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Loi de programmation militaire : vers une modification inquiétante du régime des réquisitions ?
Publié par Nexus le 12 juillet 2023 Passé en commission mixte paritaire ce lundi [10 juillet 2023], le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024-2030 doit encore être adopté par les deux assemblées pour être définitivement voté. Plusieurs personnalités alertent cependant sur ce texte, qui contient de nouvelles dispositions inquiétantes pour les libertés fondamentales. Biens, services et personnes pourraient en effet se voir réquisitionnés « en cas de menace, actuelle ou prévisible » par simple décret en Conseil des ministres… Un projet de loi en procédure accélérée Depuis plusieurs jours, des personnalités tentent de tirer la sonnette d’alarme sur les réseaux sociaux : « Pendant que la rue est…
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Macron déclare quasiment la guerre à la Russie ! Par Florian Philippot
Vidéo du 12 juillet 2023 (durée 11 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/fou-macron-d%C3%A9clare-quasiment-la-guerre:a ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 (Pour rappel, Les Patriotes, nouvelle formation politique, ne bénéficient d’AUCUN soutien financier public ni d’aucun soutien bancaire. Ils vivent exclusivement des adhérents et donateurs.) FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don
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Loi de programmation militaire : « Mais quel est le projet de Macron ? », s’interroge Patrice Magneron, de l’association Place d’armes
Publié par France Soir le 11 juillet 2023 ENTRETIEN ESSENTIEL – Patrice Magneron est responsable régional de “Place d’armes” (Île-de-France) et trésorier national de cette association qui regroupe des “civils et des militaires”. Selon lui, Place d’armes est un mouvement “très citoyen”, qui répond à un “engouement pour le débat” des Français. Il permet par ailleurs de “transmettre un savoir” entre les militaires les plus anciens et les plus jeunes. Dans cet entretien essentiel, Patrice Magneron s’inquiète du projet de loi de programmation militaire (LPM). Un sujet d’intérêt qui revient tous les cinq ans, mais qui ne fait pas d’habitude autant de vagues au sein de l’opinion publique. En effet, “la LPM est là pour définir l’armée de demain” et “il y a des…
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Réquisition de personnes et d’entreprises : les enjeux du projet de loi de programmation militaire – Excellente vidéo par Juste Milieu !!
Publié par Le Média en 4-4-2, le 11 juillet 2023 – Vidéo de Juste Milieu Le projet de loi de programmation militaire a été déposé en avril 2023 et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il vise à renforcer les moyens de l’armée française pour faire face aux nouvelles menaces. Certaines dispositions du projet de loi soulèvent des interrogations, notamment en ce qui concerne la réquisition de personnes physiques et morales en cas de menace actuelle ou prévisible pesant sur les activités essentielles à la vie de la nation. Les critères de cette réquisition sont vagues et ouvrent la possibilité de réquisitionner n’importe quand, sans délimitation…
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Loi de programmation militaire : résumé en une minute
Une loi a été votée cette semaine, permettant à l’État de réquisitionner les personnes, leurs biens et les sociétés en cas de guerre civile ou internationale. Si vous refusez, vous risquez 5 ans de prison.« En cas de menace pesant sur les activités essentielles à la vie de la nation, l’article permettra, si il est adopté, d’ordonner la réquisitions de toutes personnes physiques ou morales et de tous les biens et services nécessaires . »Selon cette loi, l’État s’octroie la possibilité de réquisitionner toutes les personnes physiques se trouvant sur le territoire national, les entreprises et mêmes les propriétés des habitants.Chaque refus sera puni de 5 ans d’emprisonnement et de 500 000€…
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Nouvelle loi sur la programmation militaire – Stanislas Berton sur Sud Radio : « Ce texte de loi est liberticide »
Le 9 juillet 2023. Sur Sud Radio, avec Stanislas Berton, entrepreneur, analyse économique/ Risques systémiques auteur d’ « Etre Français », de « l’Homme et la Cité I, Il et III » et de « La France Retrouvée ». Vidéo du 9 juillet 2023 (durée 7 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@LiBERTY_VOICE:b/Nouvelle-loi-sur-la-programmation-militaire—Stanislas-Berton-_-_Ce-texte-de-loi-est-liberticide.:4
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Loi de programmation militaire : tous réquisitionnables ! Par Me David Guyon
Publié par Me David Guyon, le 10 juillet 2023 Les réquisitions de la loi de programmation militaire 2023-2030 sont élargies pour des situations de menaces prévisibles et actuelles. La nouvelle loi sur la programmation militaire pour les années 2023-2030 pourrait constituer un risque pour nos libertés fondamentales Comme pour toute situation de crise, c’est la généralité des termes qui laissent craindre le pouvoir discrétionnaire pour ne pas dire arbitraire. Nous l’évoquions déjà pour le pass sanitaire puis énergétique. Ce projet de loi, encore en discussion devant les assemblées, prévoient une augmentation du budget des armées. Les tensions sur le plan international justifie cette augmentation de près de 40% du budget des armées. Dorénavant c’est plus de…
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Projet de loi relatif à la programmation militaire : alerte ! Par Me Virginie Araujo-Recchia
Publié par Profession Gendarme le 9 juillet 2023 – Source originale : Telegram de Me Virginie Araujo-Recchia Par Virginie de Araujo-Recchia, avocate, sur son compte Telegram le 1er Juillet 2023 : Pendant que la rue est en feu, les textes passent sans encombre au Parlement. Les parlementaires et médias se garderont bien de vous alerter et le pouvoir exécutif a le champ libre. Article 23 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense : En cas de menace pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, la protection de la population, l’intégrité du territoire, la permanence…
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Réquisition des personnes et des biens : une loi 100% dingue ! Par Florian Philippot
Loi de Programmation Militaire – Article 23 : « Art. L. 2212-1. – En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, à la protection de la population, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense, la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres. Ce décret précise les territoires concernés et, le cas échéant, l’autorité administrative ou militaire habilitée à procéder à…
