États-Unis : la Cour suprême réexamine l’action en justice pour rétablir Trump comme président

Publié par NewsWeek, le 17 février 2023

La Cour suprême des États-Unis doit examiner si elle entend ou non un procès qui vise à écarter le président Joe Biden de la Maison Blanche et à réintégrer l’ancien président Donald Trump dans ses fonctions.

Le procès Brunson v. Adams prétend que les législateurs ont violé leur serment en n’enquêtant pas sur une intervention étrangère dans la course à la présidence de 2020 qui aurait truqué l’élection contre Trump.

L’affaire repose sur l’affirmation que les défendeurs – qui comprennent des membres du Congrès, Biden, la vice-présidente Kamala Harris et l’ancien vice-président Mike Pence – ont voté pour certifier l’élection présidentielle de 2020 après avoir reçu une demande valide de 154 membres du Congrès pour enquêter sur des allégations infondées de fraude électorale dans six États.

La Cour suprême a refusé d’examiner l’action en justice le 9 janvier, mais le plaignant, Raland Brunson, a fait appel le 23 janvier. Maintenant, la Cour doit reconsidérer si elle entend ou non l’affaire, selon une mise à jour sur le site Web de la Cours Suprême des États-Unis qui indique que le procès a été « distribué pour conférence » vendredi.

« La requête a été rejetée. Nous allons maintenant passer à l’action », a écrit M. Brunson sur Facebook après que le tribunal a rejeté l’affaire le 9 janvier, a rapporté Zach Schonfeld de The Hill le mois dernier. « Une pétition pour un réexamen. Accrochez-vous à eux tous », a écrit Brunson sur Facebook après la décision. »

Le procès de Brunson affirme que la fraude électorale a rendu son vote pour Trump en 2020 invalide lorsqu’il a déposé son bulletin dans l’Utah. Il a porté l’affaire devant des tribunaux inférieurs qui l’ont rejetée pour défaut de compétence.

La plainte désigne les 387 membres du Congrès qui ont voté pour certifier les votes électoraux de Biden et demande qu’ils soient tous démis de leurs fonctions – ainsi que Biden et Harris – et qu’il leur soit interdit de se présenter à nouveau aux élections. Selon The Hill, M. Brunson a également demandé plus de 2 milliards de dollars de dommages et intérêts non imposables.

Dans l’appel déposé le 23 janvier, M. Brunson a fait valoir que la Cour devrait accorder une nouvelle audience car l’affaire « représente une opération secrète nationale très puissante qui est si bénigne qu’on ne voit pas comment elle a porté atteinte à notre sécurité nationale, et comment elle affecte la sécurité nationale du Canada et du Mexique, et comment elle a fait circuler des craintes que nous pourrions bientôt voir la destruction de biens ainsi qu’un grand volume de sang versé dans nos propres rues ».

Pendant ce temps, Jenna Ellis, une ancienne conseillère juridique principale de l’ancien président Donald Trump a soutenu la décision de la Cour suprême le 9 janvier de rejeter l’audition de l’affaire.

« C’est le bon choix et la bonne prédiction. La Cour suprême n’est pas l’arbitre de la façon dont un membre fait son travail. Il s’agit d’une question non justiciable. Imaginez si un futur démocrate demandait la révocation de membres pour avoir ‘omis d’enquêter’ sur Trump. Cela ouvrirait la porte à une nouvelle militarisation », a-t-elle écrit sur Twitter à l’époque.

Newsweek a contacté le bureau d’information publique de la Cour suprême des États-Unis pour obtenir des commentaires.

Source en anglais : https://www.newsweek.com/supreme-court-reconsiders-case-reinstate-trump-1782150