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    Fin définitive du pass sanitaire et des confinements ce 1er août 2022 !

    Ce dimanche 31 juillet, l’état d’urgence sanitaire a vécu sa dernière journée. Avec la « fin des régimes d’exception », c’est le pass sanitaire qui disparaît, comme la possibilité pour le gouvernement de prendre des mesures limitant les déplacements ou installant des jauges dans les établissements publics. On vous explique. Fin du confinement, du couvre-feu, de l’obligation de port du masque et du pass sanitaire À partir de ce lundi 1er août 2022, c’est fini. L’exécutif ne pourra plus recourir au pass sanitaire, à l’obligation du port du masque, aux confinements ou aux couvre-feux sans obtenir l’aval préalable du Parlement. Concrètement, à compter du 1er août 2022, l’exécutif ne pourra plus imposer de « mesures limitant la liberté…

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    Loi Covid : demi-victoire de la nouvelle Loi de sécurité sanitaire

    Par Nicole et Gérard Delépine, le 29/07/2022 La demi-victoire de la nouvelle Loi de sécurité sanitaire votée le 26 juillet 2022[1]. Restons en alerte. L’information et le combat sont efficaces. Poursuivons Encourageons les citoyens à poursuivre le combat par l’information large de tous sur la mascarade covid19 que nous vivons encore. Un grand pas a été franchi par la fin de la loi d’exception grâce à la nouvelle assemblée dans laquelle E. M. n’a plus la majorité absolue. Les élections législatives, les multiples vidéos, les articles sur des centaines de supports variés et les manifestations ont réussi à éveiller un certain nombre de concitoyens et de parlementaires. Le combat paie. Il faut…

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    Fin du « pass sanitaire » le 1er août 2022. Récapitulatif de ce qui change au 1er août

    Source : Gouvernement.fr, publié 28/07/2022 Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin aux mesures d’exception contre le Covid-19. Détails. Fin du régime d’exception Le Parlement a adopté définitivement mardi 26 juillet 2022, un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19, qui met notamment fin le 1er août [2022] au « pass sanitaire ». Dans le détail, le texte abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la…

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    LOI COVID : CE QUE CONTIENT LE PROJET DE LOI SANITAIRE APPROUVÉ PAR LE PARLEMENT ET LE SÉNAT

    Par CNEWS avec AFP – Publié le 26/07/2022 à 17:07 – Mis à jour le 26/07/2022 à 18:36 Le Parlement a définitivement adopté mardi [26 juillet 2022], par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d’exception face au Covid-19, à compter du 1er août [2022]. Une large approbation. Par 209 voix pour et 30 contre, le Sénat a approuvé sans difficulté, ce mardi 26 juillet [2022], le projet de loi sanitaire du gouvernement, qu’elle avait largement réécrit en première lecture. LA FIN DU PASS SANITAIRE, DU CONFINEMENT ET DU COUVRE-FEU Le texte abroge formellement, à compter du 1er août [2022], la partie du code de la…

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    Par 184 voix contre 149, l’Assemblée nationale vient de voter la loi Covid

    Les députés adoptent le projet de loi sur la fin des régimes d’exception contre le Covid-19, ce 25 juillet 2022 à 17h12. Loi sanitaire : les députés votent le compromis trouvé en commission mixte paritaire Le projet de loi a été de nouveau soumis au vote des députés ce lundi et a été voté par une majorité d’élus. Il ne manque plus que l’aval des sénateurs pour que le texte puisse être promulgué. Par Le Parisien, le 25 juillet 2022 à 17h09 Oubliée la révolte des oppositions, qui avaient voté une version du projet de loi sanitaire presque vidée de sa substance. Les députés avaient décidé de voter contre l’article 2 du texte,…

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    Loi Covid: le Sénat a voté une version réécrite du projet de loi ce mercredi 20 juillet 2022

    Par France Soir, le 20 juillet 2022 Le Sénat dominé par la droite s’apprête à voter mercredi [20 juillet 2022] en première lecture une version réécrite du projet de loi entérinant l’expiration au 1er août des régimes d’exception mis en place pour lutter contre l’épidémie de Covid, malmené par les oppositions à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit explicitement l’abrogation de certaines restrictions telles que le confinement, le couvre-feu ou le passe sanitaire. En revanche, il propose… un passe sanitaire aux frontières dès 12 ans sous certaines modalités, mais aussi la poursuite de la collecte des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP), ainsi que le conditionnement de la réintégration des…

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    Sénat : le projet de loi devient « Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 »

    Projet de loi sanitaire : la Commission des Lois du Sénat a adopté son texte mardi 19 juillet 2022 au matin, sur le rapport de Philippe Bas. Voici les principales mesures retenues : Sur proposition du rapporteur Philippe Bas, , la Commission des Lois du Sénat a abrogé les régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la crise sanitaire, afin qu’il ne soit pas possible de rétablir les mesures de contrainte prévues par ces régimes. Le projet de loi devient donc « Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19« . Pour les déplacements dans les territoires ultramarins, il ne sera possible…