« Fin du Pass sanitaire – Attention aux arnaques ! » Par Me Di Vizio. Explications juridiques concrètes sur les hôpitaux, le Pass, les tests, le masque. À écouter !

Extrait de la vidéo (début) :

Avec la fin de l’état d’urgence, […] le pass sanitaire ne peut plus être demandé à la porte des hôpitaux. Ce point est parfaitement clair, la Direction Générale de la Santé l’a précisé encore par circulaire, c’est évident. […]

NON, absolument NON, le pass sanitaire n’est pas demandable à l’entrée des hôpitaux, ça c’est le premier point, tandis que le test PCR était inclus dans le pass sanitaire, et les hôpitaux n’ont aucune liberté de conditionner l’accès à l’établissement à la présentation d’un test négatif, que ce soit pour le Covid, que ce soit pour le VIH, que ce soit pour la grippe, ce que vous voulez. Sinon, ça s’appelle une discrimination en raison de l’état de santé, c’est absolument inenvisageable et c’est illégal au regard de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

[…]

J’apprends que certains hôpitaux demandent encore le pass sanitaire à leurs portes, ce qui est évidemment totalement illégal. Et à ce titre, je vous invite vraiment, si cette situation se présente, à contacter l’association et on écrira immédiatement, par fax – par fax, tout de suite – à la direction de l’hôpital pour expliquer la situation, tandis que sur le site de l’association vous trouvez la circulaire [2022-69] de la Direction Générale de la Santé qui précise clairement que l’on ne peut plus rien exiger à la porte des hôpitaux.

Une fois qu’on a dit ça, se pose la question de qu’est-ce qu’il se passe pour les tests PCR, antigéniques qui sont demandés par des médecins avant les interventions chirurgicales. Alors pour être honnête, c’est pas clair comme situation. Si on prend la loi dans sa littéralité, a priori, c’est pas possible. On pourrait considérer que c’est pas possible, dans la mesure où on n’a pas le droit de conditionner l’accès à l’établissement et l’accès aux soins à un test qui n’est pas prévu par la loi. Sauf que, en réalité, ce test n’était déjà pas prévu par la loi sur l’urgence sanitaire. C’est une pratique qui s’est développée, pour des raisons liées à la santé, à la santé publique, à la contamination, pour des raisons médicales, s’est développée cette pratique, à la discrétion du chirurgien ou de l’anesthésiste, en tout cas du médecin qui va pratiquer l’intervention. Dès lors, est-ce que il est illégal de le demander ? Alors si vous voulez mon avis : non. Je pense que le médecin peut demander la preuve d’une non infection au Covid 19, pour des raisons liées à l’absence de contamination, pour ne pas contaminer le bloc etc. […]

On peut aussi discuter et négocier, sans aller jusqu’au clash : « écoutez, moi je vous propose un test salivaire, je vous propose un test moins invasif que le test PCR  » . Et là, effectivement si il refuse, il va falloir déclencher les hostilités.

Ce que je veux dire c’est que : on change les textes mais on ne change pas les mentalités. Et si vous voulez changer les mentalités, y a que le juge qui peut le faire.

[…]

Me Di Vizio, le 3 août 2022

NDLR : n’hésitez pas à imprimer la circulaire de la DGS 2022-69 disponible ici si vous devez vous rendre à l’hôpital, en EHPAD ou tout autre établissement de santé et à présenter cette circulaire au vigile si jamais il venait à ignorer la loi : il est illégal de vous demander un pass sanitaire ou un test PCR pour accéder aux établissements de santé !! Ne vous laissez pas faire !

Vidéo (durée 18 min) :

Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/Fin-du-Pass-sanitaire-Attention-aux-arnaques-!(1):7

Autre source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@Covidbel:5/Fin-du-Pass-sanitaire-Attention-aux-arnaques-!:7

(Source vidéo YouTube)

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Circulaire 2022-69 de la DGS :

Source circulaire : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_n2022_69_evolution_esms_fin_eus.pdf

Extrait de la circulaire 2022-69 de la DGS :

Source : début de page 2 de https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_n2022_69_evolution_esms_fin_eus.pdf

Le masque est la SEULE chose qu’ils peuvent encore imposer dans les lieux de santé. En aucun cas il ne peuvent imposer un test pour entrer à l’hôpital !! Prenez le temps de lire la circulaire DGS 2022-69 (2 pages), elle est en effet très claire sur le sujet et très compréhensible ! Aucune ambiguïté n’est laissée et c’est très bien ! Mais ça ne veut pas dire qu’ils ne vont pas essayer, il faut être prêt à se battre et à faire valoir ses droits !! N’hésitez pas à imprimer la Circulaire DGS 2022-69 et à la présenter au vigile en cas de problème.