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Le saviez-vous ? Demander une attestation vaccinale peut suffire à violer le secret médical – Tribune par le collectif Parents & Citoyens
Publié par Nexus le 25 juin 2025 Et pourtant, des centaines de communes l’exigent encore – en toute illégalité – dès l’inscription en maternelle Depuis plusieurs années, la présentation du carnet de santé – ou d’une attestation de vaccination – est exigée par de nombreuses mairies lors de l’inscription scolaire en maternelle. Une formalité anodine en apparence. Pourtant, en droit, ce simple geste peut constituer une violation du secret médical. Car ce que contient cette attestation relève d’une donnée de santé strictement protégée par la loi. Et le fait de la montrer à un personnel administratif ou scolaire non habilité n’est pas un détail réglementaire : c’est une infraction punie par…