Publié par France Soir le 21 février 2024

Respect des institutions : le sénateur Houpert saisit le Conseil d’État

Alors qu’un accord de sécurité bilatéral vient d’être signé entre la France et l’Ukraine, le sénateur Alain Houpert appelle à la raison, et surtout, au respect des institutions. En s’appuyant sur l’article 53 de la Constitution, il dépose un recours en référé au Conseil d’État pour que le Parlement soit consulté.

Le 16 février dernier, Emmanuel Macron a reçu Volodymyr Zelensky à l’Élysée. À cette occasion, il a renouvelé le soutien de la France à l’Ukraine, et s’est engagé à fournir jusqu’à trois milliards d’euros d’aide militaire supplémentaire à l’Ukraine en 2024. Une décision qui n’est pas passée inaperçue.

Sur la foi de l’article 53 de la Constitution, j’ai pris la décision de saisir le Conseil d’État en référé concernant l’accord de coopération France-Ukraine doté de 3 milliards d’euros pour exiger sa ratification par le parlement. Sur de tels engagement en période d’austérité, la… pic.twitter.com/D4Ue5isnAH

— Alain Houpert (@alainhoupert) February 20, 2024

Selon Alain Houpert (et la Constitution), ce genre de décision, du fait de son ampleur et des conséquences qu’elle peut avoir sur le pays, nécessite l’aval du Parlement. Aussi a-t-il saisi le Conseil d’État, afin de faire entendre raison aux institutions françaises. Sans autre forme de réaction, cet accord durera dix ans ; il restera valable tant que l’Ukraine n’aura pas rejoint l’OTAN.

Source : https://www.francesoir.fr/politique-france/respect-des-institutions-le-senateur-houpert-saisit-le-conseil-d-etat