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Me David Guyon et Florian Philippot : retour sur le recours devant la CEDH pour les suspendus
Vidéo du 12 mai 2025 (durée 55 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/%C2%AB-Ursula-Von-der-Leyen-va-prendre-tr%C3%A8s-cher-!-%C2%BB-Me-David-Guyon-et-Florian-Philip:4 Source originale : YT de Florian Philippot
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Bon Sens : OUVERTURE POUR LES SOIGNANTS D’UNE DEUXIÈME VAGUE DE PLAINTES A LA CEDH CONTRE LA FRANCE POUR AVOIR CONDITIONNÉ LE MAINTIEN DE L’EMPLOI DES SOIGNANTS À LA PARTICIPATION FORCÉE À DES ESSAIS CLINIQUES D’INJECTION DE SUBSTANCES GÉNIQUES ANTI-COVID19
Source : Association Bon Sens – Date : 27 janvier 2022 Le Collectif des Syndicats et Associations Professionnels Européens (CSAPE) va lancer une nouvelle vague de dépôts de plaintes à la CEDH contre la France Rappel : La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950, elle est entrée en vigueur en septembre 1953. La France l’a ratifiée le 3 mai 1974 et a accepté le droit de recours individuel en 1981. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est l’organe judiciaire du Conseil de l’Europe qui examine notamment des requêtes…
