Fin définitive du pass sanitaire et des confinements ce 1er août 2022 !
Ce dimanche 31 juillet, l’état d’urgence sanitaire a vécu sa dernière journée. Avec la « fin des régimes d’exception », c’est le pass sanitaire qui disparaît, comme la possibilité pour le gouvernement de prendre des mesures limitant les déplacements ou installant des jauges dans les établissements publics. On vous explique.
Fin du confinement, du couvre-feu, de l’obligation de port du masque et du pass sanitaire
À partir de ce lundi 1er août 2022, c’est fini. L’exécutif ne pourra plus recourir au pass sanitaire, à l’obligation du port du masque, aux confinements ou aux couvre-feux sans obtenir l’aval préalable du Parlement. Concrètement, à compter du 1er août 2022, l’exécutif ne pourra plus imposer de « mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion », indique le site Vie Publique.
Concernant le port du masque, le ministre de la Santé peut néanmoins toujours avoir recours à des arrêtés « en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie », comme c’est indiqué dans le Code de la santé publique.
Un test négatif pour certains déplacements
Dans la nouvelle loi sanitaire validée, ce samedi 30 juillet 2022, par le Conseil constitutionnel, il est indiqué que le gouvernement pourra imposer, en cas d’apparition d’un nouveau variant, un test de dépistage au Covid négatif à l’embarquement en direction de la France métropolitaine et pour les voyages dans les départements d’Outre-mer. Celui-ci devrait ressembler à un certificat sanitaire de voyage et devrait concerner les plus de 12 ans.
Pour les déplacements vers les territoires ultramarins depuis l’Hexagone, ce certificat sanitaire pourra également être imposé en cas de saturation de l’hôpital.
Les outils de suivi prolongés
Les outils de suivi de l’épidémie, comme SI-DEP – qui centralise l’ensemble des résultats des tests – et Contact-COVID – qui assure le suivi et l’accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts -, sont prolongés jusqu’au 30 juin et 31 mars 2023.
La fin du Conseil scientifique
Adieu Jean-François Delfraissy et le Conseil scientifique. Le « Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires », qui va succéder au Conseil scientifique et qui sera composé de 19 membres, a été créé par un décret paru dans le Journal officiel de ce dimanche 31 juillet, où est promulguée la nouvelle loi sanitaire.
Ce comité, chargé d’une veille sur « les risques sanitaires liés aux agents infectieux atteignant l’homme et l’animal, aux polluants environnementaux et alimentaires, et au changement climatique », devra notamment « émettre des recommandations lorsqu’une projection fait apparaître un risque sanitaire ».
Les soignants non-vaccinés toujours pas réintégrés
Selon le texte, l’obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute autorité de santé jugera qu’elle n’est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors « immédiatement réintégrés ». Le 22 juillet dernier, la HAS avait émis un avis négatif quant à la réintégration des personnels non-vaccinés. Elle pourra être saisie à nouveau dans les prochains jours.
Source : La Dépêche
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