DÈS LE 1ER AVRIL 2024, LA CARTE VERTE ET LA VIGNETTE D’ASSURANCE AUTO VONT DISPARAÎTRE
Publié par BFMTV le 30 mars 2024
L’attestation d’assurance et le certificat papiers vont être dématérialisés à partir de ce lundi [1er avril 2024]. Cette disposition doit permettre de mieux lutter contre la fraude et de simplifier la vie des automobilistes.
À partir de lundi prochain [1er avril 2024], finis l’attestation d’assurance papier (aussi appelée carte verte) et le certificat détachable (la vignette verte d’assurance). Ces deux papiers bien connus des automobilistes ne seront plus envoyés lors d’un renouvellement de contrat ou la signature d’un nouveau. Conséquence, vous n’aurez plus à afficher la vignette verte sur votre pare-brise. Et l’amende de 35 euros pour non-présentation va aussi disparaître.
À la signature d’un contrat, les assureurs auront 72 heures pour renseigner le Fichier des véhicules assurés (FVA) : numéro de plaque, nom de l’assureur, numéro de contrat, période de validité du contrat. Ce fichier pourra être consulté par les forces de l’ordre, pour vérifier que le véhicule est bien assuré. Les particuliers peuvent aussi vérifier si leur véhicule est bien assuré en passant par ce site.
À noter que les assureurs fourniront un Mémo véhicule assuré qui regroupera toutes les informations liées au contrat. Sa forme dépendra de votre compagnie d’assurances -papier ou dématérialisé via une application- mais il est conseillé de pouvoir y accéder facilement. Les informations seront nécessaires en cas de constat.
À la clé, des économies de papier mais aussi de frais pour les assureurs. On estime que l’impression et l’envoi des cartes vertes représenteraient près de 1.200 tonnes de CO2 par an. Les assureurs devraient économiser 60 millions d’euros pour les frais d’impression et d’envoi pour les compagnies d’assurances.
Mais la disparition de cette carte verte ne signifie pas que l’assurance auto n’est plus obligatoire. Tous les véhicules motorisés doivent être assurés et le défaut d’assurance peut conduire à 500 euros d’amende. Les réparateurs alertent, eux, sur les premières semaines de la disparition des versions papier. Selon une étude de Leocare, 37% des automobilistes n’étaient pas au courant mi-mars.
« Nous avons besoin de certaines informations pour l’accueil et la réparation. Le FVA ne nous dit pas quel est le niveau de couverture, les garanties, la franchise, nous explique Pierre-Yes Desjeux, directeur général de France Parebrise. Il y aura un temps d’adaptation. »
D’où l’importance du Mémo pour disposer de toutes ces informations.
Les professionnels, assureurs comme garagistes, restent convaincus que ce passage au FVA et au Mémo va limiter la fraude. Sans compter que la possibilité existe à terme d’automatiser le contrôle de l’assurance. Près de 680.000 véhicules rouleraient sans assurance en France.
Au-delà de l’assurance, c’est un mouvement de fond qui touche d’autres papiers liés à votre voiture. À commencer par le permis. Depuis le 14 février dernier [2024], le permis de conduire peut-être intégré dans l’application France Identité – qu’il s’agisse du permis format carte de crédit, le permis européen, ou du permis en format papier trois volets. Seule obligation: avoir dématérialisé sa carte d’identité pour créer son compte, mais cette fois, seule celle en format carte de crédit pourra être utilisée.
Viendra ensuite la dématérialisation de la carte grise. Aucune date n’a encore été communiquée, mais d’ici la fin de l’année, une phase de test sera lancée. Dématérialiser la carte grise fait sens car toute la procédure pour un changement de propriétaire sur cette carte grise se fait déjà en ligne.
Publié le 9 décembre 2023 par BFMTV
ASSURANCE AUTO : À QUOI VA SERVIR LE « MÉMO » QUE RECEVRONT EN 2024 LES AUTOMOBILISTES
Ce document recense toutes les informations du contrat d’assurance. Un document utile par exemple en cas d’accident, pour remplir son constat.
À partir du 1er avril 2024, la vignette verte comme l’attestation d’assurance, toutes deux papiers, vont disparaître. L’assurance de chaque véhicule sera recensée dans le Fichier des véhicules assurés (FVA), directement accessible aux forces de l’ordre. Un fichier renseigné quotidiennement par les assureurs.
À la signature de leur contrat, les automobilistes recevront eux seulement un « mémo ». Sous format papier ou dématérialisé, selon les compagnies d’assurances, à quoi va servir ce nouveau document?
À conserver à portée de main
Le mémo contiendra le numéro de la police d’assurance, la plaque d’immatriculation, les coordonnées de l’assureur, le code pays et le code assureur. Toutes les informations associées au contrat y seront donc résumées. Les assureurs conseillent de le garder à portée de main, dans son véhicule ou dans son téléphone.
« Il va servir aux automobilistes par exemple pour remplir un constat à l’amiable », nous explique ainsi Nourredine Bekrar, cofondateur de l’assureur en ligne Leocare.
Les garagistes continueront eux de s’adresser directement aux compagnies d’assureurs pour savoir quelles conditions couvrent le véhicule qu’ils ont en réparation et tout simplement si celui-ci est bien assuré.
À chaque changement des conditions du contrat
Si le mémo est envoyé à chaque signature de nouveau contrat ou de renouvellement de contrat à partir du 1er avril 2024, certains petits détails restent à régler, comme la présence de date de validité de contrat en cours ou non sur le mémo. Théoriquement, d’une année sur l’autre, si rien ne change dans le contrat, l’assureur n’est pas tenu de renvoyer un mémo.
Pour rassurer ses clients, Leocare compte cependant les envoyer avant le 1er avril 2024. Une décision à la discrétion de chaque assureur.
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