-
Devoir de mémoire : quels députés ont voté la loi du 22 janvier 2022 sur le pass vaccinal ?
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4321 Rappel de la loi du 22 janvier 2022 qui transforme le pass sanitaire en pass vaccinal La loi transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal au 24 janvier 2022 pour les activités du quotidien (restaurants, cinémas…), élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au passe. L’état d’urgence sanitaire est en outre prolongé dans plusieurs territoires d’outre-mer jusqu’au 31 mars 2022. La loi a été promulguée le 22 janvier 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 janvier 2022.
-
Devoir de mémoire : quels députés ont voté la loi du 5 août 2021 sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants ?
Députés FN absents lors du vote : 3 (Louis Aliot ; Gilbert Collard ; Ludovic Pajot) (Source) Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3949 Le rappel de la loi et des dates de vote Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Extension du passe sanitaire et vaccination obligatoire pour les soignants : voici les deux mesures phares de la loi sur la gestion de la crise sanitaire, qui prolonge par ailleurs le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’à la mi-novembre 2021. L’isolement obligatoire des malades du Covid-19 a été censuré par le juge constitutionnel. La loi a été promulguée le 5 août 2021. Elle a été…
-
Un restaurateur anti-passe acquitté en Suisse
Publié par Covid Hub, le 28 avril 2023 Le patron qui avait refusé de contrôler les passes Covid de ses clients à Zermatt en 2021 vient d’être blanchi par la justice. Coup de théâtre dans la saga gastronomique qui opposait le Ministère public du Canton du Valais à un restaurateur « rebelle » dans la station chic de Zermatt, en Suisse. Ce dernier vient d’être acquitté pour… défaut de procédure. En septembre 2021, Pascal Aufdenblatten, patron de l’établissement Walliser Kanne à Zermatt avait été une première fois épinglé en raison de son refus de contrôler les certificats Covid-19 de ses clients. Celui-ci était alors nécessaire pour consommer à l’intérieur d’un restaurant. Une amende de 600…
