Le vote de la loi COVID passera en séance le 11 juillet prochain à 16h. Consulter le dossier législatif
Le vote de la loi COVID passera en séance à l’Assemblée Nationale le lundi 11 juillet 2022 à 16h. Pour consulter le dossier législatif : cliquer ici.
Le projet de loi (présenté le 4 juillet 2022) :
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0009_projet-loi
Voir les amendements déposés :
