Le Sénat vote la vaccination obligatoire contre la grippe pour les soignants mais écarte l’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad
Publié par Ouest France le 23 novembre 2025
Dimanche 23 novembre [2025], les sénateurs ont voté pour la vaccination obligatoire contre la grippe des soignants libéraux. Cette mesure avait été écartée par l’Assemblée nationale lors de l’examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale. Le texte y retournera pour une seconde lecture.
Les sénateurs ont approuvé dimanche 23 novembre 2025 à main levée la vaccination obligatoire contre la grippe des soignants exerçant à titre libéral, qui avait été écartée par les députés lors de l’examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale pour 2026.
Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit dans sa version initiale que « sous réserve d’une recommandation » de la Haute autorité de santé (HAS), la vaccination contre la grippe soit obligatoire pour les personnes résidant en Ehpad « pendant la période épidémique ».
Article rejeté à l’Assemblée par le RN et LFI
La même obligation, conditionnée à une recommandation de la HAS, est prévue pour « les professionnels de santé exerçant, à titre libéral, une profession listée dans un décret en Conseil d’État ». Ce décret devrait préciser les « conditions d’exercice » des soignants et « l’exposition à des risques de contamination », notamment pour les personnes dont ils sont chargés.
L’article a été rejeté à l’Assemblée, l’alliance RN-UDR et La France insoumise votant contre. Le Rassemblement national avait défendu la « liberté vaccinale » et LFI s’était inquiétée du sort des résidents qui refuseraient.
Les sénateurs l’ont au contraire approuvé, non sans avoir adopté au préalable un amendement de la rapporteure générale Corinne Imbert (LR) supprimant l’obligation vaccinale pour les résidents des Ehpad, contre l’avis du gouvernement.
Soulignant que le taux de couverture des résidents est déjà élevé (83 %), Corinne Imbert a estimé que l’obligation posait pour les résidents « des questions éthiques sensibles, notamment celle du consentement aux soins, d’autant plus complexe à appréhender pour des personnes qui peuvent souffrir de troubles cognitifs ».
« On ne saurait imaginer une expulsion de personnes vulnérables »
Elle a aussi fait valoir qu’« aucune conséquence concrète […] ne pourrait être tirée d’un refus de vaccination », car « on ne saurait imaginer […] une expulsion de personnes vulnérables de leurs structures d’hébergement parce qu’ils refusent de se faire vacciner ».
La ministre de la Santé Stéphanie Rist a émis un avis défavorable, soulignant que le taux de 83 % pouvait masquer de fortes disparités en fonction des établissements. Le texte retournera à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.
La HAS doit exprimer au printemps une recommandation sur une obligation vaccinale en 2026 contre la grippe des professionnels de santé exerçant dans les structures hospitalières et médicosociales.
L’épidémie de grippe a provoqué en 2024 17 000 décès, une flambée qui a eu un fort impact sur les hôpitaux et relancé la question sensible d’une telle obligation, alors que seuls « 21 % des soignants sont vaccinés contre la grippe », selon Stéphanie Rist.
Publié par Public Sénat le 23 novembre 2025
Budget de la sécurité sociale : le Sénat écarte l’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad
Invité à se prononcer sur l’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad et pour les professionnels de santé libéraux, le Sénat a adopté l’article mais en a exclu les résidents d’Ehpad de son champ d’application. Par ailleurs, la chambre haute a adopté l’obligation vaccinale contre la rougeole pour les soignants, les étudiants en santé et les professionnels de la petite enfance.
C’est un article qui a fait couler beaucoup d’encre à l’Assemblée nationale. En effet, l’article 20 du budget de la « Sécu » proposait de créer une obligation de vaccination contre la grippe pour les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et pour les professionnels de santé libéraux. Il était aussi prévu de créer une obligation vaccinale contre la rougeole pour les soignants, les étudiants en santé et les professionnels de la petite enfance. Amendé puis supprimé par l’Assemblée nationale, le gouvernement a tout de même souhaité soumettre l’article aux sénateurs.
Un sujet particulièrement sensible depuis la pandémie de covid-19 et qui a suscité quelques débats dans l’hémicycle au moment des débats sur l’amendement de suppression déposé par la sénatrice apparentée LR, Laurence Muller-Bronn. « L’obligation vaccinale pour les soignants me semble une évidence. La demande de suppression de Madame Muller-Bronn est déplacée », a estimé la sénatrice socialiste Émilienne Poumirol. Rapidement plusieurs interventions ont cherché à dépassionner les débats pointant l’existence d’un véritable enjeu d’acceptabilité de l’obligation vaccinale. « Il faut différencier plusieurs mesures. Les nouvelles mesures d’obligations vaccinales pour les professionnels de santé libéraux seront sous réserve de l’avis de la HAS prévu en printemps prochain », rappelle la rapporteure Corinne Imbert.
« Si la personne refuse la vaccination, qu’est-ce qu’on fait ? »
Si la commission des affaires sociales soutenait l’objectif de cet article, deux amendements de la rapporteure et de la sénatrice Véronique Guillotin (RDSE) ont supprimé, contre l’avis du gouvernement, l’obligation contre la grippe pour les résidents des Ehpad. Plusieurs amendements, portés par le sénateur Place Publique, Bernard Jomier, et le sénateur Martin Lévrier (RDPI), ont cherché à limiter les difficultés liées à l’introduction d’une obligation vaccinale pour les résidents d’Ehpad. L’amendement déposé par Bernard Jomier proposait d’effectuer la vaccination au moment de l’entrée dans l’Ehpad tandis que Martin Lévrier envisageait d’intégrer l’obligation vaccinale au sein de la convention d’entrée dans l’Ehpad.
Favorable sur le principe, la sénatrice écologiste Raymonde Poncet Monge pointe les difficultés de mise en œuvre d’un tel dispositif : « Cette difficulté vous la retrouverez au renouvellement. Bonne chance si certains ne renouvellent pas. » « Le bilan des extensions d’obligations vaccinales est extrêmement positif. Pourquoi ne le ferions-nous pas ? », s’étonne Bernard Jomier. « Si la personne refuse la vaccination, qu’est-ce qu’on fait ? » résume Corinne Imbert qui écarte la possibilité d’exclure ou de sanctionner les résidents refusant le vaccin tout en rappelant être « favorable » à l’obligation vaccinale à titre personnel. Par ailleurs, la rapporteure rappelle que le taux de vaccination contre la grippe dans les Ehpad est important (83 %).
Pas de rétablissement de l’obligation vaccinale des soignants
Un autre volet brûlant de la discussion portait sur l’introduction d’une obligation vaccinale contre la grippe pour tous les soignants. Pour rappel, l’article L. 3111-4 du code de la santé publique impose à tous les professionnels exerçant dans les structures publiques et privées d’être immunisés contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe. Cependant, un décret de 2006 suspend l’obligation vaccinale contre la grippe. Deux amendements, déposés par le sénateur socialiste Hussein Bourgi et la sénatrice Véronique Guillotin ont tenté, en vain, de rétablir cette obligation. La commission des affaires sociales et la ministre au banc, Stéphanie Rist, ont émis des avis défavorables rappelant qu’il s’agissait d’une suspension relevant du domaine réglementaire, par conséquent l’obligation vaccinale pourrait être rétablie par un simple décret.
