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Responsabilité de l’État et indemnisation des soignants suspendus – Vidéo du 22 décembre 2025 de Me David GUYON avec Pierrick Thevenon
Diffusée en direct le 22 décembre 2025 sur la chaîne YT de Me Guyon #avocat #loi #davidguyonEt si les soignants suspendus étaient indemnisés en raison de la responsabilité de l’Etat. Pour rappel, les soignants ont été suspendus sur le fondement de la loi du 5 août 2021 instaurant l’obligation vaccinale. Cette suspension, sans rémunération, constitue une mesure législative de police sanitaire visant la protection de la santé publique. Par principe, cette suspension n’ouvre pas automatiquement droit à indemnisation, dès lors qu’elle repose sur une loi jugée conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme. En l’absence d’illégalité, la responsabilité de l’État n’est pas engagée pour…
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Obligation Vaccinale : Quand le Sénat force la main aux Soignants – Vidéo par Me David GUYON du 24 novembre 2025
Diffusée le 24 nov. 2025 #avocat #sénat #directLa situation des soignants se tend encore.Alors que des milliers de soignants suspendus attendent toujours la décision cruciale de la CEDH, décision qui pourrait enfin trancher des années d’incertitude, le Sénat vient d’approuver à main levée l’obligation vaccinale contre la grippe pour les soignants exerçant à titre libéral. 👉 Dans ce live exceptionnel, Maître David GUYON, avocat en droit public, décrypte le vote du Sénat, ses implications juridiques immédiates et les risques pour les professionnels.Il analyse également comment cette nouvelle obligation vient s’ajouter à la détresse et aux enjeux juridiques des soignants encore suspendus, en attente de la décision de la CEDH. Vidéo…
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Soignants suspendus : une atteinte historique au consentement médical ? Vidéo de David GUYON du 6 décembre 2025
6 déc. 2025 #Covid19 #avocat #emissionLe consentement médical revient au centre du débat.Pendant la crise Covid-19, des milliers de soignants ont été suspendus en France au nom de l’obligation vaccinale. Quatre ans plus tard, beaucoup attendent encore une issue claire — juridique, professionnelle, humaine.Derrière les chiffres et les décisions politiques, une question demeure : le consentement était-il encore possible quand refuser signifiait perdre son métier ? 👉 Dans cette émission exceptionnelle, Maître David GUYON, avocat en droit public, revient sur le cadre légal du consentement médical, ses limites en période de crise sanitaire, et le cas emblématique des soignants suspendus.Il décrypte les textes, les décisions déjà rendues, les recours en…
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Recours à la CEDH : dernière ligne droite pour les Soignants suspendus – Vidéo de Me David GUYON du 15 décembre 2025
Diffusé en direct le 15 décembre 2025 #soignantssuspendus #suspension #sansremunerationDepuis plus de trois ans, des soignants suspendus vivent une situation humaine, professionnelle et financière dramatique.Suspendus sans salaire, sans reconnaissance, parfois sans perspective claire de retour, ils continuent pourtant de se battre pour faire valoir leurs droits.👉 Une question hante toujours ces professionnels de santé : est-ce enfin terminé… ou est-ce que rien n’a vraiment changé ? Après la crise sanitaire, la France a connu une mesure d’une brutalité inédite : la suspension sans rémunération de soignants refusant une obligation vaccinale. Si certaines annonces politiques ont laissé espérer une sortie de crise, la réalité juridique et administrative reste complexe, et pour…
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Suspendus, ZFE : Me David Guyon sur Géopolitique Profonde
Vidéo (durée 22 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@Larry_Golade:e/ZFE—LA-NOUVELLE-D%C3%89CLARATION-DE-GUERRE-CONTRE-LE-PEUPLE:b
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Suspendus : témoignages de soignants 3 ans après – VIDÉO de Nexus
Publié par Nexus le 23 janvier 2025 En décembre 2024, nous avons reçu 3 soignants ex-suspendus et Jean-Louis, du collectif Les Essentiels. Ils parlent à froid de leur traumatisme d’avoir été discriminés et racontent le harcèlement que certains vivent depuis leur réintégration. 12 juillet 2021. L’allocution présidentielle tonne comme une déflagration : Macron s’improvise médecin en chef et impose le pass vaccinal contre le covid à tous les Français. Hors du vaccin, point de salut. Les droits citoyens seront désormais conditionnés à la détention de ce Saint Graal. Une pluie de consignes aussi farfelues qu’arbitraires va alors s’abattre sur la population, et des sanctions délirantes, parfois lourdes de conséquences, vont s’appliquer aux récalcitrants, notamment aux soignants, pompiers et personnels de la sphère médico-sociale qui devront apporter…
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Victoire pour Florent Madelaine, pompier suspendu, membre d’honneur de BonSens.org
Publié par Bon Sens le 4 octobre 2024 C’est une très belle nouvelle en ce vendredi 4 octobre 2024 : le sergent-chef Florent Madelaine, membre d’honneur de BonSens.org, défendu par Me Protat, a eu gain de cause devant le tribunal de Rouen. Le Tribunal de Rouen ordonne la réintégration du sergent-chef Florent Madelaine au sein des sapeurs-pompiers avec reconstitution de carrière. Le Tribunal de Rouen ordonne ce jour la réintégration du sergent-chef Florent Madelaine au sein des sapeurs-pompiers avec reconstitution de carrière, dans un délai de trois mois. Le Tribunal a considéré disproportionnée la sanction de révocation à vie prononcée par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime à l’encontre de Florent…
