-
Lingère non vaccinée indemnisée aux Prud’hommes : reportage sur France 3 Régions
Nancy : une lingère non vaccinée est indemnisée 30 000€. La Justice reconnaît que la Loi du 05/08/21 viole le secret médical et plusieurs engagements Européens & internationaux de la France et souligne que l’employeur n’a pas respecté la LIBERTÉ individuelle . L’employeur a également été condamné à couvrir les frais d’avocat de la cliente de Me Nancy RisacherIl devra lui verser 2000€ au titre de “l’article 700”. Reportage sur France 3 Région Lorraine Vidéo (durée 2:18 min) : Source
-
Syndicat Liberté Santé • La « Caisse Volontaire de Solidarité » évolue !
Chers donateurs, Dès la création du Syndicat Liberté Santé en août 2021, vous vous êtes mobilisés pour venir en aide aux professionnels suspendus et interdits d’exercer suite à l’obligation vaccinale COVID19. Votre générosité a permis d’alimenter la “Caisse Volontaire de Solidarité”, destinée à venir en aide à nos adhérents privés de ressources, pour des aides financières directes de première nécessité et participer à des recours juridiques, leur permettant de tenir face à ce chantage odieux : l’injection ou la mort sociale. Au nom de tous les adhérents et des équipes du SLS, nous vous remercions pour votre engagement !C’est ainsi que plus de 500 000 € de dons ont permis…
-
Une avocate obtient la réintégration et le paiement rétroactif du salaire de trois soignantes suspendues !
Publié par Nexus, le 6 juin 2023 Florence Bessy est avocate spécialisée en dommage corporel (mention responsabilité médicale). Elle vient d’obtenir l’annulation de la décision de suspension de trois soignantes, leur réintégration et le paiement rétroactif de leur salaire devant le conseil des prud’hommes de Marmande, dans le Lot-et-Garonne. Nexus a pu s’entretenir avec elle. Quelle est votre profession, votre spécialité, où exercez-vous et depuis quand ? Je suis avocate spécialisée en dommage corporel (mention responsabilité médicale). J’ai prêté serment à Grenoble fin 2010, j’ai exercé dix ans à Grenoble, puis 2 deux ans à Agen et je suis au barreau de Chambéry depuis août 2022. Pourquoi avoir choisi ce métier et cette spécialisation ? J’ai…
-
Prud’hommes : carton plein pour trois soignantes suspendues : décision annulée et réintégration avec arriérés de rémunération !!!
Publié par France Soir, le 26 mai 2023 « Hat trick »* pour Maitre Bessy et trois soignantes suspendues. Dans le cadre des procédures visant l’obligation vaccinale des soignants, Me Bessy du barreau de Chambery, vient d’obtenir une décision favorable en date du 19 mai 2023 pour trois soignantes suspendues devant la CPH (Prud’hommes) de Marmande. C’est une première décision au fond après une procédure judiciaire longue de deux ans. Le magistrat respectant la hiérarchie des normes juridiques a jugé que la décision de suspension du 5 août 2021 n’était pas légale. Il a donc prononcé l’annulation de cette décision avec réintégration des trois personnes et surtout le paiement des rémunérations à compter…
-
Suspendus : après la réintégration, l’indemnisation ? Entretien avec Me Nancy Risacher et Me David Guyon
Publié par France Soir le 26 mai 2023 DEBRIEFING – Nancy Risacher et David Guyon, deux avocats très investis dans la défense des soignants et personnels assimilés suspendus, abordent avec nous la question de leur indemnisation. Au-delà du rappel des salaires, nos invités estiment qu’il découle de leur suspension un certain nombre de préjudices réparables en justice. « Nous ne sommes pas dans une logique de vengeance, mais dans une logique de réparation » « Ce sont des recours qui visent à éviter qu’on considère qu’on efface l’ardoise », explique Me Risacher dans cet entretien. L’avocate, basée à Epinal, précise que pour les salariés suspendus du privé, il y a un délai de deux…
-
Soignants suspendus : capsule juridique de Maître X n°160 au sujet du jugement prud’hommal de Marmande – Ça fait du bien !!
Vidéo du 25 mai 2023 (durée 24 min) : Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/t9JXG825M4
-
Témoignage – « Je reviens la tête haute » : ce soignant niçois non vacciné contre le Covid va être réintégré dans ses fonctions, il raconte
Publié par Nice Matin, le 17 mai 2023 Georges Chapel, chirurgien-dentiste niçois, sanctionné parce qu’il n’a pas voulu se faire vacciner contre le Covid-19, va être intégré dans ses fonctions 20 mois après avoir été suspendu. Il va bientôt reprendre le chemin du cabinet qui l’emploie. Georges Chapel, chirurgien-dentiste niçois de 60 ans, est à nouveau autorisé à exercer son métier, vingt mois avoir été suspendu de ses fonctions pour avoir refusé de se faire vacciner contre le Covid-19. « Le 12 juin 2021, j’ai écouté le discours de Macron [qui annonçait la vaccination contre le Covid-19 obligatoire pour les soignants à compter du 15 septembre], se souvient Georges Chapel. Ce jour-là, il…
-
TEMOIGNAGES. « On a été désintégrés avant d’être réintégrés » : des soignants non-vaccinés racontent leur retour au travail
Publié par France 3 Régions, le 16 mai 2023 Un décret publié dimanche 14 mai annonce la suspension de l’obligation vaccinale. Près de deux ans après avoir été suspendus de leurs fonctions, ces soignants non vaccinés des Bouches-du-Rhône vont pouvoir retrouver leur travail. Un soulagement en demi-teinte. En choisissant de ne pas se faire vacciner en pleine pandémie de Covid-19, il y a près de deux ans, des milliers de soignants ont été suspendus de leurs fonctions. Ils peuvent désormais retrouver leur poste, s’ils le souhaitent. Un décret publié dimanche 14 mai au Journal Officiel annonce en effet la suspension de l’obligation vaccinale. Pour Olga*, infirmière en Ehpad dans les Bouches-du-Rhône, rien de…
-
Message de Me Di Vizio : ce lundi 22 Mai 2023 à 21h, live spécial « Suspendus – réintégration – recours juridiques »
Par Me Fabrice Di Vizio, le 22 mai 2023 Chers amis, La question du personnel suspendu nous a occupé pendant deux ans, et nous avons pris le problème à bras le corps. Sur le plan juridique bien sûr, et je vais y revenir, mais sur le plan humain tout autant, et les vacances offertes aux uns, les 2 Noëls offerts aux autres, les soignants accueillis à notre table personnelle en sont les témoins. Cette réintégration n’est pas une victoire, elle est une juste, quoi que tardive, correction d’un mal qui n’a jamais été nécessaire. Certains d’entre vous ont exprimé la volonté de passer à autre chose et laisser le passé…
-
« Réintégrés c’est bien – Indemnisés c’est mieux »
Par De l’humain dans les idées, publié le 20 mai 2023 Tous les visuels ci-dessous sont gratuits, à télécharger et à diffuser autour de vous où vous le souhaitez ; les formats sont adaptés à la plupart des réseaux sociaux (clic droit sur l’image puis enregistrer) ; nous espérons pouvoir vous proposer un badge à acheter en vue d’un don au Syndicat Liberté Santé, que vous pourrez porter en soutien à toutes les personnes réintégrées depuis le 15 mai 2023 et qui vont, pour certains, continuer « le combat » pour récupérer leurs salaires non perçus. Cela ne peut se faire que par la voie de la Justice qui engendre des coûts importants, ce…
-
Témoignage de suspendus : « La première sécurité, le premier confort, c’est de ne pas être sous l’oppression politique. » Adrien, psychiatre
Publié par Les Essentiels Adrien a 39 ans, il est psychiatre et exerce depuis une dizaine d’années. Il travaillait habituellement en missions de remplacements dans le milieu hospitalier et de temps à autre en libéral. N’étant pas vacciné, j’ai convenu avec l’agence de recrutement de ne pas me présenter à mon dernier poste. Je n’ai pas été suspendu car je n’avais pas de poste fixe, mais c’est lié à ma modalité de travail, ça revient au même. Je ne peux plus travailler, je ne peux plus faire de remplacements hospitaliers, je ne peux plus exercer en France, c’est une certitude. Je réfléchis à m’installer dans un autre pays européen qui…
-
Témoignage de suspendue : « en ce lundi 15 mai 2023, 606 jours après nos suspensions sans ressources et après une politique de bouc émissaire ignoble à notre encontre, je ne prends pas le chemin de l’hôpital où j’ai bâti ma carrière au service des autres »
Par Cléo Kapp, soignante suspendue – Le 15 mai 2023 Après 16 années à sauver des vies, en ce lundi 15 mai 2023, 606 jours après nos suspensions sans ressources et après une politique de bouc émissaire ignoble à notre encontre, je ne prends pas le chemin de l’hôpital où j’ai bâti ma carrière au service des autres. C’est terminé. Après nous avoir torturé psychologiquement pendant près de 20 mois, nous avoir accusé de tous les maux et insulté de tous les noms, comment pourrais-je y retourner ? Comment se reconstruire dans ce milieu devenu QG politique et qui a bafoué l’éthique, la déontologie, la morale ? Comment faire comme…
-
Au CHU de Guadeloupe, les agents non vaccinés réintégrés veulent maintenant être indemnisés
Publié par Ouest France, le 16 mai 2023 Au CHU de Guadeloupe, les agents non vaccinés réintégrés veulent maintenant être indemnisés Ces agents, soignants ou non, ont refusé de se faire vacciner contre le Covid-19. Ils peuvent, désormais, être réintégrés, mais ont des revendications. Ils veulent être indemnisés « du préjudice subi. » Pour eux, c’est une victoire en demi-teinte. « On a lutté pour être réintégrés, on a gagné », constate Esther. Mais l’infirmière du CHU de Guadeloupe, qui faisait partie des personnels suspendus parce que non vaccinés contre le Covid, est amère. « Réintégrés, mais pas réhabilités », souligne-t-elle. Revenir dans son service lui fait un peu peur, après dix-neuf mois d’absence et une fracture idéologique,…
-
Réintégration du personnel suspendu : un décret succinct qui ne prévoit qu’une suspension de l’obligation vaccinale
Publié par France Soir, le 15 mai 2023 Le gouvernement a publié dans la nuit du dimanche 14 mai au Journal Officiel le décret permettant la réintégration du personnel suspendu. Malgré la parution de ce décret, pour le moins succinct, les modalités de retour en poste des soignants (et assimilés) non-vaccinés restent floues. Sans oublier que l’abrogation de la loi portant sur l’obligation vaccinale sera prochainement examinée par le Sénat. Une réintégration au même poste « ou équivalent » « L’obligation de vaccination contre la Covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue« , indique le premier article du décret. L’obligation vaccinale qui s’appliquait aux soignants et personnels assimilés…
-
Réintégration des soignants non vaccinés : quelques réactions de suspendus et encouragements
-
Réintégration des suspendus : communiqué du Syndicat Liberté Santé
COMMUNIQUÉ DU Syndicat Liberté Santé (SLS) Le décret de suspension de l’obligation vaccinale COVID19 a été publié au Journal Officiel dans la nuit du 13 au 14 mai 2023. Les modalités d’application de ce décret de suspension de l’obligation vaccinale COVID19 du 13 mai 2023 sont précisées dans l’instruction DGOS du 2 mai 2023. Pour lire cette circulaire : https://www.anfh.fr/sites/default/files/fichiers_textes_reglementaires/202305031445410.vaccin.pdf Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet Le Syndicat Liberté Santé continue d’interpeller les sénateurs pour les convaincre de la nécessité de voter l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19, à l’image des députés de l’Assemblée Nationale. Le Syndicat Liberté Santé prépare ses adhérents à la réintégration, sur le plan juridique et…
-
Le Décret consacrant la suspension de l’obligation vaccinale pour les personnels concernés est paru cette nuit
Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet pour mieux le visionner Source décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047542116 Source pdf : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Wu0LB-pTx5UbJ59Ml8ll-3xyq2uN_TKeBRRXw8U00MM=
-
Suspendus : ça fait aujourd’hui 606 jours que les soignants (et assimilés) non vaccinés sont suspendus sans salaire !
Par Grungalizer (soignant suspendu), le 14 mai 2023 Il est important de rappeler, que la Loi du 05/08/21, a créé un précédent INÉDIT : la suspension sans salaire, alternative, droit et fin !Cette suspension ne respecte pas le droit du travail et les traités européens et internationaux C’est ce qu’a rappelé le Conseil de Prud’hommes de Nancy LE 03/05/2023 !Cette suspension est CONTRE le droit du travail, CONTRE l’art L1111-4 du code de la santé publique, le secret médical, que le Conseil Constitutionnel ne s’est jamais prononcé sur l’art 14.2 relatif aux conséquences de l’obligation avec la suspension du contrat et du salaire, que les règles européennes et internationales interdisent…
-
Ligne Droite reçoit Raphaël Sendrez, porte-parole du Syndicat Liberté Santé sur la fin de l’obligation vaccinale votée : objectif réintégration et indemnisation
Émission Ligne Droite de Radio Courtoisie du 10 mai 2023 (durée : 13 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@LigneDroiteMatinale:8/fin-de-l’obligation-vaccinale-vot%C3%A9e:c
-
Une décision des Conseils de prud’hommes reconnait que les suspendus avaient le droit de refuser de se faire vacciner. Entretien avec Me Nancy Risacher
Publié par France Soir, le 10 mai 2023 Le 3 mai dernier, le Conseil de prud’hommes de Nancy a ordonné la réintégration immédiate avec rappel des salaires d’une personne suspendue. Pour la première fois, une décision de justice reconnait que le fait de demander à un agent s’il était vacciné constituait une atteinte au secret médical. Me Nancy Risacher est avocate à Epinal. Très active dans la défense des libertés fondamentales, elle assiste de nombreux soignants suspendus et personnels assimilés en justice. Vidéo (durée 27 min) : « Pas de triomphalisme, mais ça redonne un peu foi en la justice » La cliente de Me Nancy Risacher, lingère dans un Ehpad, a…
-
Fin de l’obligation vaccinale des soignants : « On a été les parias de la société »
Publié par France Bleu, le 9 mai 2023 Avant le Covid, Céline Florentz était agente administrative hospitalière à Colmar. Elle accueillait les patients à l’hôpital Albert Schweitzer. Après plus de 20 mois de lutte, elle pourrait théoriquement être réintégrée le 15 mai. Mais pour elle, les conditions ne sont pas réunies Ils ont désormais une date. Le 15 mai. Les soignants non vaccinés vont être réintégrés au lendemain de la publication d’un décret. Décret qui doit suspendre l’obligation vaccinale anti-Covid pour les soignants. Cette obligation avait été instaurée il y a près de deux ans par la loi du 5 août 2021. Depuis beaucoup sont partis, reconvertis, en retraite anticipée ou encore en disponibilité. Mais…
-
Personnel suspendu : l’Assemblée nationale vote l’abrogation de la loi sur l’obligation vaccinale contre la Covid-19
Publié par Nexus, le 5 mai 2023 Le 4 mai 2023, l’Assemblée nationale a voté l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre la Covid-19, plutôt que la simple suspension voulue par le gouvernement, par 157 voix pour, 137 contre et 2 abstentions. Des députés qui défient le gouvernement Le gouvernement voulait la suspension par décret de la loi du 5 août 2021 obligeant les soignants et autres personnels à se faire vacciner contre la Covid-19. Il aurait pu alors la faire sortir à nouveau de son chapeau quand bon lui aurait semblé. L’Assemblée nationale a été plus loin en adoptant une proposition de loi du député du groupe à majorité communiste Jean-Victor Castor (Guyane) par…
-
ABROGATION DE L’OBLIGATION VACCINALE : RÉJOUISSANCE OU VIGILANCE ?
Abrogation de la loi du 5 août 2021 : Suite au passage de la proposition de loi PPL 991 à l’Assemblée Nationale, Lison, porte parole du Syndicat Liberté Santé (SLS) nous explique le processus législatif en cours pour la réintégration des personnels suspendus. Vidéo (durée 20 min) : Source Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@BAM!:3/abrogation-de-l-obligation-vaccinale-rejouissance-ou-vigilance:8
-
Abrogation de la loi du 5 août 2021 : l’intervention magistrale de Nicolas Dupont-Aignan lors des débats à l’Assemblée Nationale le 4 mai !!
Vidéo du 4 mai 2023 (durée 5 min) :
-
L’Assemblée nationale vote la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid. La sénatrice Sylviane Noël se battra pour que la loi passe au Sénat
L’Assemblée nationale vote la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19 Publié par Le Figaro, le 4 mai 2023 La proposition de loi du député de Guyane Jean-Victor Castor a été adoptée à la Chambre basse. La réintégration des soignants non-vaccinés avait de toute façon été annoncée il y a quelques jours par le ministre de la Santé, François Braun. Il y a quelques mois, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, la même proposition de loi (PPL) avait provoqué un énorme tintamarre à l’Assemblée nationale. Cette fois-ci, c’est sans heurts que la même PPL, prévoyant notamment la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19, défendue par le…
-
L’abrogation de l’obligation vaccinale adoptée en première lecture, sans compensation financière pour les suspendus
L’abrogation de l’obligation vaccinale adoptée en première lecture, sans compensation financière pour les suspendus Publié par France Soir, le 4 mai 2023 Photo : Le député Jean-Victor Castor et Sonia Hamdouchy du collectif des « Blouses Blanches » F. Froger / Z9, pour France-Soir Ce jeudi 4 mai [2023], l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à abroger l’obligation vaccinale contre le covid-19 dans les secteurs médicaux. Les amendements concernant la compensation financière des soignants suspendus ont toutefois été rejetés. Cette proposition de loi doit maintenant être transmise au Sénat. Le ministre de la Santé, François Braun, a récemment annoncé que les soignants non-vaccinés seraient prochainement réintégrés dans leur fonction.…
-
L’abrogation de la loi du 5 août 2021 a été votée par l’Assemblée Nationale ! C’est une première victoire. Sénateurs, sénatrices c’est à votre tour de jouer !
COMMUNIQUÉ DU Syndicat Liberté Santé L’Assemblée Nationale a adopté, en 1ère lecture, la proposition de loi pour l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19 et la réintégration des professionnels et étudiants suspendus et interdits d’exercer ! Le texte adopté en 1ère lecture ce jeudi 4 mai 2023 par l’Assemblée Nationale prévoit la suppression de l’obligation vaccinale COVID19 imposée par la loi du 5 août 2021. Cette proposition de loi va poursuivre son parcours législatif et sera transmise au Sénat, qui selon toute vraisemblance devrait entériner ce texte. Bravo et merci aux membres du Syndicat Liberté Santé, aux associations, collectifs et citoyens qui ont interpellé massivement les députés pour les éclairer sur l’importance…
-
Où en est-on ? – Proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
Publié la 4 mai 2023 par Vie Publique.fr La proposition de loi abroge définitivement l’obligation vaccinale contre le Covid-19 applicable aux soignants. Fin avril 2023, le gouvernement a annoncé vouloir suspendre cette obligation par décret à partir de la mi-mai 2023 et réintégrer les personnels suspendus. L’essentiel de la proposition de loi La proposition de loi abroge l’obligation faite aux personnels soignants, y compris les étudiants, ou en contact avec des personnes vulnérables (agents administratifs, aides à domicile, sapeurs-pompiers, ambulanciers…) de se vacciner contre le Covid-19. Elle permet, de plus, aux agents publics non-vaccinés qui seront réintégrés de conserver les droits à l’avancement qu’ils détenaient avant leur suspension. Pour les auteurs de la proposition…
-
SOIGNANTS : L’ABROGATION DE L’OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID VOTÉE CONTRE L’AVIS DU GOUVERNEMENT
Publié par LCP.fr – Par Soizic BONVARLET, le Jeudi 4 mai 2023 à 19:41, mis à jour le 4 mai 2023 à 19:58 Une proposition de loi portant sur l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid et sur la réintégration des personnels suspendus a été votée en première lecture, jeudi 4 mai, par l’Assemblée nationale. Examiné dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe « Gauche démocrate et républicaine », le texte a été adopté par les oppositions contre l’avis du gouvernement. À quelques jours de la réintégration programmée des personnels soignants non-vaccinés, le gouvernement et les groupes de la coalition présidentielle ont été mis en minorité à l’occasion de…
-
Suspendus : décret, loi, points positifs, points négatifs : la synthèse de Me Di Vizio en 7 minutes
Vidéo du 4 mai 2023 – Durée 7 min Ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet pour mieux la visionner
