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Linky : Enedis encore condamné par la justice

Publié par Nexus, le 17 janvier 2023

Le 1er décembre, le tribunal de Saint-Étienne a ordonné à Enedis de remplacer chez un particulier le compteur Linky par un non-communicant.

Encore une victoire pour les personnes électrohypersensibles face à Enedis et son compteur communicant Linky.

Linky, dangereux ?

Selon le journal Le Point, le 13 janvier 2020, un habitant de Saint-André-le-Puy, dans la Loire, a vu son domicile équipé d’un compteur communicant Linky. Après l’installation, il s’est rapidement plaint de maux de tête et d’acouphènes. Le 17 janvier 2020, son médecin lui rédige un certificat médical, qu’il décide d’envoyer à Enedis. S’ensuit une bataille judiciaire avec l’entreprise.

Remplacement du compteur

La plainte est déposée au tribunal de Saint-Étienne qui examine l’affaire en référé. Le verdict tombe le 5 janvier 2023 et donne tort à Enedis. « L’impact invalidant sur la vie sociale de monsieur Joseph C. et le risque sanitaire relevé médicalement caractérisent un dommage imminent pour sa santé et justifient de faire droit à la demande », écrivent les magistrats. L’entreprise doit donc remplacer le compteur Linky du plaignant par un compteur non communicant dans un délai de deux mois et il devra payer 200 euros par jour de retard.

Un appel à venir

L’entreprise a prévenu qu’elle ferait appel. « La décision du tribunal de Saint-Étienne est isolée dans la jurisprudence », précise Enedis. Pourtant, en novembre 2020, la cour d’appel de Bordeaux a ordonné à Enedis d’installer des filtres anti-champs électromagnétiques sur les compteurs de treize personnes se déclarant électrohypersensibles (EHS).

À noter qu’à partir de 2025, l’on pourra toujours garder son ancien compteur, à condition de faire son auto-relève et de payer une facture de 5 euros par mois.

Source : https://www.nexus.fr/actualite/news/enedis-condamne/