Covid-19 : la consultation sur l’obligation vaccinale des soignants est lancée
Publié par Ouest France, le 1er mars 2023
La Haute autorité de santé a lancé une consultation sur toutes les vaccinations obligatoires pour les soignants. À partir de cet avis, et celui du Comité consultatif national d’éthique, le ministre de la Santé se prononcera, avant l’été, sur l’éventuelle levée d’obligations.
La Haute autorité de santé organise une consultation publique sur les vaccins obligatoires pour les soignants. Pour formuler un avis sur chaque vaccin, elle veut prendre en compte les contributions de « tous les organismes parties prenantes de la vaccination », notamment les associations de patients, les sociétés savantes, les ordres professionnels, les syndicats de professionnels de santé et les établissements de santé. Jusqu’au 3 mars, les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social ou en contact avec de jeunes enfants, sont invités à répondre à un questionnaire. Pour cette étude, la HAS s’appuie également « sur les dernières données de l’épidémiologie, sur les risques de transmission en milieu professionnel et sur les vaccins disponibles ». En novembre dernier, le ministre de la santé François Braun avait saisi la HAS sur la question de l’obligation vaccinale, pour les soignants et pour tous.
L’ensemble des vaccins obligatoires, contre le Covid-19, l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont concernés par l’étude. « Dans notre avis qui sera rendu fin mars, nous pourrions proposer de lever de l’obligation pour le Covid-19, explique-t-on à la Haute autorité de santé. Mais la consultation publique dure un mois et aucune position n’est prise ». La vaccination du personnel soignant contre le Covid-19 pourrait être fortement recommandée, mais plus obligatoire. Cette obligation avait été instaurée par le gouvernement en septembre 2021. La fédération des établissements hospitaliers y était favorable, les syndicats s’étaient divisés sur la question et des soignants avaient manifesté leur opposition.
Le ministre de la Santé prendra sa décision en s’appuyant sur l’expertise scientifique de la HAS, ainsi que sur l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé. Le CCNE a également été saisi par le ministre de la Santé, pour répondre aux questions éthiques soulevées par l’obligation vaccinale des professionnels. Le Conseil doit aussi se prononcer sur la situation des soignants qui ont été suspendus pour avoir refusé de se faire vacciner.
Une question médicale et éthique
Avant de prendre une éventuelle décision de levée des obligations, François Braun a souligné le jeudi 23 février sur France 2 qu’il attend « l’avis définitif de la Haute autorité de santé, mais également du Comité consultatif national d’éthique, car c’est une question médicale et éthique ». Le ministre avait saisi la HAS et le CCNE sur cette question en novembre dernier. Interrogé le lundi 20 février 2023 à Caen, à l’occasion de l’inauguration d’un bâtiment du nouveau CHU, il a rappelé s’être « engagé devant les parlementaires à attendre les deux avis pour se prononcer sur l’obligation vaccinale ».
Le ministre François Braun a annoncé le 23 février [2023] dans Télématin qu’il prendra sa décision avant cet été.
Les deux avis des autorités scientifiques seront donnés en avril. Le ministre prendra sa décision avant l’été. Il se positionnera également sur l’éventuelle réintégration des soignants non vaccinés. Le 23 novembre à l’Assemblée nationale, lors du projet de loi déposé par la France insoumise visant à réintégrer le personnel non-vacciné dans les établissements de santé, il s’y était opposé. En soulignant que « la première éthique du soignant est de protéger la santé des personnes les plus fragiles que l’on nous confie », et donc d’être vacciné.
L’Académie nationale de médecine estime que la vaccination doit rester obligatoire pour les soignants.
Parmi les établissements de référence consultés par la HAS figure l’Académie de médecine. « Il n’y a aucune raison d’arrêter l’obligation vaccinale, estime le professeur Yves Buisson, président de la cellule Covid-19 de l’Académie nationale de médecine. Toutes les infections convergent vers l’hôpital, les patients ne doivent pas être surinfectés par d’autres virus ». L’Académie préconise de maintenir la vaccination obligatoire du personnel soignant contre le Covid-19, et même de l’étendre à la grippe saisonnière, dont le personnel soignant peut « être transmetteur, malgré lui ».
