Juridique,  Vaccins

Brest. Vaccination obligatoire : gain de cause pour trois infirmiers suspendus

Alors que la vaccination est obligatoire dans le corps médical, trois infirmiers ont obtenu gain de cause contre l’hôpital de Brest (Finistère) après avoir été suspendus.

Deux infirmières et un infirmier du CHRU de Brest (Finistère) ont refusé de se faire vacciner malgré l’obligation vaccinale demandée dans leur profession. Depuis le 9 octobre 2021, tous trois sont suspendus de leurs fonctions et ne reçoivent donc plus de salaire. Ils ont porté plainte contre l’hôpital, leur employeur, et ont obtenu gain de cause – le versement de leur salaire depuis la date de leur suspension – dans le cadre d’un référé, procédure d’urgence.

Ils ont plaidé la situation financière compliquée dans laquelle ils se sont retrouvés, d’où le caractère d’urgence. « La suspension allait au-delà des règles élémentaires juridiques et on nous a donné raison », juge David Rajjou, l’avocat des plaignants.

Ils ont, en parallèle, fait un recours contre leur suspension d’activité. Cette demande, estimée moins urgente, sera traitée ultérieurement. « Ce sont trois personnes très investies et qui ont répondu présentes aux exigences de la crise sanitaire », explique l’avocat.

La justice a jugé « excessive » – selon les termes de Me Rajjou – la décision concernant la suspension de salaire et ordonné son annulation. L’hôpital est enjoint à verser le salaire des concernés sous cinq jours. Ces derniers n’étaient pas présents à l’audience, ils peuvent cependant faire un recours devant le Conseil d’État.

Source : https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/brest-vaccination-obligatoire-gain-de-cause-pour-trois-infirmiers-suspendus-980784e4-56b7-11ec-a00b-81ea3a07ac0a