ZFE : après le vote des députés, sont-elles définitivement supprimées ?

Publié par TF1 Info LCI le 29 mai 2025

Le vote des députés mercredi soir [28 mai 2025] dans l’hémicycle n’enterre pas encore les zones à faibles émissions.
Le projet de loi dans son ensemble doit encore être adopté puis il passera en commission mixte paritaire.
La mesure pourrait aussi être censurée par le Conseil constitutionnel, car trop éloignée du texte initial.

Les députés ont mis les zones à faibles émissions (ZFE) à l’arrêt mercredi soir [28 mai 2025] dans l’hémicycle. Des élus de tous bords (de LFI au RN, en passant par quelques députés macronistes) ont voté la suppression du dispositif lancé en 2019 visant à améliorer la qualité de l’air dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants. Mais ce n’est pas la fin des ZFE pour autant, du moins, par tout de suite.

Le projet de loi sur la simplification de la vie économique, dont les débats ont été morcelés dans l’hémicycle depuis avril [2025], doit encore être adopté dans son ensemble. Les députés reprennent son examen à la mi-juin seulement, et ils ont encore plus de 600 amendements à étudier. 

Viendra ensuite le temps de la commission mixte paritaire (CMP), réunissant sénateurs et députés, pour que les élus se mettent d’accord sur une version commune du projet de loi. L’interdiction des ZFE est une mesure qui a été introduite en commission par les députés, et les sénateurs ne l’avaient pas votée. 

Que vont faire les villes qui souhaitent maintenir ce dispositif ?

À l’occasion des échanges au sein de la CMP, le gouvernement espère faire revenir l’amendement que la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a tenté de faire adopter, en vain, dans l’hémicycle mercredi soir [28 mai 2025]. « On travaille pour que cet amendement soit adopté « , commentait mardi l’entourage de la ministre. 

Il vise à garder un cadre restrictif pour les villes qui dépassent les seuils sanitaires – les agglomérations de Paris et Lyon – et de laisser aux autres villes la possibilité de faire leurs choix : retour en arrière sur la mise en place des ZFE, statu quo sur le déploiement du dispositif et donc pas d’élargissement des restrictions, poursuite du déploiement progressif des interdictions de circulation. « Avec ce vote, ce ne sera pas possible de le faire même pour ceux qui le souhaitent« , a d’ailleurs déploré Agnès Pannier-Runacher mercredi soir. 

Car si la suppression des ZFE est confirmée au bout du parcours législatif du texte, il n’y aura plus de cadre législatif et juridique pour mettre en place des restrictions. Les villes qui souhaiteraient tout de même maintenir ce dispositif, qui a fait ses preuves en terme d’amélioration de la qualité de l’air, s’exposeraient en effet à des recours. 

Un risque financier à les supprimer ?

Parmi les autres conséquences potentielles, en dehors des effets sur la qualité de l’air et de la difficulté pour les villes à maintenir des restrictions, la Direction générale du Trésor avait souligné dans une note envoyée au printemps que la suppression des zones à faibles émissions pourrait coûter de l’argent à l’État.

Selon cette note, révélée par Contexte, la fin du dispositif exposerait la France « à un risque de remboursement pouvant aller jusqu’à un milliard d’euros« . 

La Commission européenne pourrait par ailleurs « considérer cette suppression comme une annulation d’engagements, ce qui mettrait en péril les prochains paiements » de l’Union européenne dans le cadre du plan national de relance et de résilience de la France, avait aussi estimé l’entourage d’Agnès Pannier-Runacher.

Ce plan permet à la France de recevoir 40,3 milliards d’euros de subventions européennes jusqu’en 2026, « à condition de respecter certains engagements« . Pour 2025, la France doit recevoir à ce titre 3,3 milliards d’euros.

Source : https://www.tf1info.fr/environnement-ecologie/zfe-apres-le-vote-des-deputes-les-zones-a-faibles-emissions-sont-elles-definitivement-supprimees-2373778.html