ZFE supprimées par les députés : quel impact désormais sur les millions d’automobilistes en France ?
Publié par Actu.fr le 29 mai 2025
Introduite en commission à l’initiative de LR et du RN, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée mercredi 28 mai 2025 par 98 voix contre 51.
Saisie du projet de loi de « simplification », l’Assemblée nationale a approuvé mercredi 28 mai 2025, coup sur coup, un recul du principe de « zéro artificialisation nette », et surtout la suppression des zones à faibles émissions, qui restreignent la circulation de certains véhicules.
Introduite en commission à l’initiative de LR et du RN, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée par 98 voix contre 51, avec celles de l’alliance RN-UDR, de la droite, de LFI et quelques macronistes.
Ecologistes et socialistes ont largement voté contre, comme certains députés MoDem et Horizons. Le gouvernement était opposé à la suppression, proposant, sans succès, un compromis.
Exclusion des plus modestes
Initiées en 2019 pour limiter les émissions de particules fines, les ZFE sont une mesure emblématique de la loi Climat et résilience du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, excluant de leur périmètre certains véhicules très anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit’Air 3 ou plus selon les villes.
Mais leur application est critiquée par de nombreux responsables politiques qui considèrent qu’elles excluent des catégories de la population ne pouvant acheter des véhicules moins polluants.
C’est une défaite pour l’écologie punitive
Leur suppression « n’est pas une défaite pour l’écologie, c’est une défaite pour l’écologie punitive et pour tous ceux qui veulent systématiquement taper sur les Français », a abondé sur X la patronne des députés RN Marine Le Pen.
Le groupe LFI a salué une « victoire » contre « un dispositif injuste ». « LFI a proposé dès 2022 un moratoire sur les ZFE (…) Il est urgent de planifier nos mobilités en mettant de réels moyens dans des alternatives en transports en commun », a-t-il poursuivi dans un communiqué.
« La pollution de l’air est à l’origine de près de 40.000 décès prématurés par an (…) Et les zones à faibles émissions ont contribué à baisser ces décès précoces », avait défendu dans l’hémicycle la ministre macroniste de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher.
« Démagogie »
Elle a tenté de faire adopter un compromis, pour sanctuariser le fait que les ZFE ne seraient obligatoires qu’autour de Paris et Lyon, et instaurer toute une batterie d’exceptions à la main des collectivités qui veulent les mettre en place.
« Ce ne sera pas possible de le faire même pour ceux qui le souhaitent », a déploré le ministère dans un communiqué, après le vote de l’Assemblée.
L’ancien ministre macroniste des Transports Clément Beaune, désormais Haut-commissaire au Plan, a déploré sur X une « triste semaine de démagogie anti-écolo », citant également une loi agricole visant entre autres à réintroduire certains néonicotinoïdes, et qui poursuit sa route au Parlement grâce à un coup tactique du bloc central lundi.
Censure au Conseil constitutionnel ?
Des députés estiment toutefois que certaines dispositions, comme l’abrogation des ZFE, encourent un risque de censure au Conseil constitutionnel, comme cavaliers législatifs (trop éloignés du texte initial).
Les votes sur les articles devront être confirmés par celui sur le projet de loi, alors que les débats sur ce texte, morcelés depuis début avril, doivent reprendre mi-juin, avec 623 amendements à étudier.
Pour le moment, le sort des ZFE reste en suspens. Mais ces zones à faible émission sont encore actives tant que le texte n’a pas été approuvé totalement.
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