Les assignations à résidence augmentent avant les Jeux olympiques de Paris
Publié par France Inter le 11 juillet 2024
Au nom de la sécurité des Jeux de Paris, les personnes condamnées pour des faits de terrorisme (mais pas seulement) sont assignées à résidence. Face à la hausse des notifications ces dernières semaines, de nombreux avocats et intéressés dénoncent une entrave aux libertés individuelles.
Avec le risque d’attentat pendant les Jeux olympiques de Paris, Gérald Darmanin avait dévoilé, en mai dernier, « un plan d’action » de lutte antiterroriste visant principalement la mouvance islamiste. Parmi les mesures administratives déployées : les assignations à résidence, ou MICAS (mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance). Le ministère de l’Intérieur assure qu’il s’agit de prévention et qu’elles concernent les personnes condamnées pour faits de terrorisme, ou fortement radicalisées.
C’est le cas de cet ancien détenu qui souhaite rester anonyme. Condamné à 7 ans de prison en 2015 pour s’être rendu en Syrie, il vient de recevoir son assignation à résidence. « Je n’ai pas le droit de quitter ma ville, potentiellement je vais perdre mon emploi et je dois pointer tous les jours au commissariat. »
Plusieurs audiences chaque semaine
La mesure doit durer trois mois, jusqu’à la fin des Jeux paralympiques. Les restrictions sont même plus importantes lors du passage de la flamme dans sa commune. Une décision administrative que cet homme vit injustement. Sa peine, pourtant purgée, le suivra indéfiniment, dit-il, et l’empêche de se réinsérer. « C’est une prison à ciel ouvert. En plus, c’est unilatéral, je subis cette mesure. On peut très bien venir me chercher du jour au lendemain, on ne demande pas d’autorisation dans ce genre de situation… »
Maître Vincent Brengarth défend des cas comme celui-ci, chaque semaine, depuis un mois. Devant le tribunal administratif de Pontoise, après une audience devant le juge des référés, il dénonce des procédures expédiées et arbitraires. « Le code de la sécurité intérieure exige la caractérisation d’une menace actuelle à l’ordre publique. Là, on a le sentiment qu’on vient lui reprocher des faits anciens de plusieurs années et qu’en fonction des événements qui sont organisés, on peut lui reprocher de façon éternelle ! »
Selon le dernier bilan du ministère de l’Intérieur, 77 assignations étaient en cours au mois de mai, un chiffre qui a fortement augmenté, assurent les avocats.
