Coup dur pour Linky : un tribunal donne raison à ceux qui refusent le compteur

Publié par Gre-Mag le 2 avril 2025

Un récent jugement du tribunal administratif de Lyon trace un nouveau cap dans la bataille juridique opposant les citoyens à Enedis concernant l’installation des compteurs communicants Linky. Cette décision majeure, prononcée en février 2025, marque un tournant significatif en reconnaissant formellement le droit des particuliers à refuser ces équipements controversés. Examinons comment cette victoire judiciaire redéfinit les rapports entre droits individuels et impératifs technologiques.

Le droit au refus reconnu par la justice

Le tribunal administratif lyonnais a rendu un verdict historique en février 2025, enjoignant Enedis à retirer un compteur Linky installé contre la volonté d’un citoyen du département de la Loire. Pierre Cascina, le plaignant, avait développé des troubles de santé persistants depuis la pose forcée de l’appareil en 2022, notamment des insomnies sévères et des maux de tête invalidants.

Contrairement aux précédentes affaires où les arguments sanitaires étaient systématiquement rejetés, les magistrats ont cette fois reconnu la « détresse manifeste » du requérant. Cette reconnaissance judiciaire crée un précédent juridique remarquable, ouvrant potentiellement la voie à des milliers de recours similaires à travers l’Hexagone.

Le jugement s’appuie sur une application inédite du principe de précaution. Bien que l’incertitude scientifique persiste concernant les effets des ondes émises par ces compteurs, le tribunal a estimé que la souffrance subjective d’un usager constituait un argument recevable devant la justice. Cette interprétation innovante fragilise considérablement la stratégie défensive d’Enedis, fondée jusqu’alors sur la stricte conformité réglementaire de ses équipements.

Selon les associations de protection des consommateurs, plus de 1 200 dossiers similaires seraient actuellement en préparation, laissant présager un véritable effet domino juridique. Cette pression croissante pourrait contraindre le distributeur d’électricité à revoir fondamentalement son approche concernant le déploiement des compteurs intelligents.

Tensions entre modernisation énergétique et protection des personnes

Cette affaire emblématique révèle les contradictions profondes entre deux impératifs sociétaux majeurs. D’un côté, la nécessaire modernisation des réseaux électriques pour accompagner la transition énergétique, de l’autre, la protection légitime des populations face aux technologies perçues comme intrusives.

Enedis défend vigoureusement l’utilité environnementale de son programme, avançant une réduction potentielle de 30% des émissions de CO₂ grâce aux compteurs communicants. L’entreprise souligne également que ses équipements respectent scrupuleusement les normes européennes d’exposition aux ondes électromagnétiques, avec des niveaux d’émission (30 V/m) très inférieurs aux seuils autorisés (87 V/m).

En revanche, ces arguments techniques peinent à convaincre une population de plus en plus préoccupée par les effets cumulatifs des rayonnements artificiels. Une étude publiée par l’INSERM en janvier 2025 indique que 67% des Français souhaiteraient davantage de protection contre les ondes électromagnétiques dans leur environnement domestique. Le Dr Fenech, spécialiste reconnu, alerte depuis 2023 sur l’accumulation invisible de ces rayonnements dans les logements contemporains.

Face à cette tension grandissante, le gouvernement a commandé un audit pluridisciplinaire dont les conclusions sont attendues pour juin 2025. Cette initiative rassemblera médecins, juristes et représentants de la société civile pour élaborer un cadre réglementaire équilibré, conciliant innovation technologique et respect des libertés individuelles.

Redéfinition du consentement à l’ère numérique

L’affaire Linky soulève des questions fondamentales qui dépassent largement le cadre des compteurs électriques. Elle interroge profondément notre rapport collectif aux infrastructures technologiques imposées sans véritable consentement éclairé. Cette problématique avait d’ailleurs été identifiée par le Défenseur des droits dans son rapport annuel 2024, soulignant que « le droit au refus doit s’adapter aux réalités technologiques contemporaines ».

Les implications de cette victoire judiciaire pourraient redéfinir plusieurs aspects essentiels de notre environnement réglementaire. D’abord, les obligations légales incombant aux opérateurs énergétiques face aux refus d’installation. Ensuite, les critères d’évaluation des impacts sanitaires des équipements connectés, potentiellement élargis aux ressentis subjectifs des usagers. Enfin, les mécanismes légitimes de contestation accessibles aux citoyens.

Confronté à cette pression judiciaire et sociétale sans précédent, Enedis maintient officiellement sa position. Néanmoins, des sources internes révèlent que l’entreprise a discrètement constitué un groupe de travail en janvier 2025 pour étudier des alternatives techniques destinées aux personnes électrosensibles ou simplement réticentes à l’installation du Linky standard.

Cette victoire judiciaire contre l’installation forcée des compteurs Linky marque probablement le début d’une nouvelle ère dans la gouvernance technologique française. Elle souligne l’urgente nécessité d’établir un dialogue constructif entre impératifs écologiques et souveraineté individuelle, alors que s’intensifie la numérisation de notre environnement quotidien.

Le véritable défi pour les mois à venir consistera à transformer cette tension actuelle en opportunité d’innovation sociale et technique, permettant d’accompagner la modernisation énergétique tout en respectant les choix personnels des citoyens. La décision lyonnaise pourrait ainsi constituer le premier chapitre d’une redéfinition plus large de notre pacte social face aux technologies imposées.

Source : https://www.gre-mag.fr/victoire-judiciaire-linky-tribunal-protege-droit-refus/