Le scandale du double vote pour l’amendement de l’article 4 de censure de la médecine – Par Dr Nicole Delépine

Publié par Nouveau-monde.ca le 14 février 2024

Dérives sectaires : l’assemblée s’oppose à la création d’un délit d’incitation à l’abandon de soins

Alors que l’Assemblée nationale a entamé, mardi 13 février [2024], l’examen du projet de loi visant à « renforcer la lutte contre les dérives sectaires », le gouvernement et sa majorité relative ont été mis en minorité sur l’instauration d’un délit visant à punir spécifiquement les dérives à caractère thérapeutique. Cet article, qui constituait le cœur du texte, a été supprimé. 

Mais le texte est finalement passé

Le Conseil d’État a jugé liberticide l’article 4, le Sénat l’a supprimé, l’Assemblée nationale l’a supprimé.
Et le Gouvernement organise un nouveau vote par un artifice de procédure.
Par manque d’opposition, il a malheureusement été adopté… #DirectAN pic.twitter.com/CQRGUNLhsZ— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) February 14, 2024

Vote de l’article 4 sur la loi des dérives sectaires est passé par une manœuvre dilatoire par le non respect des règles régissant le fonctionnement de l’AN. il va à l’encontre de l’article 4 de la constitution et est donc nul et non avenu!

Rappel
ARTICLE 4.
Les partis et…— Fabrice SAINT-POL R!🇨🇵🇦🇲 (@PolFabrice) February 14, 2024

Nous sommes (officiellement) en régime totalitaire.— Alexis Haupt Philosophie (@AlexisPhilo) February 14, 2024

Véran a lâché le morceau : c’est une loi contre Raoult…
Sauf que : https://t.co/PTfOfWFQaW— Frédéric Poncet 🇫🇷 (@fredericponcet) February 14, 2024

Mais vous avez pensé que « en l’état des connaissances médicales », cet article de loi pourrait envoyer en prison ceux qui ont provoqué à l’abandon de la prise d’hydroxychloroquine ? 🤔— Frédéric Poncet 🇫🇷 (@fredericponcet) February 14, 2024

Grâce à M. Véran qui révèle le pot aux roses sur cet article 4, on comprend qu’il servira à sa vendetta personnelle contre @raoult_didier et qu’en fait ça n’a rien à voir avec les dérives sectaires.

Un pays entier sera censuré, des lanceurs d’alertes seront mis en prison, des… pic.twitter.com/WPxl7AXe6I— Beatrice Rosen (@Beatrice_Rosen) February 14, 2024

2) Et dans la foulée j’apprends que la ministre chargée de cette loi a été soignée par @raoult_didier , alors qu’aujourd’hui elle fait passer cet article 4 pour le coincer .
C’est beau la gratitude.https://t.co/AQNyafHVPN— Beatrice Rosen (@Beatrice_Rosen) February 14, 2024

Attention cascade dans l’immonde:

La même qui dit dans la vidéo ci-dessous que Raoult l’a « prise en charge formidablement », elle et sa famille , que rien que l’effet placebo lui a fait un bien fou, qu’elle pense que sur elle son traitement a marché pour des raisons qu’elle… pic.twitter.com/PLpjtOTZGN— Beatrice Rosen (@Beatrice_Rosen) February 14, 2024

Et vous avez tapé Creutzfeldt-Jakob sur Google ? Ce vous serait bien utile ! Ça vous éviterait de dire encore de conneries @olivierveran attention! A en dire trop vous allez tomber sous le coup de la loi des dérives sectaires. @verity_france @raoult_didier Alors moi j’ai tapé «… https://t.co/qHIXApb0uQ— Marc Doyer (@Marc_Doyer) February 14, 2024

⚠️ALERTE GÉNÉRALE ⚠️

💥 Madame @SabrinaRoubache vous avez été prise en charge et soignée par les équipes de soignants de l’ @IHU_Marseille . Vous saviez dés le debut que cette loi était dirigée contre le Pr @raoult_didier . Votre famille et vos amis vous regarde madame. https://t.co/Mvuz6Onayv— Pr fentedelynx (@Olivierfente) February 14, 2024

« Véran traite en direct dans le parlement Raoult de gourou de secte. »
N’oublions pas qu’@olivierveran est cité dans la littérature scientifique pour avoir été un des acteurs à la base de la recommandation du paracétamol, sans aucune donnée scientifique.https://t.co/RUlJmCXqdl https://t.co/jo0h4qiGiH pic.twitter.com/nGUxMuJAvn— Fred Stalder (@sudokuvariante) February 14, 2024

Véran le véreux sous les verrous !? pic.twitter.com/BsZnqeFFh5— Intégrité – Souveraineté – Liberté @ Bretagne #D (@DLFBZH) February 14, 2024

L’intérêt de cette loi est non pas d’envoyer les gens en prison mais qu’ils s’auto-censurent d’eux même, et surtout que les plateformes censurent massivement pour se protéger juridiquement.
Elle est suffisamment flou pour entraîner cela— Merlin M (@Karmelmart) February 14, 2024

je leur souhaite bon courage pour demontrer juridiquement des « derives sectaires » dans le domaines de la santé en France. Ce n’est pas avec 3 faux temoignages de potes à Sonic machin qu’ils y arriverons. Mon avis intime est que ce bidule est inapplicable et ne correspond qu’à…— Annette Lexa (@Annette_LEXA) February 14, 2024

Commentaire d’un internaute

Un leurre ? Pour alimenter autocensure ?

Ce texte serait inapplicable en l’état tellement il est alambiqué, tellement il ouvre des portes, tellement il est écrit par des incompétents… C’est donc un chiffon rouge de plus agité pour dissimuler d’autres actualités.

Critique :

« Art. 223 ‑1‑2. — Est punie d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende la provocation au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées de toute personne atteinte d’une pathologie » : on va galérer sur la définition de la pathologie…

« à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique » : si c’est prophylactique, c’est qu’il n’y a pas de pathologie, le texte n’est pas clair…

« lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées » : on va galérer sur la définition de ce qui est bénéfique et de la balance bénéfice/risque…

« alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales » : on va bien être obligé de passer par une expertise médicale pour savoir quel est l’état des connaissances médicales, les juges ne sont pas au fait de ses connaissances !…

« manifestement susceptible d’entraîner pour elle : manifestement, ça ouvre une marge de manœuvre… Ça ne va pas être simple !

« compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes, des conséquences particulièrement graves pour sa santé physique ou psychique. » : oui, c’est sûr, il va falloir passer par une expertise médicale…

« Est punie des mêmes peines la provocation à adopter des pratiques » : bon sang, qu’est-ce qu’on va qualifier comme étant des pratiques…

« présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique alors qu’il est manifeste, en l’état des connaissances médicales, que ces pratiques exposent à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. » : encore une fois, il y a la l’obligation de recourir à une expertise médicale… Et ça ne va pas être simple ! En plus, on parle d’exposé à un risque, quelque chose d’un certain, ça ne va vraiment pas être simple !

« Lorsque la provocation prévue aux deux premiers alinéas a été suivie d’effets, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. » : ce n’est pas brillant, ils ont oublié de qualifier les effets, négatif ou positif ?

« Lorsque la provocation s’accompagne d’une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé et que les conditions dans lesquelles cette provocation a été faite ne remettent pas en cause la volonté libre et éclairée de la personne, les délits définis au présent article ne sont pas constitués. » : quand on prévoit un délit, et ensuite une clause pour dire qu’en cas d’information claire et complète, il n’y a pas de délit, on est manifestement en train de créer un délit pour rien.

« Pour l’application du précédent alinéa, lorsque la personne est placée ou maintenue dans un état de sujétion psychologique ou physique, l’information donnée est présumée ne pas permettre de garantir la volonté libre et éclairée de la personne. » : et quand on crée un délit, puis une clause pour dire qu’il n’y aura pas de délit, puis une clause pour dire qu’il y aura quand même délit… On est vraiment en train de… Vous savez, faire des trucs avec des mouches, enfin bref je me comprends. Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément, non ?

« L’information signalée ou divulguée par le lanceur d’alerte dans les conditions prévues à l’article 6 de la loi n° 2016 ‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ne constitue pas une provocation au sens du présent article. » : idem.

« Lorsque ces délits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. » : en gros, démerdez-vous…

#LaJusticeEstUneInconnue

Source : https://nouveau-monde.ca/france-le-scandale-du-double-vote-pour-lamendement-de-larticle-4-de-censure-de-la-medecine/