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Responsabilité de l’État et indemnisation des soignants suspendus – Vidéo du 22 décembre 2025 de Me David GUYON avec Pierrick Thevenon
Diffusée en direct le 22 décembre 2025 sur la chaîne YT de Me Guyon #avocat #loi #davidguyonEt si les soignants suspendus étaient indemnisés en raison de la responsabilité de l’Etat. Pour rappel, les soignants ont été suspendus sur le fondement de la loi du 5 août 2021 instaurant l’obligation vaccinale. Cette suspension, sans rémunération, constitue une mesure législative de police sanitaire visant la protection de la santé publique. Par principe, cette suspension n’ouvre pas automatiquement droit à indemnisation, dès lors qu’elle repose sur une loi jugée conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme. En l’absence d’illégalité, la responsabilité de l’État n’est pas engagée pour…
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Obligation Vaccinale : Quand le Sénat force la main aux Soignants – Vidéo par Me David GUYON du 24 novembre 2025
Diffusée le 24 nov. 2025 #avocat #sénat #directLa situation des soignants se tend encore.Alors que des milliers de soignants suspendus attendent toujours la décision cruciale de la CEDH, décision qui pourrait enfin trancher des années d’incertitude, le Sénat vient d’approuver à main levée l’obligation vaccinale contre la grippe pour les soignants exerçant à titre libéral. 👉 Dans ce live exceptionnel, Maître David GUYON, avocat en droit public, décrypte le vote du Sénat, ses implications juridiques immédiates et les risques pour les professionnels.Il analyse également comment cette nouvelle obligation vient s’ajouter à la détresse et aux enjeux juridiques des soignants encore suspendus, en attente de la décision de la CEDH. Vidéo…
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Soignants suspendus : une atteinte historique au consentement médical ? Vidéo de David GUYON du 6 décembre 2025
6 déc. 2025 #Covid19 #avocat #emissionLe consentement médical revient au centre du débat.Pendant la crise Covid-19, des milliers de soignants ont été suspendus en France au nom de l’obligation vaccinale. Quatre ans plus tard, beaucoup attendent encore une issue claire — juridique, professionnelle, humaine.Derrière les chiffres et les décisions politiques, une question demeure : le consentement était-il encore possible quand refuser signifiait perdre son métier ? 👉 Dans cette émission exceptionnelle, Maître David GUYON, avocat en droit public, revient sur le cadre légal du consentement médical, ses limites en période de crise sanitaire, et le cas emblématique des soignants suspendus.Il décrypte les textes, les décisions déjà rendues, les recours en…
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Recours à la CEDH : dernière ligne droite pour les Soignants suspendus – Vidéo de Me David GUYON du 15 décembre 2025
Diffusé en direct le 15 décembre 2025 #soignantssuspendus #suspension #sansremunerationDepuis plus de trois ans, des soignants suspendus vivent une situation humaine, professionnelle et financière dramatique.Suspendus sans salaire, sans reconnaissance, parfois sans perspective claire de retour, ils continuent pourtant de se battre pour faire valoir leurs droits.👉 Une question hante toujours ces professionnels de santé : est-ce enfin terminé… ou est-ce que rien n’a vraiment changé ? Après la crise sanitaire, la France a connu une mesure d’une brutalité inédite : la suspension sans rémunération de soignants refusant une obligation vaccinale. Si certaines annonces politiques ont laissé espérer une sortie de crise, la réalité juridique et administrative reste complexe, et pour…
- David Guyon, Discrimination, Juridique, Les Patriotes - Philippot, PLandémie, Suspendus, Vaccins, Vidéos
Me David Guyon et Florian Philippot : retour sur le recours devant la CEDH pour les suspendus
Vidéo du 12 mai 2025 (durée 55 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/%C2%AB-Ursula-Von-der-Leyen-va-prendre-tr%C3%A8s-cher-!-%C2%BB-Me-David-Guyon-et-Florian-Philip:4 Source originale : YT de Florian Philippot
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Soignants suspendus : recours contre la France à la CEDH – Vidéo de Me David Guyon du 22 juillet 2024 – À voir !!!
CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme Soignants suspendus contre la France à la Cour EDH – David GUYON Avocat 22 07 2024 Les soignants suspendus ont engagé un combat juridique en raison de l’obligation vaccinale contre la France devant la Cour EDH. L’obligation vaccinale contre la covid 19 est elle compatible avec une société Démocratique ? Si la loi du 5 aout 2021 est jugée conforme, cela signifiera qu’un gouvernement pourra, pour des motifs de sécurité ou de santé publique, user des pire privations de liberté sans avoir à justifier de la nécessité, de l’utilité et de la proportionnalité des restrictions. En d’autres termes, après les soignants, tout…
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Soignants suspendus : recours de Me Guyon à la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Publié le 22 juillet 2024 – Par Me David GUYON Les soignants suspendus ont engagé un combat juridique en raison de l’obligation vaccinale contre la France devant la Cour EDH. Pour rappel, la France a décidé d’instaurer une obligation vaccinale contre la covid 19 afin de lutter contre la propagation du virus. Cette obligation vaccinale était inédite car elle portait sur un produit expérimental, aux effets secondaires inconnus sur une population saine. C’est en raison de l’anormalité de la situation que l’Association Réinfo Liberté a réaliser une campagne de communication sur les effets secondaires et qu’un recours contre l’ANSM est en cours. En outre, cette obligation vaccinale était assortie d’une suspension sans…
