Article de 2020 du New York Times : « Trump dispose de pouvoirs d’urgence que nous ne sommes pas autorisés à connaître »

Publié par le New York Times le 10 avril 2020

Étant donné qu’ils pourraient apparaître pour la première fois dans la crise du coronavirus, le Congrès devrait insister pour y avoir pleinement accès.

Ces dernières semaines, les Américains ont suivi un cours accéléré sur les pouvoirs que les autorités fédérales, étatiques et locales exercent en cas d’urgence. Nous avons vu des entreprises fermées, des citoyens mis en quarantaine et des voyages limités. Lorsque le président Trump a déclaré des situations d’urgence le 13 mars [2020] en vertu de la loi Stafford et de la loi sur les urgences nationales, il s’est vanté : « J’ai le droit de faire beaucoup de choses dont les gens ne sont même pas au courant ».

Le président a raison. Certains des pouvoirs d’urgence les plus puissants dont il dispose sont probablement ceux que nous ne pouvons pas connaître, parce qu’ils ne figurent dans aucune loi accessible au public. En effet, ils sont énoncés dans des documents classifiés connus sous le nom de « documents d’action d’urgence présidentielle ».

Ces documents consistent en des projets de proclamations, de décrets et de propositions de lois qui peuvent être rapidement déployés pour affirmer l’autorité présidentielle dans toute une série de scénarios catastrophes. Ils constituent l’un des secrets les mieux gardés du gouvernement. Aucun document d’action d’urgence présidentielle n’a jamais été publié, ni même n’a fait l’objet d’une fuite. Et il semble qu’aucun n’ait jamais été invoqué.

Étant donné la possibilité réelle que ces documents fassent leur première apparition dans la crise du coronavirus, le Congrès devrait insister pour y avoir pleinement accès afin de s’assurer qu’ils sont conformes à la Constitution et aux principes fondamentaux de la démocratie.

Les documents présidentiels d’action d’urgence sont apparus sous l’administration Eisenhower comme un ensemble de plans visant à assurer la continuité du gouvernement après une attaque nucléaire soviétique. Au fil du temps, ils ont été élargis pour inclure des propositions de réponses à d’autres types de situations d’urgence. Comme le décrit un mémorandum gouvernemental déclassifié, ils sont conçus pour « mettre en œuvre l’autorité présidentielle extraordinaire en réponse à des situations extraordinaires ».

D’autres documents gouvernementaux ont révélé certaines des actions que les anciens documents d’action d’urgence présidentielle – ceux publiés jusque dans les années 1970 – étaient censés autoriser. Il s’agit notamment de la suspension de l’habeas corpus par le président (et non par le Congrès, comme le prévoit la Constitution), de la détention de citoyens américains soupçonnés d’être des « subversifs », de perquisitions et de saisies sans mandat et de l’imposition de la loi martiale.

Certaines de ces actions semblent inconstitutionnelles, du moins en l’absence d’autorisation du Congrès. Les documents d’action d’urgence présidentiels antérieurs ont toutefois testé la limite de l’autorité constitutionnelle des présidents en cas d’urgence.

Par exemple, un mémorandum du ministère de la Justice datant de l’administration Lyndon B. Johnson traite d’un document présidentiel d’action d’urgence qui imposerait la censure sur les informations envoyées à l’étranger. Le mémorandum note que bien qu’il n’existe aucune « autorité statutaire expresse » pour une telle mesure, « on peut soutenir que ces actions seraient légales à la suite d’une attaque nucléaire dévastatrice sur la base des pouvoirs constitutionnels du président pour préserver la sécurité nationale ». Il recommande ensuite au président de demander une loi de ratification au Congrès après avoir émis les ordres.

On en sait beaucoup moins sur le contenu des documents d’action d’urgence présidentiels les plus récents, mais nous savons qu’ils existent. Ils font l’objet de révisions périodiques pour tenir compte des nouvelles lois, conditions et préoccupations. Le ministère de la justice vérifie la validité juridique des changements proposés, l’agence fédérale de gestion des urgences joue un rôle de coordination et le Conseil national de sécurité fournit les orientations politiques et l’approbation finale.

Sur la base des demandes budgétaires du ministère de la Justice au Congrès et d’autres documents, il semble que les documents d’action d’urgence présidentielle aient été révisés à la fin des années 1980, dans les années 2000, puis à nouveau à partir de 2012 et jusqu’à l’administration Trump. Les derniers chiffres disponibles suggèrent qu’il existe entre 50 et 60 documents de ce type.

Il ne fait aucun doute que les documents présidentiels d’action d’urgence pourraient être utilisés dans le cas d’une pandémie telle que celle causée par le coronavirus. Un mémorandum de 2006 de la Commission de réglementation nucléaire traitait du plan de cette agence dans le cadre de la « Stratégie nationale de lutte contre la pandémie de grippe » adoptée par le président Bush en 2005. La question était de savoir comment maintenir les opérations en réponse à une pandémie qui s’avérerait « persistante, généralisée et prolongée ». Les auteurs du mémo ont proposé à la Commission de régulation nucléaire 14 points d’action, notamment « l’examen des documents présidentiels d’action d’urgence » et « la sélection de ceux qui sont les plus susceptibles d’être nécessaires » à la Commission.

L’aspect le plus remarquable des documents d’action d’urgence présidentielle pourrait être leur extrême confidentialité. Il n’est pas rare que le gouvernement classifie ses plans ou ses activités dans le domaine de la sécurité nationale. Cependant, même les opérations militaires ou les activités de renseignement les plus sensibles doivent être communiquées à au moins quelques membres du Congrès. En revanche, nous ne disposons d’aucune preuve que le pouvoir exécutif ait jamais consulté le Congrès – ou même informé l’un de ses membres – au sujet du contenu des documents d’action d’urgence du président.

C’est une situation dangereuse. La pandémie de coronavirus est en passe de devenir la crise la plus grave à laquelle notre pays ait été confronté depuis la Seconde Guerre mondiale. Et cela se passe sous la surveillance d’un président qui a prétendu que l’article II de la Constitution lui donnait « le droit de faire ce que je veux ». Il n’est pas exagéré de penser que nous pourrions assister au déploiement de ces documents pour la première fois et qu’ils affirmeront les pouvoirs présidentiels au-delà de ceux accordés par le Congrès ou reconnus par les tribunaux comme découlant de la Constitution.

Même dans les situations d’urgence les plus graves, le président des États-Unis ne devrait pas pouvoir s’affranchir des contrôles et des équilibres constitutionnels. La crise du coronavirus devrait servir de signal d’alarme. Depuis près de 70 ans, les documents présidentiels d’action d’urgence ont réussi à échapper au contrôle démocratique. Le Congrès devrait agir rapidement pour remédier à cette omission et affirmer son autorité à examiner ces documents, avant que nous n’apprenions tous jusqu’où cette administration estime que les pouvoirs du président s’étendent.

Auteur : Elizabeth Goitein est codirectrice et Andrew Boyle est avocat du programme « Liberté et sécurité nationale » du Brennan Center for Justice de la faculté de droit de l’université de New York.

Source en anglais : https://www.nytimes.com/2020/04/10/opinion/trump-coronavirus-emergency-powers.html