I Petite histoire du service militaire en France : de la conscription au service national

Le service militaire en France, ou service national français, est l’ensemble des responsabilités militaires légales dictées aux citoyens pour participer à la défense éventuelle du pays par les armes. Concrètement, il s’agit de la durée passée « sous les drapeaux », permettant d’assimiler une instruction militaire et, devant assurer ainsi à la nation d’avoir une force militaire garantissant, en temps de paix, les missions de sécurité à la charge de la France. Historiquement, le nom a évolué passant de conscription, à service militaire, puis à service national en 1965.

La loi Jourdan-Delbrel adoptée le 5 septembre 1798 institue la « conscription universelle et obligatoire » pour tous les hommes français âgés de 20 à 25 ans, c’est-à-dire le service militaire obligatoire. Cette loi était destinée à faire face à la grande démobilisation consécutive à la chute de Robespierre en 1794. C’est le texte fondateur du service national en France, qui permettra à Napoléon Ier d’alimenter les armées jusqu’en 18152.

Cette conscription est une évolution républicaine de la garde bourgeoise et de la milice provinciale instituées par Louvois au xviie siècle. En effet, dans la société d’Ancien Régime, l’armée était composée de professionnels. Le service militaire a connu plusieurs formes depuis la Révolution française. Dans sa dernière forme, il est devenu théoriquement « universel et égalitaire », mais s’il était ouvert aux femmes, il n’était en réalité obligatoire que pour les hommes.

En 1996, le président de la République française Jacques Chirac, prend la décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national. Cette décision prend effet avec la loi no 97-1019 du 28 octobre 1997.

En 2001, la conscription est arrêtée au profit d’un « parcours citoyen » pour les jeunes, hommes et femmes, à partir de leur seizième anniversaire. Le service national est remplacé par un service volontaire pour une durée variant de un à cinq ans.

En 2017, le candidat Emmanuel Macron, alors en campagne pour l’élection présidentielle, annonce dans son programme son souhait de rétablir un service national universel, d’une durée d’un mois.

Historique

La conscription ou service militaire obligatoire est la réquisition par un État d’une partie de sa population afin de servir ses forces armées. Elle se distingue en cela d’un enrôlement volontaire. Elle trouve son origine dans l’Antiquité, on la retrouve dans de nombreuses cités helléniques qui en faisaient un usage fréquent mais, dépourvue de caractère de masse, elle était limitée à la classe des « citoyens » qui ne constituait qu’un dixième de la population.

Faisant suite aux armées professionnelles de l’Ancien Régime ou de mercenaires utilisées jusqu’à la fin du xviiie siècle, la conscription moderne a été principalement développée et créée par la Révolution française, avec la fameuse levée en masse de l’an II (22 septembre 1793 au 21 septembre 1794), organisée ensuite par la loi Jourdan, puis abolie par la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, mais avec une formulation ambiguë (article 12 : « La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l’Armée de terre et de mer est déterminé par une loi »). Le service militaire est donc réservé à ce moment-là à des volontaires, ayant le statut de professionnels.

Néanmoins, à partir de 1688, le roi Louis XIV oblige ses sujets à fournir des milices provinciales pour compléter ses troupes ; les miliciens provinciaux (dont le nom a varié) ont souvent été désignés par tirage au sort.

Le 5 septembre 1798, au Conseil des Cinq-Cents, le député Jean-Baptiste Jourdan fait voter la loi qui rend le service militaire obligatoire.

Loi Jourdan-Delbrel

Le 5 septembre 1798, la loi Jourdan-Delbrel (qui porte les noms du général Jourdan et du député Pierre Delbrel), institue la « conscription universelle et obligatoire ». C’est le fondement du service militaire.

L’article premier de la loi énonce : « Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ». Tous les hommes français doivent effectuer un service militaire de cinq ans entre 20 et 25 ans. Les conscrits se disposent à un service de cinq ans. Ils sont répartis en 5 classes et chaque année sont appelées une ou plusieurs classes en fonction des besoins militaires.

1er Empire

Le 29 décembre 1804, un décret impérial de Napoléon Ier met en place le conseil de révision et le tirage au sort. Ce décret lui permettra ainsi d’avoir la main sur les conscrits, et ainsi d’agrandir ses troupes.

Cette conscription est cependant tempérée par l’institution du tirage au sort. N’effectuaient auparavant leur service militaire que 30 à 35 % des conscrits célibataires ou veufs sans enfant, chaque canton ne devant fournir qu’un certain quota d’hommes. […]

Les familles qui en avaient les moyens (à partir de 1804) pouvaient négocier une somme devant notaire pour payer un remplaçant qui effectuait son service à la place de leur fils : c’est le principe du remplacement militaire.

Second Empire

Le 26 avril 1855, l’exonération établie par la loi Gouvion-Saint-Cyr de 1818 est substituée au remplacement. On ne versera plus une compensation financière à une famille, mais à l’Etat. Ceux qui en ont les moyens peuvent verser une taxe à la Caisse de dotation de l’armée (entre 1800 et 3 000 francs selon les années), taxe reversée à des sous-officiers ou des hommes de troupe volontaires ayant déjà une expérience militaire. Conséquences : un vieillissement de l’armée, et un déficit de conscrits.

Troisième république

En 1872, sous la présidence d’Adolphe Thiers, la Troisième République pose les principes du service militaire dit « moderne », sans dispense ni exemption. […]

Le 15 juillet 1889, la loi Freycinet, sur le recrutement de l’Armée est promulguée. Le service militaire passe de cinq à trois ans, mais le tirage au sort perdure. Selon le numéro tiré, la durée du service est de trois ans ou d’un an seulement. Dite « loi des curés sac au dos », elle supprime les dispenses de service militaire aux enseignants, aux élèves des grandes écoles et aux séminaristes. Désormais tout le clergé doit servir sous les drapeaux (régulier et séculier).

Le 21 mars 1905, la loi Berteaux du ministre de la Guerre du gouvernement Maurice Rouvier, préparée par le général André, précédent ministre de la Guerre, supprime le tirage au sort, les payements de remplacements, ainsi que les exemptions (sauf pour inaptitude physique). Désormais tous les hommes sont appelés pour deux ans, pour un service personnel, égal et obligatoire. La loi rétablit ainsi le principe d’égalité de tous devant le service militaire. […] Cette loi est la loi fondatrice du service militaire durant le xxe siècle.

Le 7 août 1913 la loi Barthou, dite loi des trois ans, allonge le service militaire à 3 ans. Le recensement des appelés s’effectue à 19 ans au lieu de 20 précédemment, abaissant l’âge d’incorporation de 21 à 20 ans. (La classe 1913 est incorporée en 1913 et non 1914).

En 1923, le service militaire est réduit de 3 ans à 18 mois. […]

Quatrième république

En 1946, le service militaire est rétabli pour une durée d’un an. Cette loi restaure un service militaire universel et égalitaire. Quatre ans plus tard, en 1950, la durée est portée à 18 mois, et maintenu jusqu’à 30 mois durant la guerre d’Algérie.

Cinquième république

Le 21 décembre 1963, la durée du service est ramenée à 16 mois, par décret. […]

Le 9 juillet 1965, la loi Messmer, du nom du ministre des Armées, indique que le service n’est plus seulement « militaire » mais « national ». La loi prévoit quatre formes de service national : un service militaire, un service de défense, la coopération dans un pays étranger et l’aide technique dans les départements et territoire d’outre-mer. […]

Le 9 juillet 1970, le service national est ramené à un an et les sursis sont limités à 23 ans. Le premier contingent d’appelés à faire 12 mois a été libéré fin octobre 1970 (incorporation début novembre 1969).

En 1970, le service national devient accessible aux femmes sous la forme du volontariat, et ouvre la possibilité d’un service national dans la gendarmerie.

Le 10 juin 1971, la loi Debré entérine la durée du service national à un an […].

Le 22 février 1996, le président de la République française, Jacques Chirac, annonce « sa décision » de professionnaliser les armées. Il laisse entendre que la seule solution est de supprimer définitivement la conscription obligatoire, et de la remplacer par un volontariat. […]

Les hommes nés en 1979 constitueront une année « blanche », entre les « ancienne » et « nouvelle » formules, et ne passeront pas du tout sous les drapeaux. […] Adoptée définitivement le 21 octobre, la loi entre en vigueur le 28 octobre 1997. L’appel sous les drapeaux est suspendu. Dès lors, sont mis en place le recensement et la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD). Cette journée est étendue aux jeunes femmes et ouvre la possibilité d’effectuer des périodes de volontariat […]

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Service_militaire_en_France

II La réserve militaire

En France, la réserve militaire n’est officiellement instituée, en tant que telle, qu’après la guerre franco-allemande de 1870, par une loi du 27 juillet 1872. Elle est destinée à remplir le vide laissé à la suite de la dissolution de la garde nationale sédentaire et surtout de la garde nationale mobile prononcées par la loi du 25 août 1871. […]

La loi du 27 juillet 1872 met en place les principes de la réserve militaire qui restent, dans les grandes lignes, valides jusqu’en 1999. Les obligations militaires des citoyens français sont alors fixées comme suit :

un service national dans l’armée d’active qui dure cinq ans, sauf cas particuliers ;
quatre ans dans la réserve de l’armée d’active ;
cinq ans dans l’armée territoriale ;
six ans dans la réserve de l’armée territoriale.

[…] La loi du 15 juillet 1889 porte les obligations totales à 25 ans, soit 3 ans dans l’armée d’active, 7 ans dans la réserve de l’armée d’active, 6 ans dans l’armée territoriale et 9 ans dans la réserve de l’armée territoriale. Elle impose aux membres de la réserve de l’armée d’active de participer à deux manœuvres de quatre semaines chacune et aux membres de l’armée territoriale à une période d’exercice de deux semaines.

La loi du 21 mars 1905 exclut toute dispense et ramène la durée du service militaire à deux ans dans l’armée d’active. Elle oblige les membres de la réserve territoriale à des exercices spéciaux d’une durée maximale de neuf jours.

La loi du 7 août 1913 rétablit le service militaire à 3 ans et allonge les obligations totales à 28 ans en prolongeant jusqu’à 11 ans le service dans l’armée de réserve. […]

Depuis 1999 avec la suspension du service militaire

En 1999, lors de la suspension du service national obligatoire et de la professionnalisation des forces armées, la France a également modifié le dispositif de la réserve militaire dans le sens de cette professionnalisation. La loi no 99-894 du 22 octobre 1999 modifiée par la loi 2006-449 du 18 avril 2006 dispose l’organisation de la réserve militaire et du service de défense.

La réserve militaire est constituée de deux ensembles :

la réserve citoyenne, groupe des volontaires actifs pour faire connaître le monde de la défense, entretenir l’esprit de défense et contribuer au maintien du lien entre les forces armées et la société civile.
la réserve opérationnelle, regroupant les réservistes titulaires d’un ESR (engagement à servir la réserve) et d’anciens militaires qui restent disponibles pour les forces armées (obligation de disponibilité). Les réservistes servant sous ESR servent en qualité de militaires pour des périodes allant de 5 à 30 jours par an, mais pouvant être étendues jusqu’à 210 jours en cas de nécessité opérationnelle ; ils sont issus de tous horizons (anciens militaires, anciens appelés du contingent, civils sans passé militaire) et de toutes les catégories socio-professionnelles.

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9serve_militaire

III Les mobilisations de citoyens en France lors des guerres passées

Première guerre mondiale

Pour faire face à la Première Guerre mondiale, huit millions d’hommes entre 18 et 45 ans sont mobilisés de 1914 à 1918 soit 20 % de la population. L’armée d’active est donc complétée par :

l’armée de réserve composée des hommes âgés de 24 à 33 ans c’est-à-dire nés entre 1881 et 1890. La durée est de 11 ans.
l’armée territoriale composée des hommes âgés de 34 à 39 ans c’est-à-dire nés entre 1875 et 1880. La durée est de 7 ans.
la réserve de l’armée territoriale composée des hommes âgés de 40 à 45 ans c’est-à-dire nés entre 1868 et 1874. La durée est de 7 ans. Rapidement, la réserve de l’armée territoriale incorpore les hommes âgés de 46 à 49 ans, c’est-à-dire nés entre 1868 et 1865.

Deuxième guerre mondiale

25 août 1939, les classes les plus récemment libérées sont rappelées. Le 1er septembre, l’Armée allemande entre en Pologne. La France, mobilise ses réservistes et les affiches apparaissent sur les murs de toutes les communes de France. La date de mobilisation générale est le samedi 2 septembre 1939. Tous les hommes valides de 20 a 48 ans sont mobilisés. Mais, les moyens de transport existants ne peuvent permettre de les déplacer tous en même temps aussi, à l’issue de leur service militaire (qui a l’époque dure 2 ans) sont-ils tous munis d’une brochure (un fascicule, c’est le terme employé par l’autorité militaire) où sont mentionnés, en cas de mobilisation générale (jour J) le jour où ils doivent se mettre en route et le régiment qu’ils doivent rejoindre. Ces dates varient du jour J pour les plus jeunes qui viennent juste de terminer leur service militaire, jusqu’à J+8 pour les plus âgés.

Le 2 septembre 1939, le tocsin retentit dans toute la France. C’est la sonnerie d’alarme. Celle des incendies. Celle qui annonce la Guerre. On avait juré qu’on ne l’entendrait plus en novembre 1918, quand les poilus revenant du Front disaient haut et fort que la Première Guerre Mondiale était la Der des Der. Ce sont leurs enfants qui vont partir à leur tour.
Quelques jours plus tôt, la signature du Pacte Germano Soviétique prévoyait le partage de la Pologne entre Allemagne et URSS. La France et la Grande Bretagne ont aussitôt menacé de réagir en cas d’invasion de la Pologne. Les menaces n’y ont rien changé. Le 1er septembre 1939, 52 divisions allemandes ont envahi la Pologne sans déclaration de guerre. Pour les nazis, la Pologne doit servir à agrandir le IIIe Reich. On y appliquera la politique annoncée dans le best-seller d’Hitler, «Mein kampf » en éliminant d’abord les juifs. Ensuite on passera aux Polonais. Et on installera des familles aryennes.

Dans les villes et dans les campagnes françaises, on est loin d’être enthousiastes comme l’avaient été les aînés de 14. Ici ou là les hommes laissent tout tomber. Des scènes d’adieu. Des cris. Les soldats passent devant les monuments aux morts qui n’ont même pas 20 ans et qui alignent les noms de gars de leur âge, qui ont fait la guerre eux aussi, et ne sont pas revenus, comme 1 750 000 Français. Ce 2 septembre 1939, ils sont 4 734 250 Français à revêtir l’uniforme. 40 % de la population active masculine.
Source : https://www.francebleu.fr/emissions/ils-ont-fait-l-histoire/le-3-septembre-1939-la-france-entre-dans-la-seconde-guerre-mondiale

La guerre d’Algérie (1954-1962) : dernière grande mobilisation de conscrits

Pendant la guerre d’Algérie (1954-1962), on a de nouveau recours aux appelés du contingent. Au total, 1,5 millions d’appelés nés entre 1935 et 1942 sont envoyés, soit quasiment la totalité d’une classe d’âge. De nombreuses contestations naissent, le PCF étant par exemple favorable à l’indépendance de l’Algérie. de nombreux trains de conscrits sont bloqués par des manifestations dans plusieurs villes.

De 1954 à 1962, un nombre grandissant d’appelés du contingent fut envoyé en Algérie pour participer à la guerre d’Algérie, commencée le 1er novembre 1954. Durant toute la période de la guerre, la France mobilise au total 1,5 million d’appelés du contingent (au sein d’une armée de 2 millions de soldats).

La mobilisation générale durant la guerre d’Algérie constitue le dernier appel aux citoyens français (engagés volontaires et réservistes exceptés). Elle s’est heurtée chez les appelés à des résistances, sous de nombreuses formes différentes, malgré son caractère obligatoire et les sanctions de prison ferme, aussi bien pour des raisons morales qu’à cause des risques encourus, même si toutes les formations politiques désapprouvaient les désertions. Les appelés ont tenté de retarder le départ des trains en 1955-1956, puis combattu en 1961 le putsch des généraux d’Alger.

L’appel sous les drapeaux pendant la guerre d’Algérie

En France, y compris dans les départements français d’Algérie (amendement Salan), dans l’année de leur vingtième anniversaire, les hommes étaient classés « bons pour le service » par un conseil de révision, sauf s’ils étaient réformés. Certains pouvaient demander un sursis : étudiants, soutiens de famille ; d’autres pouvaient choisir un devancement d’appel. Depuis 1946, la durée légale du service militaire était fixée à 12 mois. La loi du 30 novembre 1950 a fixé le service militaire à 18 mois. À partir de cette date, un stage de trois jours dans une caserne précédait l’incorporation. En fait, il ne durait jamais plus de 24 heures. Les capacités et parfois les souhaits de chacun y étaient examinés. À la suite de tests et d’un entretien, un dossier individuel était établi.

Le service militaire était obligatoire, l’objection de conscience n’était pas alors reconnue. Les insoumis pouvaient être recherchés et jugés comme déserteurs. Cela n’empêche pas les soldats du refus de manifester leur désaccord avec la guerre d’Algérie par un refus de porter les armes.

Pendant la guerre d’Algérie, entre 1954 et 1962, après la durée légale de 18 mois, certaines classes furent rappelées, d’autres furent maintenues sous les drapeaux jusqu’à 30 puis 28 mois.

Pour les appelés du contingent, seulement la paternité d’au moins deux enfants, la présence d’un frère sous les drapeaux en Algérie ou reconnu pupille de la Nation pouvait constituer un motif d’exonération du service en Algérie.

IV Service militaire dans les autres pays du monde

Faisant suite aux armées professionnelles de l’Ancien Régime ou de mercenaires utilisées jusqu’à la fin du xviiie siècle, la conscription moderne est principalement développée et créée par la Révolution française, avec la fameuse levée en masse de l’an II (22 septembre 1793 au 21 septembre 1794), organisée ensuite par la loi Jourdan, puis abolie par la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, mais avec une formulation ambiguë (article 12 : « La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l’armée de terre et de mer est déterminé par une loi »).

Au début du xxie siècle, la plupart des États occidentaux ont mis fin à la conscription. Néanmoins, d’autres pays l’ont conservée, comme la Norvège, la Suisse, la Finlande et l’Autriche. La Suède l’a réintroduite en 2016.

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Carte de la conscription dans le monde

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conscription

Liste des pays sans service militaire obligatoire

104 États n’ont jamais eu le service militaire obligatoire ou l’ont suspendu ou supprimé.

Liste des pays avec un service militaire obligatoire

Source et plus de détails : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conscription

Sources :