Soignants suspendus : audition du Syndicat Liberté Santé aux députés membres de la Commission des Affaires Sociales

COMMUNIQUÉ du Syndicat Santé Liberté :

Le 21 mars 2023, le Groupe @deputesGDR a déposé une Proposition de loi pour l’abrogation de l’obligation vaccinale Covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne, visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus.

Le Syndicat Liberté Santé (SLS) salue cette initiative d’un groupe d’opposition, après les échecs des PPL n°322 et n°546, déposées respectivement par les groupes La France Insoumise (LFI) et Rassemblement National.

Le 28 mars 2023, le SLS a été convié par Jean-Victor Castor Député de la Guyane (rapporteur de la PPL n°991) pour être auditionné le 29 mars 2023 devant la Commission des Affaires Sociales, avant discussion en séance publique lors de la niche parlementaire du 4 mai 2023 à l’Assemblée Nationale.

Malheureusement, le matin même de l’audition, la Commission des Affaires Sociales a annulé l’audition, en raison d’un calendrier chargé.

Le Syndicat Liberté Santé est déterminé à participer à ce débat parlementaire afin d’informer le législateur et lui faire des propositions, en portant la voix des professionnels suspendus.

Après la recommandation de la HAS de lever l’obligation vaccinale Covid-19 (avis du 30 mars 2023), le ministre de la Santé François Braun a déclaré vouloir suivre cet avis par la voie d’un décret.

Le SLS demande l’abrogation de la loi du 5 août 2021 par une loi, avec cette PPL n°991, et non par décret, qui ne serait qu’une suspension (selon la loi du 30 juillet 2022) pouvant être modifiée à souhait par le pouvoir exécutif, sans contrôle préalable du législateur.

Le Syndicat Liberté Santé reste également vigilant sur la question des modalités de réintégration des professionnels suspendus.

La situation d’urgence sociale et psychologique des suspendus, préjudice qui découle de l’obligation vaccinale Covid-19 et dure depuis plus de 18 mois, sans rémunération et dans un silence assourdissant des médias et de toutes les institutions censées les défendre, nécessite une indemnisation et un rappel rétroactif des rémunérations et droits sociaux non versés durant cette période de suspension, statut inique et sans précédent dans un État de droit, de surcroît en France, pays de la Déclaration des Droits de l’Homme.

Le Syndicat Liberté Santé se tient à la disposition de l’Assemblée Nationale, pour témoigner de la situation des professionnels suspendus et éclairer le débat avec les argumentaires éthiques et scientifiques les plus récents sur la nécessité urgente d’une abrogation de l’obligation vaccinale COVID-19, toujours dans l’objectif d’un système de soin à visage humain.

Source

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Source : https://docs.syndicat-liberte-sante.com/TlGr/202304AuditionCASPPL991SLS-SLS.pdf