-
Le pass sanitaire ne peut plus vous être imposé selon Me Brusa
Source : SGJ Pourquoi le pass sanitaire ne peut pas vous être imposé. On vous explique tout ! Nous avons toujours soutenu que tous les textes liberticides de Macron et ses petits soldats violent les libertés et les droits imprescriptibles de l’Homme. Et contreviennent à de nombreux textes français, européens et internationaux qui consacrent ces droits et ces libertés. Voir la lettre que nous avons envoyée aux 577 députés le 20 juillet dernier. Depuis l’allocution surréaliste de Macron le 12 juillet dernier et le vote à la grande Chambre d’enregistrement du gouvernement de la loi du 5 août 2021, nous vivons avec ce que les médias ont baptisé le pass sanitaire. Au-delà de…
-
Une ordonnance du Conseil d’Etat du 29 octobre 2021 rétablit les autotests pour le Pass Sanitaire
Communiqué de presse de Jean-Frédéric POISSON, président de VIA : VICTOIRE ! Le Conseil d’État nous donne raison. | Communiqué de presse de Jean-Frédéric Poisson Le 29 octobre 2021 Dans son ordonnance rendue aujourd’hui 29 octobre 2021, le conseil d’État a condamné l’État français et a obligé ce dernier à rétablir la possibilité pour ceux qui le souhaitent d’utiliser des autotests en vue d’obtenir le passe sanitaire. Pour mémoire, le recours à l’autotest était impossible depuis le 15 octobre dernier. De ce fait, les personnes qui souhaitaient obtenir un passe sanitaire pour quelque motif que ce soit devaient payer soit 25 € pour un test antigénique, soit trois fois plus…