Vaccins

La sénatrice Sylviane Noël dépose une proposition de loi appelant à réintégrer les soignants et pompiers non-vaccinés

«Le maintien de cette mesure discriminatoire portera un coup fatal et irréversible à notre système de santé déjà terriblement éprouvé», s’inquiète le texte.

Malgré le rebond épidémique, la crise profonde que traverse l’hôpital, laissant présager un casse-tête pour l’été, va-t-elle forcer les autorités à réintégrer les soignants non-vaccinés, suspendus depuis de longs mois ? C’est, en tout cas, ce que défend Sylviane Noël. Sénatrice (LR) de la Haute-Savoie, qui a déposé une proposition de loi, mi-juin, visant à «abroger l’obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers».

En vigueur depuis septembre dernier, cette dernière a conduit à la suspension de quelques milliers de salariés des établissements de santé. Au 13 juin, Santé publique France notait que 78,4% seulement des professionnels de santé dans ces lieux avaient reçu une dose de rappel, un chiffre auquel doivent s’ajouter les personnes contaminées précédemment.

Aujourd’hui, personne ne connaît le nombre précis d’individus suspendus : le dernier bilan, en fin d’année dernière, faisait état de 15.000 personnes, mais il a sans doute baissé depuis et ne permet pas de distinguer clairement les administratifs des professionnels de santé. Mi-juin, la FHF jugeait, dans une enquête, qu’il n’y avait «aucun vivier de professionnels à rechercher» parmi ces agents et estimait leur nombre entre «4000 à 5000» professionnels, soignants et non soignants confondus. Soit «0,3% du total des agents des établissements». Une goutte d’eau, donc.

Un été qui s’annonce explosif

Il n’empêche : «Le maintien de cette mesure discriminatoire portera un coup fatal et irréversible à notre système de santé déjà terriblement éprouvé», s’insurge l’exposé des motifs du texte. «Nous sommes aujourd’hui dans une situation de pénurie telle qu’on ne peut plus se payer le luxe de se passer du moindre soignant», avertit Sylviane Noël. Au Figaro, la sénatrice précise bien qu’elle ne «remet pas en cause l’utilité du vaccin en tant que protecteur contre les formes graves» et qu’elle n’est pas «antivax». Le bouclier contre la transmissibilité offert par les doses successives reste fragile, nuance l’élue. Surtout, l’état catastrophique de l’hôpital impose de repenser ce sujet : «on est en train de mettre à genoux toutes nos structures de santé […]. Dans certains États, comme les États-Unis ou le Canada, on a levé cette obligation vaccinale. Emmanuel Macron va-t-il être le seul sur cette planète à persister dans cette erreur et à punir ces personnels qui ont exercé leur libre arbitre ?», s’agace la sénatrice.

«Il n’y a pas que le Covid», renchérit la représentante de Haute-Savoie, qui s’inquiète d’un été qui s’annonce explosif : «rien que le 20 juin, il y a déjà des pénuries de soignants à tout va, alors qu’arrivent les congés d’été et de forts flux touristiques. On va faire comment ?», fait-elle mine de s’interroger. Sur le plus long terme, Sylviane Noël craint aussi que ces suspensions risquent de pousser quelques milliers de soignants à quitter l’hôpital. De quoi renforcer des tensions déjà écrasantes.

Un passage simplifié par la nouvelle Assemblée nationale

Interrogé sur la piste d’une réintégration des soignants non-vaccinés, le ministère de la Santé n’est pas encore revenu vers nous. Quelques jours après l’élection présidentielle, l’exécutif avait prudemment ouvert la porte à cette possibilité : Olivier Véran avait annoncé saisir la HAS sur cette question et Emmanuel Macron avait établi une corrélation entre l’évolution épidémique et le retour de ces personnels. «Quand on ne sera plus en phase aiguë [de l’épidémie, ndlr], on le fera», avait-il alors expliqué, début mai. Depuis, le flou demeure.

De leur côté, les professionnels sont divisés. Le nombre somme toute faible de personnels concernés ne changera pas la donne, jugent certains. «Faire revenir les personnes non vaccinées va nous aider […] mais cela ne sauvera pas tout. Ce serait rendre la misère un peu moins pénible», soupirait ainsi Fabien Paris, du Collectif inter-urgences. De son côté, l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf) y voit une solution, certes limitée, mais tout de même indispensable, eu égard à l’état calamiteux des équipes qui se réduisent comme peau de chagrin : «Nous sommes en pleine tempête, il faut que tout le monde vienne sur le pont», jugeait son président, Patrick Pelloux, dans les colonnes de Ouest-France.

Sylviane Noël, quant à elle, reste convaincue que sa proposition peut emporter l’adhésion du Parlement. «La nouvelle configuration [à l’Assemblée] oblige l’exécutif à devoir à nouveau composer avec les oppositions», note-t-elle. Or, par le passé, Marine Le Pen, côté RN, et Jean-Luc Mélenchon, côté LFI, s’étaient tous deux prononcés pour une réintégration des non-vaccinés chez les blouses blanches. De quoi laisser penser qu’une telle proposition de loi pourrait bénéficier d’un feu vert des députés.

La proposition de loi, cosignée avec quinze sénateurs LR et centristes, doit être étudiée par la commission des Affaires sociales. Son auteure compte bien la faire inscrire à l’ordre du jour rapidement, en convainquant la présidence du Sénat. Le texte ne promet pas, pour le moment, de redonner aux personnels concernés leur paie suspendue depuis plusieurs mois. «On se bat déjà pour leur réintégration, justifie Sylviane Noël. Mais la moindre des choses serait effectivement qu’ils puissent obtenir leur salaire indûment perdu».

Source : https://www.lefigaro.fr/social/crise-de-l-hopital-une-proposition-de-loi-appelle-a-reintegrer-les-soignants-et-pompiers-non-vaccines-20220622

La proposition de loi :

Source : http://www.senat.fr/leg/ppl21-716.pdf

http://www.senat.fr/leg/ppl21-716.html