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Suspendus : ça fait aujourd’hui 606 jours que les soignants (et assimilés) non vaccinés sont suspendus sans salaire !
Par Grungalizer (soignant suspendu), le 14 mai 2023 Il est important de rappeler, que la Loi du 05/08/21, a créé un précédent INÉDIT : la suspension sans salaire, alternative, droit et fin !Cette suspension ne respecte pas le droit du travail et les traités européens et internationaux C’est ce qu’a rappelé le Conseil de Prud’hommes de Nancy LE 03/05/2023 !Cette suspension est CONTRE le droit du travail, CONTRE l’art L1111-4 du code de la santé publique, le secret médical, que le Conseil Constitutionnel ne s’est jamais prononcé sur l’art 14.2 relatif aux conséquences de l’obligation avec la suspension du contrat et du salaire, que les règles européennes et internationales interdisent…
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Covid-19 : la consultation sur l’obligation vaccinale des soignants est lancée
Publié par Ouest France, le 1er mars 2023 La Haute autorité de santé a lancé une consultation sur toutes les vaccinations obligatoires pour les soignants. À partir de cet avis, et celui du Comité consultatif national d’éthique, le ministre de la Santé se prononcera, avant l’été, sur l’éventuelle levée d’obligations. La Haute autorité de santé organise une consultation publique sur les vaccins obligatoires pour les soignants. Pour formuler un avis sur chaque vaccin, elle veut prendre en compte les contributions de « tous les organismes parties prenantes de la vaccination », notamment les associations de patients, les sociétés savantes, les ordres professionnels, les syndicats de professionnels de santé et les établissements de santé. Jusqu’au 3 mars, les…
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Pompiers non-vaccinés : BonSens saisit le juge des référés du Conseil d’Etat pour réclamer la fin de leur suspension
Publié par France Soir le 19 août 2022 L’association BonSens.org a déposé le 15 août [2022] une requête devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension de la décision de Gérald Darmanin qui refuse de faire appel aux pompiers non-vaccinés afin de lutter contre les incendies en France. Représentée par l’avocate Me Diane Protat, l’association BonSens.org, en partenariat avec deux pompiers non-vaccinés contre le Covid-19 et un résident en Gironde dont le domicile ainsi que la sécurité de sa famille sont mis en danger par les incendies en cours, a annoncé le 15 août dans un communiqué sa décision de déposer une requête aux fins de référé-liberté devant le juge des référés…
