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LE GOUVERNEMENT PEUT-IL RÉTABLIR L’OBLIGATION DU PORT DU MASQUE ?
Publié par BFMTV, le 1er décembre 2022 COVID-19: LE GOUVERNEMENT PEUT-IL RÉTABLIR L’OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DANS LES TRANSPORTS ? vec la recrudescence du nombre de contaminations et d’hospitalisations dûes au Covid-19, le gouvernement pourrait vouloir rétablir le port du masque obligatoire dans les transports en commun. La question de l’obligation du port du masque dans les transports en commun « est tout le temps sur la table », a déclaré ce jeudi soir sur France 5 le ministre de la Santé François Braun. Pour l’instant, le ministre croit en la « responsabilité » des Français qui vont suivre « l’appel solennel » d’Élisabeth Borne mardi devant l’Assemblée. « Respectons les gestes barrières, portons le masque dès que nous sommes avec des…
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LE MINISTRE DE LA SANTÉ NE S’INTERDIT PAS UN RETOUR DU MASQUE DANS LES TRANSPORTS
NDLR : alors que la campagne de vaccination pour la 4°/5° dose avec les vaccins « bivalents » a commencé le 3 octobre 2022, nous voyons refleurir dans les médias main stream les menaces de masque obligatoire. C’est tout d’abord Brigitte Autran, la présidente du tout nouveau COVARS, le remplaçant du Conseil Scientifique qui a sévi pendant le gros de la crise Covid, qui s’est exprimée sur le sujet, puis c’est au tour du ministre de la santé François Braun, mardi [4 octobre 2022] soir sur RTL, de marteler que le retour du masque est « à l’étude ». Alors que l’Allemagne vient de ré-instaurer des mesures sanitaires fortes, avec notamment le retour du…
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« Fin du Pass sanitaire – Attention aux arnaques ! » Par Me Di Vizio. Explications juridiques concrètes sur les hôpitaux, le Pass, les tests, le masque. À écouter !
Extrait de la vidéo (début) : Avec la fin de l’état d’urgence, […] le pass sanitaire ne peut plus être demandé à la porte des hôpitaux. Ce point est parfaitement clair, la Direction Générale de la Santé l’a précisé encore par circulaire, c’est évident. […] NON, absolument NON, le pass sanitaire n’est pas demandable à l’entrée des hôpitaux, ça c’est le premier point, tandis que le test PCR était inclus dans le pass sanitaire, et les hôpitaux n’ont aucune liberté de conditionner l’accès à l’établissement à la présentation d’un test négatif, que ce soit pour le Covid, que ce soit pour le VIH, que ce soit pour la grippe, ce…
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Journal des bonnes nouvelles (au 4 août 2022) : le monde se réveille
Par Nicole et Gérard Delépine, publié le 5 août 2022 sur Nouveau-monde.ca Le combat paye, mais lentement. Contre la dictature des milliardaires, on ne livre pas une guerre éclair, mais une longue guerre d’usure pendant laquelle il ne faut pas se décourager. Ce petit journal rappelle les petits pas en avant que nous avons obtenus avec quelques références pour vous convaincre que la situation s’améliore doucement, mais sûrement. Pour remonter le moral de ceux qui commençaient à craquer. Mais attention ce sont des signes du début de la fin, mais pas la fin. Il ne faut surtout pas baisser la garde ! Le Nouvel ordre mondial est richissime et a plus d’un tour dans…
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Me Di Vizio : réponses aux questions Fin du Pass Sanitaire, Soignants suspendus, Test PCR dans les Hôpitaux
Voici la dernière vidéo de Me Di Vizio, publiée hier soir, 3 août 2022, à 21h, sur sa chaîne Divizionair. Elle se présente sous forme de questions/réponses. La première demi-heure est particulièrement intéressante puisqu’elle répond à des questions concrètes sur le pass sanitaire, les hôpitaux, les soignants suspendus. Vidéo du 3 août 2022, à 21h. Durée : 1h22 Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SurLesPasDePierreEtLena:a/re%CC%81ponses-aux-questions-fin-du-pass:4 (Source YouTube)
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Me Di Vizio : « Fin du Pass sanitaire : ils doivent payer ! » – Mise à jour du 2 août : transcription écrite partielle de la vidéo
Transcription partielle de la vidéo : Nous sommes le 1er août et l’état d’urgence sanitaire a pris fin. Nous retrouvons un semblant de vie normale. Cette vie, qui a été rythmée pendant un an au son, au rythme du pass sanitaire, des différentes restrictions, des critiques, des moqueries. Tout ça est derrière nous aujourd’hui. A priori, en tout cas. Reste seulement le masque dans les établissements de santé et dans les EHPAD. Reste, évidemment, les soignants suspendus, les personnels suspendus. Un petit peu comme la cicatrice d’une blessure, finalement. Pourtant, évidemment, ma joie ne peut pas être entière. Elle ne l’est pas parce que je pense ici à tout le…
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Voici le texte de la loi « mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 » (+ 4 textes réglementaires + décision du Conseil constitutionnel)
Au Journal Officiel du 31 juillet 2022 au matin, se trouvent : le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115124 le décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115241 le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaireshttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115261 l’arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté du…
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Fin définitive du pass sanitaire et des confinements ce 1er août 2022 !
Ce dimanche 31 juillet, l’état d’urgence sanitaire a vécu sa dernière journée. Avec la « fin des régimes d’exception », c’est le pass sanitaire qui disparaît, comme la possibilité pour le gouvernement de prendre des mesures limitant les déplacements ou installant des jauges dans les établissements publics. On vous explique. Fin du confinement, du couvre-feu, de l’obligation de port du masque et du pass sanitaire À partir de ce lundi 1er août 2022, c’est fini. L’exécutif ne pourra plus recourir au pass sanitaire, à l’obligation du port du masque, aux confinements ou aux couvre-feux sans obtenir l’aval préalable du Parlement. Concrètement, à compter du 1er août 2022, l’exécutif ne pourra plus imposer de « mesures limitant la liberté…
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Loi Covid : demi-victoire de la nouvelle Loi de sécurité sanitaire
Par Nicole et Gérard Delépine, le 29/07/2022 La demi-victoire de la nouvelle Loi de sécurité sanitaire votée le 26 juillet 2022[1]. Restons en alerte. L’information et le combat sont efficaces. Poursuivons Encourageons les citoyens à poursuivre le combat par l’information large de tous sur la mascarade covid19 que nous vivons encore. Un grand pas a été franchi par la fin de la loi d’exception grâce à la nouvelle assemblée dans laquelle E. M. n’a plus la majorité absolue. Les élections législatives, les multiples vidéos, les articles sur des centaines de supports variés et les manifestations ont réussi à éveiller un certain nombre de concitoyens et de parlementaires. Le combat paie. Il faut…
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Fin du « pass sanitaire » le 1er août 2022. Récapitulatif de ce qui change au 1er août
Source : Gouvernement.fr, publié 28/07/2022 Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin aux mesures d’exception contre le Covid-19. Détails. Fin du régime d’exception Le Parlement a adopté définitivement mardi 26 juillet 2022, un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19, qui met notamment fin le 1er août [2022] au « pass sanitaire ». Dans le détail, le texte abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la…
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A partir du 1er août 2022, chaque établissement hospitalier pourra décider de maintenir le port du masque obligatoire entre ses murs
Publié par Le Parisien, le 28 juillet 2022 Le port du masque restera obligatoire à l’AP-HP après le 31 juillet La direction des hôpitaux parisiens a décidé de maintenir le port obligatoire du masque en intérieur après le 31 juillet [2022], date de fin de l’état d’urgence sanitaire. Patients, membres du personnel et visiteurs sont concernés. Si le ministère de la Santé se contente de « recommander très fortement » le port du masque à l’hôpital après le 31 juillet, certains établissements vont plus loin. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, par exemple, a décidé de maintenir le masque obligatoire en intérieur « pour les personnels, patients et visiteurs », indique-t-elle au Parisien. Cette décision a été…
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LOI COVID : CE QUE CONTIENT LE PROJET DE LOI SANITAIRE APPROUVÉ PAR LE PARLEMENT ET LE SÉNAT
Par CNEWS avec AFP – Publié le 26/07/2022 à 17:07 – Mis à jour le 26/07/2022 à 18:36 Le Parlement a définitivement adopté mardi [26 juillet 2022], par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d’exception face au Covid-19, à compter du 1er août [2022]. Une large approbation. Par 209 voix pour et 30 contre, le Sénat a approuvé sans difficulté, ce mardi 26 juillet [2022], le projet de loi sanitaire du gouvernement, qu’elle avait largement réécrit en première lecture. LA FIN DU PASS SANITAIRE, DU CONFINEMENT ET DU COUVRE-FEU Le texte abroge formellement, à compter du 1er août [2022], la partie du code de la…
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Questions/réponses par Me Di Vizio : soignants suspendus, pass sanitaire, pass écologique, variole du singe
Vidéo (durée 1h28) : Source vidéo sur Odyssée : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/Questionsr%C3%A9ponses-soignants-suspendus,-pass-sanitaire,-pass-%C3%A9cologique,-variole-du-singe-…:a (Vidéo sur YouTube)
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Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie Covid
Source Twitter Détail des votes : http://www.senat.fr/scrutin-public/2021/scr2021-125.html Le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl21-779.html Covid-19 : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sanitaire, qui abroge la plupart des mesures d’exception mais permet des contrôles aux frontières Source : France Info, publié le 26/07/2022 16:51 En première lecture, les députés s’étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible d’exiger un test négatif. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sanitaire, mardi 26 juillet [2022]. Les sénateurs ont approuvé la version issue d’un accord en commission mixte paritaire, comme l’avaient fait les députés la veille. Ce texte abroge formellement à partir du 1er août…
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Par 184 voix contre 149, l’Assemblée nationale vient de voter la loi Covid
Les députés adoptent le projet de loi sur la fin des régimes d’exception contre le Covid-19, ce 25 juillet 2022 à 17h12. Loi sanitaire : les députés votent le compromis trouvé en commission mixte paritaire Le projet de loi a été de nouveau soumis au vote des députés ce lundi et a été voté par une majorité d’élus. Il ne manque plus que l’aval des sénateurs pour que le texte puisse être promulgué. Par Le Parisien, le 25 juillet 2022 à 17h09 Oubliée la révolte des oppositions, qui avaient voté une version du projet de loi sanitaire presque vidée de sa substance. Les députés avaient décidé de voter contre l’article 2 du texte,…
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Loi Covid : là où on en est et comment va se passer la suite
21 juillet 2022 : le Sénat sonne la fin de l’état d’urgence sanitaire Députés et sénateurs, réunis jeudi 21 juillet 2022 en commission mixte paritaire, ont abouti à un accord sur le projet de loi sanitaire. Le Sénat a marqué le texte de toute son empreinte. Réunie le 21 juillet 2022 au Sénat, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 est parvenue à un accord reprenant les options votées par le Sénat : l’abrogation complète des dispositifs exceptionnels de lutte contre la covid-19 que…
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Loi adoptée en commission paritaire sénateurs/députés : l’avis de Me Di Vizio
Vidéo du 21 juillet 2022 à 20h30 (durée : 1 heure) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SurLesPasDePierreEtLena:a/pass-sanitaire-trahison-des-d%C3%A9put%C3%A9s-!:b Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=5oqe8DWgG3k
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Le pass sanitaire sera bien supprimé à l’entrée des hôpitaux et des EHPAD le 1er août 2022, la sénatrice Sylviane Noël demande la clarification et l’obtient !
Vidéo (0:45 min) : Source : https://twitter.com/verity_france/status/1549812620768722946?cxt=HHwWhICylcGXhYIrAAAA
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Loi Covid: le Sénat a voté une version réécrite du projet de loi ce mercredi 20 juillet 2022
Par France Soir, le 20 juillet 2022 Le Sénat dominé par la droite s’apprête à voter mercredi [20 juillet 2022] en première lecture une version réécrite du projet de loi entérinant l’expiration au 1er août des régimes d’exception mis en place pour lutter contre l’épidémie de Covid, malmené par les oppositions à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit explicitement l’abrogation de certaines restrictions telles que le confinement, le couvre-feu ou le passe sanitaire. En revanche, il propose… un passe sanitaire aux frontières dès 12 ans sous certaines modalités, mais aussi la poursuite de la collecte des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP), ainsi que le conditionnement de la réintégration des…
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Sénat : le projet de loi devient « Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 »
Projet de loi sanitaire : la Commission des Lois du Sénat a adopté son texte mardi 19 juillet 2022 au matin, sur le rapport de Philippe Bas. Voici les principales mesures retenues : Sur proposition du rapporteur Philippe Bas, , la Commission des Lois du Sénat a abrogé les régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la crise sanitaire, afin qu’il ne soit pas possible de rétablir les mesures de contrainte prévues par ces régimes. Le projet de loi devient donc « Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19« . Pour les déplacements dans les territoires ultramarins, il ne sera possible…
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Mercredi 20 juillet 2022 à 16h30, le Sénat étudiera la loi de veille sanitaire
Source : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202207/dispositif_de_veille_et_de_securite_sanitaire_en_matiere_de_lutte_contre_la_covid_19.html
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Passe sanitaire aux frontières : la position du Sénat commence à se dessiner
Le 18 juillet 2022, par Public Sénat Le projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire » est examiné cette semaine au Sénat. Les amendements déposés par le rapporteur Philippe Bas avant l’examen du texte en commission permettent de commencer à voir la position de la majorité sénatoriale se dessiner, alors qu’avec une majorité relative à l’Assemblée nationale pour le gouvernement, la droite se trouve en position de force pour imposer ses orientations. Après une première lecture mouvementée à l’Assemblée nationale, le projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire » contre la covid-19 va être examiné par le Sénat cette semaine. Les députés avaient en effet inauguré…
