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Devoir de mémoire : quels députés ont voté la loi du 22 janvier 2022 sur le pass vaccinal ?
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4321 Rappel de la loi du 22 janvier 2022 qui transforme le pass sanitaire en pass vaccinal La loi transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal au 24 janvier 2022 pour les activités du quotidien (restaurants, cinémas…), élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au passe. L’état d’urgence sanitaire est en outre prolongé dans plusieurs territoires d’outre-mer jusqu’au 31 mars 2022. La loi a été promulguée le 22 janvier 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 janvier 2022.
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Devoir de mémoire : quels députés ont voté la loi du 5 août 2021 sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants ?
Députés FN absents lors du vote : 3 (Louis Aliot ; Gilbert Collard ; Ludovic Pajot) (Source) Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3949 Le rappel de la loi et des dates de vote Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Extension du passe sanitaire et vaccination obligatoire pour les soignants : voici les deux mesures phares de la loi sur la gestion de la crise sanitaire, qui prolonge par ailleurs le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’à la mi-novembre 2021. L’isolement obligatoire des malades du Covid-19 a été censuré par le juge constitutionnel. La loi a été promulguée le 5 août 2021. Elle a été…
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Liste des députés qui ont voté pour le Pass Vaccinal : vérifiez avant de voter !
Publié par France Soir le 16 juin 2024 Vérifier avant de faire son choix, le 30 juin et le 7 juillet 2024, pour éviter de n’avoir sinon que « Ni pardon ni oubli ! », à l’avenir, comme seule et unique option. Cliquer sur l’image ci-dessous pour agrandir : Mieux qu’un nouveau « Front Populaire », mieux que « L’union des droites », et mieux que – pire encore qu’elle est à ce sujet – l’alliance de circonstances qui s’est faite autour de la majorité présidentielle qui a accouché de cette félonie. À l’occasion des élections législatives, faisons face à l’arbitraire. Souvenons-nous qu’en France, 70 ans pile exactement après les lois ségrégationnistes « anti-juives » du Gouvernement de Vichy, le Parlement…
