Numérique,  Surveillance numérique

Des députés veulent interdire l’utilisation d’un VPN

Publié par MPI, le 15 septembre 2023

Des députés Renaissance ont déposé un amendement visant à interdire l’utilisation d’un VPN pour utiliser les réseaux sociaux, dans le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Projet de loi sanctionnant l'utilisation des VPN

Source : https://www.medias-presse.info/des-deputes-veulent-interdire-lutilisation-dun-vpn/180178/

Lien vers l’amendement sur le site de l’Assemblée Nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements?dossier_legislatif=DLR5L16N47884&examen=EXANR5L16PO59051B1514P0D1&page=28&limit=5