Source : Assemblée Nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1722_proposition-loi Proposition de loi, n° 1722 17e législature Proposition de loi visant à rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et à permettre son remboursement pour tous, n° 1722, déposée le vendredi 11 juillet 2025. PROPOSITION DE LOI visant à rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et à permettre son remboursement pour tous, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Agnès FIRMIN LE BODO, Mme Lise MAGNIER, Mme Anne LE HÉNANFF, M. Bertrand BOUYX, M. Xavier ALBERTINI, députées et députés. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1722_proposition-loi