Le nouveau projet de loi sanitaire examiné à l’Assemblée à partir du 5 juillet 2022
Source : France Inter, le 30 juin 2022,
Après le 31 juillet 2022, le gouvernement ne pourra plus utiliser le pass vaccinal
INFO FRANCE INTER – La Première ministre Elisabeth Borne a présenté jeudi [NDLR : 30/06/2022] le nouveau projet de loi sanitaire aux présidents des groupes parlementaires. La prolongation du pass vaccinal ou sanitaire n’y figure pas. Cela signifie que l’exécutif devrait passer par une nouvelle loi pour le réactiver.
La rumeur avait été lancée, notamment par Christian Estrosi. « Le pass vaccinal pourrait être réactivé à partir du 1er août », avait affirmé le maire Horizons de Nice, avant de rétropédaler. Finalement, le gouvernement exclut, selon les informations de France Inter, la possibilité de recourir à cet outil contesté. Le nouveau projet de loi sanitaire ne comprendra que deux articles et met fin à la possibilité, pour l’exécutif, d’activer cet outil de contrôle du statut vaccinal. Il doit prendre le relai, à compter du 1er août [2022], des « mesures de vigilance » qui avaient elles-mêmes succédé à l’état d’urgence sanitaire.
Le premier article prolonge jusqu’au 31 mars 2023 les dispositifs de surveillance épidémique et d’identification des cas contacts (les fichiers informatiques SI-Dep et Contact Covid). Le second prévoit la possibilité de remettre en place des dispositifs de contrôles aux frontières (certificat de vaccination ou test négatif) si un variant préoccupant se propageait rapidement à l’étranger. Cela signifie que, si l’exécutif souhaitait réactiver un éventuel pass vaccinal ou sanitaire en cas de flambée épidémique, il devrait repasser par un nouveau projet de loi.
Examiné à l’Assemblée à partir du 5 juillet
« Le virus circule de nouveau activement, mais l’impact sur le système hospitalier est faible », a assuré la Première ministre Elisabeth Borne aux présidents de groupes parlementaires jeudi, justifiant ainsi la fin de la plupart des mesures attachées à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Surtout, en enterrant le fameux pass vaccinal, le gouvernement fait un geste d’apaisement envers les oppositions et tente de s’éviter un débat houleux sur ce texte présenté comme l’un des premiers « tests » pour la majorité relative d’Emmanuel Macron. Ce projet de loi sanitaire sera présenté en début de semaine prochaine en Conseil des ministres et examiné en Commission des lois à l’Assemblée nationale à partir du mardi 5 juillet, avant d’être voté au Parlement courant juillet. De l’avis d’un participant à la réunion du jour à Matignon, il a été « bien accueilli » par les groupes d’opposition.
