-
L’Assemblée adopte l’activation à distance des appareils électroniques
Publié par La quadrature du net, le 25 juillet 2023 La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027. Parmi de multiples dispositions, ce texte prévoit l’introduction dans le droit français la possibilité pour la police d’activer des appareils et objets électroniques à distance, que ce soit les fonctionnalités de géolocalisation, des micros ou des caméras. Nous vous en parlions il y a quelques semaines, après avoir fait un tour au Sénat, le voila désormais voté par l’Assemblée. Ce projet de surveillance, défendu par le gouvernement comme une simple « évolution technologique » des mesures d’enquête, modifie en réalité profondément la…
-
LE SÉNAT DONNE SON ACCORD À L’ACTIVATION À DISTANCE DES CAMÉRAS ET MICROS DES TÉLÉPHONES
Publié par BFM TV, le 8 juin 2023 Ce mercredi [7 juin 2023] , les sénateurs ont accepté en première lecture une mesure controversée qui permettrait d’entendre et voir des individus via leur téléphone dans le cadre d’une enquête judiciaire. Le Sénat a donné mercredi 7 juin [2023] au soir son feu vert à une disposition controversée du projet de loi Justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes, malgré l’opposition de la gauche. L’article 3 du projet de loi du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, examiné en première lecture par les sénateurs, apporte plusieurs modifications à la procédure pénale. L’une d’elles cristallise les inquiétudes de la…
-
A PARTIR DU 21 OCTOBRE L’État va surveiller toutes vos communications Internet, ordinateur et mobile
Un décret sera publié au Journal officiel de la République française et est entré en vigueur le vendredi 21 octobre 2022 qui permettra à l’État de surveiller toutes vos communications internet, ordinateur et mobile. Source La Première ministre, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-1 (III) et R. 10-13 ; Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notamment son article 6 (II) ; Vu le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, pris en application…
-
Comment l’Etat veut s’introduire dans votre téléphone pour vous surveiller – Eric Verhaeghe est l’invité de Ligne Droite
Vidéo (durée 14 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@LigneDroiteMatinale:8/comment-l’etat-veut-s’introduire-dans:e