États-Unis : fonctionnement du Selective Service System, l’appel sous les drapeaux américain

Publié par Fox Los Angeles le 16 juin 2024

La Chambre des représentants a adopté vendredi [14 juin 2024] une mesure prévoyant l’inscription automatique des hommes âgés de 18 à 26 ans au service sélectif.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi annuelle sur l’autorisation de la défense nationale (NDAA), qui définit les priorités du gouvernement américain en matière militaire et de sécurité nationale pour l’année fiscale à venir.

Bien qu’il n’ait pas été invoqué depuis plus d’un demi-siècle, tout citoyen américain de sexe masculin doit obligatoirement s’inscrire au service sélectif, également connu sous le nom d’appel militaire, lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans. Le fait de ne pas s’inscrire est considéré comme un crime et s’accompagne d’une série de problèmes juridiques.

Bien qu’il n’y ait pas actuellement d’appel sous les drapeaux, le Congrès et le président peuvent rétablir l’appel sous les drapeaux et obliger les citoyens de sexe masculin à servir dans l’armée en cas d’urgence nationale ou de guerre que l’armée composée uniquement de volontaires ne peut pas soutenir de manière adéquate.

Voici ce qu’il faut savoir sur l’appel sous les drapeaux.

Qu’est-ce que l’appel sous les drapeaux ?

L’appel sous les drapeaux – officiellement connu sous le nom de Selective Service System (système de service sélectif) – exige que presque tous les citoyens américains de sexe masculin et les immigrants de sexe masculin âgés de 18 à 25 ans s’inscrivent auprès du gouvernement, conformément à la loi fédérale.

« Le système de service sélectif et l’obligation d’inscription pour les jeunes hommes américains fournissent à notre nation une structure et un système de lignes directrices qui permettront d’organiser la conscription la plus rapide, la plus efficace et la plus équitable possible, si le pays en a besoin », explique le site web officiel.

Le service sélectif est un bureau gouvernemental distinct du ministère de la défense.

Qui doit s’inscrire ?

Presque tous les hommes âgés de 18 à 25 ans et vivant aux États-Unis doivent s’inscrire au service sélectif. Il s’agit des personnes suivantes

• les citoyens américains (nés aux États-Unis, ayant la double nationalité et naturalisés)
• les citoyens américains qui vivent à l’étranger
• les immigrants (résidents permanents légaux et immigrants sans papiers)
• Réfugiés et demandeurs d’asile
• Les personnes transgenres auxquelles le sexe masculin a été assigné à la naissance
• les personnes handicapées.

Si vous êtes un ancien combattant ou un réserviste militaire, vous êtes toujours tenu de vous inscrire auprès du Selective Service. Toutefois, si vous avez servi dans les forces armées et que vous avez 26 ans ou plus, mais que vous ne vous êtes pas inscrit, votre formulaire DD 214 est la preuve que vous ne vous êtes pas inscrit en toute connaissance de cause et délibérément. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Plusieurs groupes sont exemptés de l’obligation d’inscription, tels que les personnes en service actif, certaines personnes handicapées et les personnes incarcérées. Les objecteurs de conscience sont tenus de s’inscrire. Un objecteur de conscience est une personne qui s’oppose à servir dans les forces armées et/ou à porter les armes pour des raisons morales ou religieuses.

Si vous avez servi en service actif et avez été libéré avant votre 26e anniversaire, vous devez quand même vous inscrire.

Si vous avez 26 ans ou plus, il est trop tard pour vous inscrire.

Vous pouvez consulter la liste complète des conditions requises par le Selective Service ici.

Les femmes peuvent-elles s’inscrire à l’appel sous les drapeaux ?

La loi exige actuellement que seuls les hommes s’inscrivent au Selective Service. Si la loi est modifiée pour inclure l’inscription des femmes, « le service sélectif est prêt à étendre l’inscription », peut-on lire sur le site web.

Que se passe-t-il si vous ne vous inscrivez pas ?

Selon la loi, le fait de ne pas s’inscrire auprès du service sélectif est considéré comme un crime fédéral, passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 250 000 dollars ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans, ou d’une combinaison des deux.

Une condamnation pour crime signifie que vous perdez votre droit de vote et le droit de posséder, de détenir et d’utiliser une arme à feu, entre autres choses.

Comment s’inscrire ?

Le moyen le plus simple de s’inscrire est de le faire en ligne.

Des formulaires sont également disponibles dans les bureaux de poste, les lycées et les bureaux du DMV.

En cas de mise en œuvre, comment fonctionnerait l’appel sous les drapeaux ?

Selon le Selective Service, l’appel sous les drapeaux, s’il était mis en œuvre, présenterait des similitudes avec celui de la guerre du Viêt Nam.

Cela signifie que le Selective Service organisera probablement une loterie basée sur les dates de naissance. Le chiffre 1 correspondrait au 1er janvier, le 15 au 15 janvier, etc. Les fonctionnaires procéderaient à un tirage au sort similaire à celui d’une loterie. Si votre date de naissance est la première à être tirée au sort, vous êtes le premier à être appelé sous les drapeaux.

Selon le Selective Service, si un appel était organisé aujourd’hui, les personnes âgées de 20 ans – ou qui atteignent l’âge de 20 ans au cours de l’année où les numéros sont tirés au sort – seraient les premières à partir. À partir du 1er janvier de l’année où un homme éligible atteint l’âge de 21 ans, il passe dans la deuxième catégorie de priorité, et les hommes nés l’année suivante passent dans le premier groupe de priorité. Chaque année suivante, un homme susceptible d’être appelé sous les drapeaux passe dans le groupe de priorité inférieur jusqu’à ce qu’il atteigne son 26e anniversaire, date à laquelle il a dépassé l’âge de l’appel sous les drapeaux.

Si vous êtes appelé sous les drapeaux, irez-vous automatiquement au combat ?

Il est important de noter que même si une personne est inscrite et que son numéro est appelé, elle ne sera pas automatiquement incorporée dans l’armée. Elle peut bénéficier d’un sursis ; les personnes mariées ou les étudiants en sont des exemples.

Il est également possible d’être exclu pour des raisons médicales ou psychologiques, de se déclarer objecteur de conscience ou même de s’enrôler dans une branche ou un domaine de carrière spécifique afin d’éviter les combats.

Dans l’éventualité où une urgence nationale nécessiterait un appel sous les drapeaux, le Selective Service a mis en place un protocole à cet effet.

Tout d’abord, le président et le Congrès doivent autoriser l’enrôlement. Ensuite, le service sélectif s’active et ordonne à tout le personnel de se présenter au travail. Ensuite, une loterie publique, télévisée à l’échelle nationale et retransmise en direct est organisée. Pour en savoir plus sur la procédure, cliquez ici.

Source en anglais : https://www.foxla.com/news/military-defense-bill-draft-2024