éclairage public a déjà publié une directive autorisant les entreprises de télécommunications à utiliser les poteaux d’éclairage comme sites de montage pour leurs infrastructures privées.
Selon M. Glaser, la collecte de données ainsi rendue possible viole les droits du quatrième amendement des résidents de Los Angeles d’être à l’abri de perquisitions et de saisies déraisonnables de biens et d’autres formes de surveillance par le gouvernement, et soulève des inquiétudes particulières quant à ce que les partenaires de la ville – les grandes entreprises technologiques font avec les données qui concernent directement les enfants et leur santé.
Dans ces « dragues » de collecte de données, M. Glaser a dit que « la ville recueille des informations sur les enfants, vend les données des enfants et les enfants vivent dans une dystopie où ils sont constamment surveillés ».
« Nous savons que cela nuit à la santé des enfants et porte atteinte à leur vie privée », a déclaré M. Glaser. « Il s’agit là d’une préoccupation majeure pour la Children’s Health Defense », et c’est la raison pour laquelle la CHD a demandé l’accès aux dossiers.
Un « filet » d’infrastructures intelligentes : Le réseau d’éclairage intelligent de Los Angeles
Les documents obtenus jusqu’à présent par la CHD montrent que le « réseau d’éclairage intelligent » est un programme clé de la ville intelligente déjà en cours de mise en œuvre.
Ce programme transforme les lampadaires de la ville en « nœuds intelligents » en attachant des unités de surveillance à distance à chaque lampadaire de la ville, créant ainsi un réseau interconnecté avec la technologie de l’internet des objets [Internet of Things (IoT)].
Le site web LA Lights de la ville indique que sur les 223 000 lampadaires de la ville, 37 000 sont déjà équipés de nœuds intelligents opérationnels.
Le Bureau de l’éclairage public, qui est l’agence qui supervise ce programme, a demandé une augmentation de budget de 125 millions de dollars pour l’année fiscale 2022-2023, pour un total de 168 millions de dollars. Le budget de l’exercice 2021-2022 n’était que de 43 millions de dollars environ.
La ville procède actuellement à des tests bêta sur ces nœuds qui comprennent un large éventail de fonctions, allant des caméras de surveillance pour prévenir la criminalité, aux petites cellules 5G, en passant par les bannières numériques qui fournissent des informations publiques en temps réel.
La ville a également indiqué qu’elle avait installé des détecteurs de coups de feu sur les lampadaires pour « détecter sans fil les coups de feu et d’autres bruits ».
M. Glaser a déclaré qu’il trouvait cela très inquiétant parce que, « premièrement, les « autres bruits » incluent les conversations. Deuxièmement, les « lampadaires » utilisent le mot « rue » pour signifier qu’ils sont limités aux voies publiques, alors qu’en réalité, les lampadaires peuvent surveiller un rayon qui inclut les maisons privées des gens ».
Le mot pour cela est « drague », a déclaré M. Glaser. « Et notre litige CHD CPRA est spécifiquement conçu pour attraper la ville engagée dans de nombreuses dragues en violation du quatrième amendement. »
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