PETITS EXCÈS DE VITESSE : GÉRALD DARMANIN CONFIRME LA FIN DES RETRAITS DE POINTS AU 1ER JANVIER 2024
Publié par BFM TV le 17 octobre 2023
En 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h resteront verbalisés mais ne seront pas sanctionnables par un retrait d’un point sur le permis de conduire.
Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024. Annoncée par le ministre de l’Intérieur en avril dernier, cette mesure entrera bien en application l’année prochaine.
Devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin confirme ce mardi 17 octobre que le retrait d’un point pour les « petits excès de vitesse » ne sera plus effectif à partir du 1er janvier 2024. « Promesse tenue », s’est félicité le ministre assurant que la loi avait été validée le 10 octobre par le Conseil d’Etat.
L’amende maintenue
Pour rappel, cette réforme ne concerne que les excès de vitesse au volant compris entre 1 et moins de 5 km/h au-dessus de la limite autorisée. Si ces dépassements ne seront plus sanctionnés d’un retrait de point, ils resteront verbalisés. L’amende forfaitaire de 68 euros étant maintenue.
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