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Message de Me Di Vizio : ce lundi 22 Mai 2023 à 21h, live spécial « Suspendus – réintégration – recours juridiques »
Par Me Fabrice Di Vizio, le 22 mai 2023 Chers amis, La question du personnel suspendu nous a occupé pendant deux ans, et nous avons pris le problème à bras le corps. Sur le plan juridique bien sûr, et je vais y revenir, mais sur le plan humain tout autant, et les vacances offertes aux uns, les 2 Noëls offerts aux autres, les soignants accueillis à notre table personnelle en sont les témoins. Cette réintégration n’est pas une victoire, elle est une juste, quoi que tardive, correction d’un mal qui n’a jamais été nécessaire. Certains d’entre vous ont exprimé la volonté de passer à autre chose et laisser le passé…
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Réintégration du personnel suspendu : un décret succinct qui ne prévoit qu’une suspension de l’obligation vaccinale
Publié par France Soir, le 15 mai 2023 Le gouvernement a publié dans la nuit du dimanche 14 mai au Journal Officiel le décret permettant la réintégration du personnel suspendu. Malgré la parution de ce décret, pour le moins succinct, les modalités de retour en poste des soignants (et assimilés) non-vaccinés restent floues. Sans oublier que l’abrogation de la loi portant sur l’obligation vaccinale sera prochainement examinée par le Sénat. Une réintégration au même poste « ou équivalent » « L’obligation de vaccination contre la Covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue« , indique le premier article du décret. L’obligation vaccinale qui s’appliquait aux soignants et personnels assimilés…
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Réintégration des soignants non vaccinés : quelques réactions de suspendus et encouragements
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Réintégration des suspendus : communiqué du Syndicat Liberté Santé
COMMUNIQUÉ DU Syndicat Liberté Santé (SLS) Le décret de suspension de l’obligation vaccinale COVID19 a été publié au Journal Officiel dans la nuit du 13 au 14 mai 2023. Les modalités d’application de ce décret de suspension de l’obligation vaccinale COVID19 du 13 mai 2023 sont précisées dans l’instruction DGOS du 2 mai 2023. Pour lire cette circulaire : https://www.anfh.fr/sites/default/files/fichiers_textes_reglementaires/202305031445410.vaccin.pdf Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet Le Syndicat Liberté Santé continue d’interpeller les sénateurs pour les convaincre de la nécessité de voter l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19, à l’image des députés de l’Assemblée Nationale. Le Syndicat Liberté Santé prépare ses adhérents à la réintégration, sur le plan juridique et…
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Suspendus : ça fait aujourd’hui 606 jours que les soignants (et assimilés) non vaccinés sont suspendus sans salaire !
Par Grungalizer (soignant suspendu), le 14 mai 2023 Il est important de rappeler, que la Loi du 05/08/21, a créé un précédent INÉDIT : la suspension sans salaire, alternative, droit et fin !Cette suspension ne respecte pas le droit du travail et les traités européens et internationaux C’est ce qu’a rappelé le Conseil de Prud’hommes de Nancy LE 03/05/2023 !Cette suspension est CONTRE le droit du travail, CONTRE l’art L1111-4 du code de la santé publique, le secret médical, que le Conseil Constitutionnel ne s’est jamais prononcé sur l’art 14.2 relatif aux conséquences de l’obligation avec la suspension du contrat et du salaire, que les règles européennes et internationales interdisent…
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L’abrogation de l’obligation vaccinale adoptée en première lecture, sans compensation financière pour les suspendus
L’abrogation de l’obligation vaccinale adoptée en première lecture, sans compensation financière pour les suspendus Publié par France Soir, le 4 mai 2023 Photo : Le député Jean-Victor Castor et Sonia Hamdouchy du collectif des « Blouses Blanches » F. Froger / Z9, pour France-Soir Ce jeudi 4 mai [2023], l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à abroger l’obligation vaccinale contre le covid-19 dans les secteurs médicaux. Les amendements concernant la compensation financière des soignants suspendus ont toutefois été rejetés. Cette proposition de loi doit maintenant être transmise au Sénat. Le ministre de la Santé, François Braun, a récemment annoncé que les soignants non-vaccinés seraient prochainement réintégrés dans leur fonction.…
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4 mai 2023 : discussion à l’Assemblée Nationale de la Proposition de loi pour l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19 et la réintégration des suspendus
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« On parle de personnes qui ont voué leur vie à sauver celles des autres ». Le cri du cœur de l’avocat des personnels suspendus pour refus de vaccination
Publié par France 3 Régions, le 13 avril 2023 Me Tarek Koraitem, avocat au barreau de Versailles, mène depuis le début de la vaccination obligatoire pour certaines professions un combat devant les tribunaux en faveur des suspendus. Une centaine de dossiers a atterri sur son bureau. La condition sociale modeste et la précarité dans laquelle sont plongés ces personnels ont conduit l’avocat à s’emparer de la question. En août 2021, l’avocat Tarek Koraitem apprend comme la France entière l’instauration d’un passe sanitaire, et dans son département natal des Yvelines de la mise en œuvre d’un arrêté préfectoral obligeant la présentation d’un QR-code dans les centres commerciaux. « Devoir présenter un QR-code…
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Proposition de loi sur l’abrogation de la loi du 5 août 2021 sur l’obligation vaccinale : un rassemblement devant l’Assemblée Nationale est organisé jeudi 4 mai 2023
Discussion à l’Assemblée Nationale de la Proposition de loi (PPL 991) pour l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19 et la réintégration des suspendus. RDV le 4 mai 2023 à 9h sur le compte @AssembleeNat pour suivre la séance publique ! Une délégation du Syndicat Liberté Santé sera présente dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale pendant les débats, pour défendre les droits des professionnels interdits d’exercer ! Syndicat Liberté Santé – le 1er mai 2023 – Source
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593 jours de suspension : l’abrogation de la loi du 5 août 2021 est INDISPENSABLE, le décret ne suffit pas !
Par GRUNGALIZER, publié le 1er mai 2023 593 jours de suspension. Face aux nombreuses incohérences et à l’injustice qu’a représenté la loi du 05 août 2021, l’abrogation de la Loi du 05 août 2021 est INDISPENSABLE car elle a également CRÉÉ un MONSTRE 👉La SUSPENSION SANS SALAIRE ❗️ La loi du 05/08/2021 a légalisé la mise en place d’un chantage inédit et ignoble :👉injectionou👉suspension sans salaire pour vivre, sans alternative, sans droit et sans finC’est INÉDIT !Aucune situation sanitaire ne peut justifier le fait d’affamer pour forcer à obéir ! Il est primordial de comprendre que la loi du 05/08/2021 a crée un nouveau type de suspension. Une suspension sans salaire…
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Le ministre de la santé annonce la réintégration des soignants non-vaccinés pour mi-mai 2023
Publié par Santé Magazine, le 30 avril 2023 Selon François Braun, le décret de réintégration des personnels non vaccinés sera signé en début de semaine prochaine. Ce décret devrait concerner non seulement les soignants, mais également les pompiers, les policiers et les gendarmes. Lors de sa visite, le ministre de la Santé a expliqué que la réintégration des personnels non vaccinés avait été décidée en fonction de l’avis de la Haute Autorité de santé, qui a remis un avis sur l’obligation vaccinale contre le Covid-19. La loi de 2021 a posé les bases de ce lien avec la Haute Autorité de santé, ce qui a conduit à la mise à l’écart des soignants non vaccinés. Maintenant que…
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Le Syndicat Liberté Santé interpelle le Conseil National de l’Ordre des Médecins au sujet de l’obligation vaccinale Covid
Le Syndicat Liberté Santé interpelle le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) sur le respect de la déontologie médicale au sujet de l’obligation vaccinale COVID19 ! Notre courrier à l’ordre des médecins : Source – Le 21 avril 2023 Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet Source pdf : https://docs.syndicat-liberte-sante.com/TlGr/CNOM4lettreCNOM110423.pdf Source
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580 jours de suspension aujourd’hui pour les soignants non vaccinés ! Comment peut-on trouver cela « juste et proportionné » ??
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Réintégration des soignants suspendus : ce n’est pas encore gagné ! Par le SLS
Publié par BAM, le 11 avril 2023 – Auteur : le Syndicat Liberté Santé Réintégration prochaine des suspendus ? Pas si simple !Depuis l’annonce du 31 mars dernier, le Ministre de la Santé français, François Braun, élude beaucoup trop de questions, et les incertitudes s’accumulent.Pour nous éclairer, le Syndicat Liberté Santé, à la pointe du combat pour la réintégration des soignants, nous a envoyé cette tribune qui expose les enjeux à venir. Dans son avis du 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) a recommandé la levée de l’obligation vaccinale des soignants contre le covid, ouvrant ainsi la voie à la réintégration des professionnels de santé et assimilés suspendus depuis…
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Réintégration des suspendus : énorme victoire mais attention ! Par Florian Philippot
Vidéo du 31 mars 2023 (durée 12 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/r%C3%A9int%C3%A9gration-des-suspendus-%C3%A9norme:8 ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 (Pour rappel, Les Patriotes, nouvelle formation politique, ne bénéficient d’AUCUN soutien financier public ni d’aucun soutien bancaire. Ils vivent exclusivement des adhérents et donateurs.) FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don
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Quelques réactions à la décision de la HAS de recommander la fin de l’obligation vaccinale des soignants
La réintégration des soignants suspendus n’est ni une victoire, ni une justice. Elle est un acte de bon sens. La victoire et la justice viendront quand ceux qui auront permis cela seront condamnés et traduits devant des tribunaux. La maltraitance que nous avons vécu collectivement et individuellement durant plus de 550 jours ne peut pas s’envoler avec juste une « réintégration ». Des soignants ont mis fin à leur jours ! Des familles ont été brisés ! D’autres se sont retrouvés à la rue ! Le combat continue. Jusqu’à ce que les responsables et les coupables rendent des comptes de leurs décisions politico-sanitaire devant des tribunaux. Brice Di Dio, soignant suspendu –…
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Après l’avis favorable de la HAS pour la réintégration des suspendus, le Syndicat Liberté Santé interpelle le Comité Consultatif National d’Éthique, appelé à se prononcer sur la question
Voici le courrier que le Syndicat Liberté Santé a remis en main propre au Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE), le 21 mars 2023 : Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet Source : https://docs.syndicat-liberte-sante.com/TlGr/CCNE1920230320SLSEthique31.pdf Site du syndicat Liberté Santé : https://www.syndicat-liberte-sante.com/ Twitter : https://twitter.com/SyndicatSLS
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Covid-19 : la consultation sur l’obligation vaccinale des soignants est lancée
Publié par Ouest France, le 1er mars 2023 La Haute autorité de santé a lancé une consultation sur toutes les vaccinations obligatoires pour les soignants. À partir de cet avis, et celui du Comité consultatif national d’éthique, le ministre de la Santé se prononcera, avant l’été, sur l’éventuelle levée d’obligations. La Haute autorité de santé organise une consultation publique sur les vaccins obligatoires pour les soignants. Pour formuler un avis sur chaque vaccin, elle veut prendre en compte les contributions de « tous les organismes parties prenantes de la vaccination », notamment les associations de patients, les sociétés savantes, les ordres professionnels, les syndicats de professionnels de santé et les établissements de santé. Jusqu’au 3 mars, les…
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Un an et demi après, les soignants suspendus vont-ils enfin être réintégrés ? Par Ligne Droite
Martine Wonner, ancienne députée NI du Bas-Rhin, médecin psychiatre, fondatrice du mouvement “Ensemble pour les libertés” et Maud Marian, avocate en droit des affaires internationales et droit pénal des affaires. Émission Ligne Droite du 27 février 2023 (durée 36 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@LigneDroiteMatinale:8/un-an-et-demi-apr%C3%A8s,-les-soignants:6 Ligne Droite est une émission indépendante. Ligne Droite refuse toute ressource publicitaire et ne vit que grâce à ses auditeurs. Aidez-nous à demeurer libres et indépendants en faisant vos dons en ligne ici : https://bit.ly/SoutenirLigneDroite
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Action nationale « Personnel Suspendu » – On vous présente des opérations en cours – MERCI DE RELAYER SUR VOS RÉSEAUX
Nous relayons un message du site delhumaindanslesidees.com : Logos :
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Ils sont suspendus sans salaire, sans chômage depuis 500 jours. Voici 240 témoignages d’exclus de la société française !
Publié par Le Média en 4-4-2, le 28 janvier 2023 En 2020, un mal qui n’a pas donné son nom a sévèrement touché notre population.Ils sont intervenus sans savoir ce qu’ils risquaient, sans protections.Vous les avez applaudis depuis vos balcons…Le 15 septembre 2021, le gouvernement leur a interdit d’exercer, vous privant d’un système de soins de qualité. Brutalement, des milliers de personnels de santé et de pompiers ont été suspendus sans revenus ni aide sociale. 500 jours plus tard, rien n’a changé. Ils restent abandonnés des syndicats qui auraient pu les défendre et de leurs collègues qui auraient pu se montrer solidaires. La cassure est très profonde. Ce gouvernement les a exclus,…
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Soignants suspendus : « Certains ont vendu leur maison, d’autres ont été mis à la rue » – Marc Gotti
Publié par The Epoch Times, le 18 janvier 2023 Marc Gotti est juriste et fait partie du collectif Les 300, qui rassemble des professionnels du droit ayant mené plusieurs actions destinées à défendre les libertés publiques pendant la crise sanitaire. Alors que la France est le dernier pays d’Europe à ne pas réintégrer les professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux ayant refusé de souscrire à l’obligation vaccinale, Marc Gotti estime que les personnels suspendus font l’objet « d’un acharnement sans bornes », qui « dépasse l’entendement », et que la position du gouvernement traduit « une volonté de faire plier toute résistance ». « Il faut que les gens réalisent ce que cette suspension signifie. Les personnels…
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500 jours de suspension aujourd’hui pour les soignants et autres personnels non vaccinés ! 500 jours sans salaire et sans avoir le droit de travailler !!
NDRL : 500 jours aujourd’hui que les soignants, pompiers et autres personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux non vaccinés sont suspendus sans salaire, sans aucune rémunération ni aide. Soutien total à ces personnels et honte absolue pour le gouvernement Macron, qui reste le seul au monde à maintenir cette loi inique, et aussi injuste qu’odieuse ! Quelques réactions à ce triste anniversaire : Vidéo-hommage (durée 1:24 min) : 500 jours… Ce samedi 28 janvier 2023, nous en sommes à 500 jours… – 500 jours que l’on m’a envoyé un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception pour m’interdire, du jour au lendemain, d’exercer mon métier, ma passion,…
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Soignants non vaccinés – CNEWS se rend compte (au bout de 16 mois !) que les suspendus n’ont droit à aucune aide : « c’est inadmissible »
Une soignante non vaccinée témoigne sur CNEWS. Un des journalistes : « une question : ces personnes, cette dame en particulier, a quand même droit au chômage, j’espère ? » Et bien NON, cher monsieur, ils n’ont droit à RIEN ! Et sont laissés SANS AUCUNE ressource depuis 490 jours !!!! C’est une situation inédite en France et ça dure depuis plus de 16 mois !!! Il serait temps de s’en indigner !!!!!! « Dans 10 ans, on fera un bilan de ce qui s’est passé et je peux vous assurer qu’on parlera de scandale d’état » Vidéo (durée 2 min) :
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Interpellation à la Représentation nationale à l’occasion de la Journée en hommage aux victimes de l’injection expérimentale anti-Covid, par Jean-Dominique Michel
Vidéo (durée 4 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@JeanDominiqueMichel:e/Interpellation-full:2? Publié sur https://anthropo-logiques.org/suspendus-des-inhumains-et-des-chiens/ Texte de Jean-Dominique MICHEL, anthropologue de la santé, expert en santé publique et écrivain, le 10 décembre 2022
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Après LFI, au tour du RN de déposer une proposition de loi visant à réintégrer les soignants non-vaccinés mais avec une différence de taille : ni test négatif régulier ni masque ne leur seraient imposés !
Publié par France Inter, le 28 novembre 2022 Le RN dépose à son tour une proposition de loi pour réintégrer les personnels non vaccinés, sans aucun protocole sanitaire L’examen de la proposition de loi LFI visant à réintégrer les personnels suspendus n’a pas pu arriver à son terme, mais le RN veut prendre le relais. Le parti vient de déposer un texte que France Inter a pu consulter, qui pourrait être inscrit à l’ordre du jour de sa niche parlementaire en janvier. C’était l’une des promesses de campagne de Marine Le Pen. Réintégrer les personnels non vaccinés contre le Covid-19, suspendus depuis août 2021. C’est donc en toute logique que…
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Reportage vidéo sur la manif de Florian Philippot du 19 novembre 2022 : « Il y aura des procès, il y aura des jugements, il y aura des gens qui iront en prison »
Vidéo (durée 18 min) Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/%C2%AB%C2%A0surmortalit%C3%A9-une-enqu%C3%AAte-va-les:4 ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr (Pour rappel, Les Patriotes, nouvelle formation politique, ne bénéficient d’AUCUN soutien financier public ni d’aucun soutien bancaire. Ils vivent exclusivement des adhérents et donateurs.) FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don
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Pourquoi faut-il supprimer l’obligation de vaccination Covid des soignants et assimilés ? Par le Syndicat Liberté Santé
Courrier déposé à l’HAS par Huissier le 17/11/2022 : Pourquoi faut-il supprimer l’obligation de vaccination Covid des soignants et assimilés? Le Syndicat Liberté Santé espère que vous serez attentif à ces documents sur ces liens ci-dessous. La lettre ICIL’argumentaire scientifique ICIAnnexe « Obligation vaccinale en Europe » ICIAnnexe « Evaluation vaccins bivalents » ICI Source : https://www.syndicat-liberte-sante.com/urgence-has-novembre-2022/
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Soutien aux suspendus
ENSEMBLE POUR LA FIN DE L’OBLIGATION VACCINALE COVID 19 ET LA RÉINTÉGRATION DES SUSPENDUS Pendant que des pays réfléchissent à la réintégration des personnels suspendus, le gouvernement français refuse obstinément de l’envisager. À ce jour, le 16 novembre 2022, certaines professions sont toujours soumises à l’obligation vaccinale Covid 19 imposée par la loi du 5 août 2021. Pourtant, la promulgation de la nouvelle loi du 31 juillet 2022 abolit définitivement le passe sanitaire et libère certaines professions de cette obligation (comme les métiers de la restauration par exemple). Pourquoi le gouvernement français décide t-il de maintenir une pression intolérable et injuste, illégitime et discriminatoire sur certains de nos concitoyens ?…
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Florian Philippot revient sur l’interview au Parisien du ministre François Braun et sur la manif de samedi 19 novembre 2022
Vidéo du 13 novembre 2022 (durée 12min) – Les très étranges propos du ministre de la Santé BRAUN Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/les-tr%C3%A8s-%C3%A9tranges-propos-du-ministre:0 ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr (Pour rappel, Les Patriotes, nouvelle formation politique, ne bénéficient d’AUCUN soutien financier public ni d’aucun soutien bancaire. Ils vivent exclusivement des adhérents et donateurs.) FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don PÉTITION RÉINTÉGRATION DES SUSPENDUS : https://les-patriotes.fr/pour-la-reintegration-immediate-des-personnels-suspendus/
