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Une ordonnance du Conseil d’Etat du 29 octobre 2021 rétablit les autotests pour le Pass Sanitaire

Communiqué de presse de Jean-Frédéric POISSON, président de VIA :

VICTOIRE ! Le Conseil d’État nous donne raison. | Communiqué de presse de Jean-Frédéric Poisson

Le 29 octobre 2021

Dans son ordonnance rendue aujourd’hui 29 octobre 2021, le conseil d’État a condamné l’État français et a obligé ce dernier à rétablir la possibilité pour ceux qui le souhaitent d’utiliser des autotests en vue d’obtenir le passe sanitaire.

Pour mémoire, le recours à l’autotest était impossible depuis le 15 octobre dernier. De ce fait, les personnes qui souhaitaient obtenir un passe sanitaire pour quelque motif que ce soit devaient payer soit 25 € pour un test antigénique, soit trois fois plus cher pour un test PCR.

La possibilité de nouveau offerte aux Français de recourir aux autotests, dont le prix est de 12,50 €, représente non seulement une économie mais encore une liberté de choix reconquis sur l’autorité abusive de l’État.

Nous continuerons de contester les décisions gouvernementales en matière de gestion de crise sanitaire à chaque fois que nous l’estimons nécessaire, pour défendre la liberté de nos concitoyens.

Jean-Frédéric POISSON
Président de VIA | la voie du peuple

Source : https://via-lavoiedupeuple.fr/victoire-le-conseil-detat-nous-donne-raison-communique-de-presse-de-jean-frederic-poisson/

Articles de presse :

4/11/2021. Les autotests finalement intégrés ce jeudi 4 novembre

[…]

Interrogé sur un éventuel délai accordé au gouvernement pour se mettre en conformité, le service de communication du Conseil d’État nous indique qu’il s’agit ici d’« une décision de justice, qui doit être exécutée sans délai ». 

Mercredi, rien n’avait changé dans la communication gouvernementale et le site officiel d’information sur l’épidémie, « Info Coronavirus Covid-19 », qui n’avait pas été mis à jour depuis le 22 octobre, soit sept jours avant l’ordonnance du Conseil d’État. Ce mercredi 3 novembre en fin de journée, on y lisait toujours que « depuis le 15 octobre, les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne sont plus reconnus comme preuves pour le pass sanitaire ». 

Les choses ont manifestement bougé ce jeudi 4 novembre en milieu de journée. SI-DEP, l’outil numérique du dépistage, signale désormais sur son site : « à compter du 3 novembre 2021 à partir de 19h30, la saisie dans SI-DEP des autotests réalisés sous la supervision des professionnels de santé habilités sera rétablie et, sur résultat négatif, permettra de délivrer un pass sanitaire. »

[…]

Source :

https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-les-autotests-ont-ils-ete-reintegres-par-le-gouvernement-comme-l-exige-le-conseil-d-etat-2200871.html

7/11/2021 : Les autotests de nouveau valables pour le pass sanitaire

[…]

Le gouvernement a réintégré les autotests au pass sanitaire, comme l’a exigé le Conseil d’État dans une décision du 29 octobre dernier, nous a confirmé dimanche le ministère de la Santé.

Ainsi, les personnes non vaccinées peuvent faire un autotest, à condition qu’il soit effectué sous la supervision d’un professionnel de santé, afin d’avoir le précieux sésame obligatoire pour se rendre dans de nombreux lieux. Les certificats de résultat d’autotest supervisé (négatif), antigénique (négatif ou positif) ou RT-PCR (négatif ou positif) sont valables 72 heures à compter de la date de prélèvement.

[…]

Source :

https://www.republicain-lorrain.fr/sante/2021/11/07/les-autotests-de-nouveau-valables-pour-le-pass-sanitaire