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Délit de provocation à l’abandon/abstention de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique

Bref commentaire de l’ex-article 4 devenu article 12 relatif au délit de provocation à l’abandon/abstention de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique présenté comme bénéfique pour la santé en l’état des connaissances médicales.

Par un professeur de droit, un juriste et un avocat.

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Source : https://www.profession-gendarme.com/delit-de-provocation-a-labandon-abstention-de-suivre-un-traitement-medical-therapeutique-ou-prophylactique/