Soignants réintégrés : le point avec Me Ludot

Auteur(s): FranceSoir

Des petites victoires judiciaires, pour des soignants suspendus qui étaient salariés du privé : Maître Emmanuel Ludot rappelle qu’avant la loi, « il y a la convention collective« , qu’il a fait jouer devant les conseils des prud’hommes, obtenant en première instance plusieurs décisions favorables. Il n’est « pas possible de suspendre un contrat de travail sans rémunération, pour un motif autre que disciplinaire ». Or ces suspensions ne peuvent relever de ce registre de la sanction. 

Pour ce qui est de la justice administrative, la « partie s’annonce plus ardue », explique l’avocat au barreau de Reims, qui reste confiant.

Source : https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/emmanuel-ludot-soignants-reintegres-pfizer