CALENDRIER, AFFECTATION: LES MODALITÉS DE LA RÉINTÉGRATION DES SOIGNANTS NON-VACCINÉS PRÉCISÉES

Publié par BFM TV, le 3 mai 2023

Ces soignants seront considérés comme réintégrés le lendemain de la parution du décret, prévue le 14 mai [2023], selon un principe de « réaffection dans un emploi équivalent » dans le même établissement.

Calendrier, rôle des chefs d’hôpitaux ou d’Ehpad, emploi sur lequel le soignant sera réaffecté… : une instruction ministérielle datée du 2 mai, dont nos confrères de l’AFP ont eu connaissance mercredi, détaille les modalités de la réintégration des soignants non-vaccinés, sujet hautement inflammable.

Selon le texte communiqué par le ministère de la Santé, les soignants suspendus seront considérés comme réintégrés « le lendemain » de la parution du décret, prévue le 14 mai, ordonnant la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid.

Un délai de 2 semaines pour contacter le soignant

Les chefs d’établissements publics (hôpitaux, Ehpad, etc.) devront « au plus tôt, et si possible dans un délai de deux semaines, contacter chaque professionnel suspendu pour lui signifier la fin de la suspension et si possible lui indiquer le poste d’affectation et la date de reprise du travail ».

D’une manière générale, le principe est celui d’une « réaffectation dans un emploi équivalent« , dans le même établissement. Si le personnel refuse le poste proposé par l’employeur, il peut faire l’objet d’une radiation, après une mise en demeure.

Pour essayer d’aplanir les difficultés, un changement d’affectation peut toutefois être proposé dans le même établissement, et le dispositif national de médiation pourra être activé. Des possibilités de rupture conventionnelle existent également.

Pour les salariés de droit privé, le gouvernement impose des principes semblables, notamment celle de proposer le même poste ou un poste « équivalent ». En cas de désaccord sur le poste que le salarié peut reprendre, « il reviendra aux deux parties de trouver une solution pour mettre un terme à la relation de travail ».

« La voie de la rupture conventionnelle individuelle pourrait être un mode de rupture adéquate », selon l’instruction gouvernementale.

Fin 2021, la France avait imposé une obligation vaccinale auprès de 2,7 millions de personnes, soignants mais aussi personnels des hôpitaux et des maisons de retraite, ambulanciers, aides à domicile ou encore pompiers.

Une réintégration devenue un cheval de bataille politique

Quelques milliers de personnes ont été suspendues de leurs fonctions après avoir refusé cette obligation vaccinale, une proportion très faible au regard des effectifs totaux.

En mars, le ministère de la Santé estimait par exemple que « autour de 0,3% » des agents hospitaliers avaient été suspendus pour avoir refusé l’obligation vaccinale. La réintégration des personnels suspendus était devenu un cheval de bataille politique, notamment pour le Rassemblement national et La France insoumise.

Dans un texte qui doit être examiné jeudi [4 mai 2023] à l’Assemblée nationale, le groupe communiste propose de supprimer le texte de loi qui a permis d’imposer l’obligation vaccinale. Une suppression que ne souhaite pas le gouvernement, qui veut pouvoir réordonner une suspension des soignants si la situation épidémique l’exigeait.

Source : https://www.bfmtv.com/sante/calendrier-affectation-les-modalites-de-la-reintegration-des-soignants-non-vaccines-precisees_AD-202305030831.html