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Le droit à indemnisation des soignants suspendus
Publié le 16 mars 2024 sur le site de Me GUYON – Écrit par Me David GUYON Les soignants suspendus pour non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 n’ont commis aucune faute. Ils ont un droit à indemnisation. En effet, la faute résulte du fait d’exercer sans satisfaire à l’obligation vaccinale. Ainsi, être suspendu c’est respecter la loi ! Pourquoi l’indemnisation des soignants suspendus est justifiée ? Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/E8oIJgfCWVY Tout d’abord, le rejet d’un recours à l’encontre d’une décision de suspension ne signifie rien. En effet, lors de notre audience au tribunal administratif de Toulouse, la Présidente d’audience a eu des mots d’une très grande…
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Après l’avis favorable de la HAS pour la réintégration des suspendus, le Syndicat Liberté Santé interpelle le Comité Consultatif National d’Éthique, appelé à se prononcer sur la question
Voici le courrier que le Syndicat Liberté Santé a remis en main propre au Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE), le 21 mars 2023 : Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet Source : https://docs.syndicat-liberte-sante.com/TlGr/CCNE1920230320SLSEthique31.pdf Site du syndicat Liberté Santé : https://www.syndicat-liberte-sante.com/ Twitter : https://twitter.com/SyndicatSLS
