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Vaccination Covid : ces médecins sanctionnés et oubliés – Jean-Frédéric Poisson et le Dr Geneviève Bourgeois, suspendue, sont les invités de Ligne Droite
Jean-Frédéric Poisson, président de VIA – la voie du peuple et Geneviève Bourgeois, médecin. Vidéo du 23 octobre 2024 (durée 30 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@LigneDroiteMatinale:8/vaxxination-c-vid-ces-m%C3%A9decins:7
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JUSTICE, LIBERTÉS FONDAMENTALES ET INDIVIDUELLES – DAVID GUYON est l’invité du Média en 4-4-2
Publié par Le Média en 4-4-2 le 17 octobre 2024 Maître David Guyon, avocat et expert en droit sur Montpellier, est reconnu pour son engagement sans faille en faveur de la justice et des droits de l’homme. Il s’est notamment spécialisé dans la défense des soignants suspendus, représentant environ 250 d’entre eux. Partenaire de l’ADLF (Association de Défense des Libertés Fondamentales), il est un ardent défenseur des libertés individuelles et des droits inaliénables. Dans cet entretien exclusif, notre journaliste Kate va explorer avec Maître Guyon les défis juridiques contemporains, les réformes nécessaires et les perspectives d’avenir pour notre système judiciaire. Nous aborderons également les cas emblématiques qui ont marqué sa…
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Soignants suspendus : recours contre la France à la CEDH – Vidéo de Me David Guyon du 22 juillet 2024 – À voir !!!
CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme Soignants suspendus contre la France à la Cour EDH – David GUYON Avocat 22 07 2024 Les soignants suspendus ont engagé un combat juridique en raison de l’obligation vaccinale contre la France devant la Cour EDH. L’obligation vaccinale contre la covid 19 est elle compatible avec une société Démocratique ? Si la loi du 5 aout 2021 est jugée conforme, cela signifiera qu’un gouvernement pourra, pour des motifs de sécurité ou de santé publique, user des pire privations de liberté sans avoir à justifier de la nécessité, de l’utilité et de la proportionnalité des restrictions. En d’autres termes, après les soignants, tout…
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Suspendus : le recours à l’encontre de l’Etat est possible et implique un droit à indemnisation, même sans illégalité, dès lors que le préjudice est anormal – Par Me David Guyon
Publié le 28 mai 2023 par Me David GUYON La responsabilité de l’Etat du fait des lois est une cause de responsabilité permettant d’obtenir réparation des conséquences dommageables d’une loi. Elle ouvre un droit à indemnisation pour réparer les préjudices considérés comme anormaux. En effet, par un arrêt du 14 janvier 1938 “Société Anonyme des produits Laitiers La fleurette”, le Conseil d’Etat a jugé que la collectivité devait assumer les conséquences dommageables causées par une loi. L’indemnisation est justifiée par la « rupture d’égalité devant les charges publiques » . En effet, on estime qu’il est injuste de faire supporter les conséquences dommageables à un petit groupe de personne. Cet arrêt est une nouveauté à l’époque. Il…
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Les soignants suspendus ont droit à une indemnisation – Entretien avec Katarina, soignante suspendue, et Me Guyon sur France Soir – À voir pour les suspendus !!
Les soignants suspendus pour non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 ont respecté la loi. En effet, être suspendu c’est respecter la loi ! C’est pourquoi, ils ont un droit à indemnisation contre leur employeur et l’Etat qu’ils doivent engager avant le 1er janvier 2025. Retrouvez notre analyse : https://www.guyon-avocat.fr/covid-crise-sanitaire/le-droit-a-indemnisation-des-soignants-suspendus/ Vidéo du 7 mai 2024 (durée 53 min) : Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/kzMDbIz1kko Merci à France Soir : https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/les-soignants-suspendus-pourraient-toucher-de-tres-fortes-indemnites Pour une réponse individualisée, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne : https://consultation.avocat.fr/avocat-montpellier/david-guyon-42235.html Le site de ME David Guyon : https://www.guyon-avocat.fr/ Vidéo postée aussi ici : https://la-verite-vous-rendra-libres.org/les-soignants-suspendus-pourraient-toucher-des-indemnites-consequentes-entretien-avec-me-guyon-et-la-plaignante-katarina/
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Nos victoires pour les soignants suspendus – Par Me David Guyon et Me Nancy Risacher – Article et vidéo
Publié le 28 février 2024 – Écrit par Me David Guyon Les soignants suspendus sans rémunération pour non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 ont obtenu des victoires en justice. Naturellement, ces victoires restent rares. Cependant, elles permettent de démontrer que l’administration a parfois péché par excès. Surtout, 100% de ceux qui ont obtenus victoire en justice ont engagé une action en justice ! Car en effet, bien souvent la première victoire était psychologique. De très nombreux soignants n’ont jamais entendus contester les décisions qui les frappaient. Revenons sur nos victoires en justice pour la liberté et les soignants suspendus. Vidéo du 28 février 2024 (durée 1h24) :…
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Soignants suspendus, vous avez jusqu’au 15/09/24 pour demander les paiements des salaires qui n’ont pas été versés – Par Me David Guyon et Me Nancy Risacher
Ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet pour mieux la visionner (durée 1min) : Tweet de Me David GUYON du 25 avril 2024 : Source : X/Twitter de Me Guyon
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L’ABSENCE DE FAUTE COMMISE PAR LES SOIGNANTS SUSPENDUS – Par Me David Guyon
Publié par Me David Guyon le 16 mars 2024 Les soignants suspendus n’ont commis aucune faute. Ils ne sont pas fautifs en ayant choisi de ne pas se soumettre à une obligation vaccinale. Pourtant, de nombreuses protections juridiques soutiennent que les soignants auraient commis une faute. Plus précisément, les protections juridiques refusent de garantir les soignants suspendus dans leurs démarches indemnitaires. En effet, ces derniers justifient le refus de garantie par la commission « d’une faute intentionnelle ». Cet argument est fallacieux et nous vous expliquons tout ici. LES SOIGNANTS SUSPENDUS SONT ILS FAUTIFS ? La loi du 5 aout 2021 a instauré une obligation vaccinale contre la covid 19 assortie d’une suspension sans rémunération.…
