Conscription - Mobilisation, Guerre, Loi Programmation Militaire

Actualisation de la Loi de Programmation Militaire : le projet de loi présenté le 8 avril 2026 renforce les obligations déclaratives du recensement des jeunes qui devront être actualisées jusqu’à 50 ans

avril 17, 2026 /

Extrait ci-dessous : Pages 10 et 11 du document – Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2630_projet-loi.pdf

L’article 23 rénove la « journée défense et citoyenneté » en la transformant en une « journée de mobilisation » principalement consacrée à la connaissance des armées et de l’organisation de la défense nationale, ainsi qu’à une sensibilisation aux activités militaires.

A cette occasion, les jeunes Français rempliront un questionnaire destiné à identifier leur disponibilité, leurs aptitudes et leur motivation pour un engagement volontaire au sein des forces armées et formations rattachées.

Il renforce, en outre, les obligations déclaratives pesant sur les Français des deux sexes au titre du recensement prévu par le code du service national : les informations fournies dans ce cadre seront enrichies par la déclaration des « compétences attestées », susceptibles de présenter un intérêt pour la défense nationale, détenues par les personnes recensées ; en outre, l’obligation d’actualisation des informations fournies dans le cadre du recensement est repoussée de vingt-cinq à cinquante ans (pour les seules personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de vingt-cinq ans à la date d’entrée en vigueur de la loi).

Le recensement ainsi enrichi doit ce faisant renforcer le caractère opérationnel des régimes de défense existants permettant aux armées de s’appuyer sur les forces vives de la Nation lorsque les circonstances le justifient.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2630_projet-loi.pdf