TELEGRAM, WHATSAPP… LE SÉNAT VEUT PERMETTRE AUX RENSEIGNEMENTS D’ACCÉDER AUX « BOUCLES DES MESSAGERIES PRIVÉES »
Publié par BFM TV le 11 avril 2024
Dans un rapport de la commission des lois sur la réponse à apporter aux émeutes de 2023, les sénateurs veulent faire en sorte de mieux détecter les comportements violents sur les réseaux sociaux.
Le rapport lié aux émeutes de l’été 2023 préparé par le Sénat dévoile petit à petit ses ramifications avec, ce matin, la proposition par les sénateurs de couper l’accès à certaines fonctionnalités des réseaux sociaux « sous de strictes conditions » pour éviter que de nouvelles violences puissent s’organiser et se produire.
Rendre des boucles privées publiques
Mais les documents révèlent aussi une autre préconisation liée cette fois-ci à l’intelligence artificielle. Pour les rapporteurs de la mission d’information, il devient nécessaire de « faciliter la détection précoce de contenus numériques incitant à la commission de violences ou à la participation à des émeutes par l’utilisation de traitements algorithmiques. »
Le rapport n’en dit pas davantage, notamment au sujet des questions liées à la vie privée.
Par ailleurs, le rapport ajoute la nécessité de permettre aux services de renseignement et d’enquête un accès « aux échanges se tenant sur les boucles des messageries privées », et ce, « dès lors que leurs conditions d’accès et le nombre de personnes y accédant les rendent assimilables à des services de communication au public en ligne. »
Concrètement, lorsqu’une boucle (Telegram, Whatsapp…) contiendra un grand nombre de personnes, celle-ci pourra donc être assimilée à un réseau de diffusion d’informations, et non pas à une conversation privée, ce qui permettrait aux autorités de demander aux plateformes les données des utilisateurs qui y conversent.
La question des réseaux sociaux revient régulièrement dans le cas de violences, alors qu’ils ne sont pas forcément réactifs pour éviter qu’une situation déjà inflammable ne devienne explosive. Emmanuel Macron avait justement fait part de sa volonté de couper certaines plateformes utilisées par des émeutiers, créant une levée de bouclier chez les défenseurs de la liberté d’expression.
Il avait aussi rappelé à l’ordre Snapchat et Tiktok en réclamant un « esprit de responsabilité », notamment pour la suppression de « contenus sensibles. »
