Nice : l’arrêté d’Estrosi imposant le retour du masque dans les transports suspendu par la justice

Le tribunal administratif de Nice a estimé qu’aucune «raison impérieuse propre à la commune» ne justifiait cette décision prise par le maire de Nice.

L’arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant le retour du masque dans les transports en commun de la métropole niçoise à partir de lundi a été suspendu vendredi 8 juillet par la justice. Le tribunal administratif de Nice, saisi par quatre requérants, a estimé qu’aucune «raison impérieuse propre à la commune» ne rendait «indispensable l’édiction d’une telle mesure» qui, selon son ordonnance, porte donc une «atteinte grave et manifestement illégale» à la «liberté d’aller et venir» et «au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle».

Lundi, le maire de Nice et les autres maires de la métropole de Nice avaient décidé d’aller plus loin que le gouvernement qui, pour l’instant, n’a fait que recommander le port du masque dans les transports publics, estimant que ce dernier «sera obligé d’y venir» compte-tenu de l’évolution sanitaire dans le pays. Dans son ordonnance, le juge des référés souligne que la première ministre Élisabeth Borne a rappelé, dans son allocution mercredi devant le parlement, que «le port du masque est fortement recommandé mais non obligatoire».

Christian Estrosi «préoccupé»

Si le maire dispose certes d’un pouvoir de police générale, «qui lui permet de prendre des mesures de lutte contre la crise sanitaire», le juge rappelle qu’il ne peut le faire qu’à «la double condition de démontrer l’existence de circonstances locales particulières et de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises dans ce but par les autorités compétentes de l’État». Des conditions que le juge administratif considère ne pas être remplies à Nice où notamment le «taux de tension en réanimation» était au 7 juillet «de 14% dans le département des Alpes-Maritimes contre 20% au niveau national».

En conséquence, «l’existence de raisons impérieuses propres à la commune rendant indispensable l’édiction de cette mesure, en dépit de la situation particulière liée au tourisme en période de vacances scolaires d’été, n’a pas été démontrée». «Je prends acte de la décision du Tribunal Administratif, a réagi le maire de Nice sur Twitter. Je note que dans le département des Alpes-Maritimes, le taux d’incidence est aujourd’hui de 1397 pour 100 000 habitants et que le taux de positivité des tests virologiques est de 30,65%. Je reste préoccupé face au personnel hospitalier épuisé, la forte fréquentation de notre territoire en cette période estivale et au risque de tension hospitalière si cette 7ème vague continuait à progresser de manière aussi fulgurante.»

Faute de pouvoir imposer le port du masque dans les transports, Christian Estrosi a invité «chacun à prendre ses responsabilités»: «Il en va à la fois de la santé des plus fragiles, de la préservation de notre activité économique et des conditions de préparation de la rentrée scolaire. Face à la recrudescence de l’épidémie c’est une décision qui s’impose pour permettre à chacun de profiter de cette saison sans risquer de mettre en danger notre système de santé».

Source : Le Figaro

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NICE : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUSPEND LE PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE DANS LES TRANSPORTS

Christian Estrosi avait annoncé mercredi vouloir rendre obligatoire le port du masque dans les transports en commun de la métropole de Nice face à la hausse des cas de Covid-19.

Le port du masque ne sera finalement pas obligatoire dans les transports en commun à Nice dès lundi. Le tribunal administratif a indiqué dans un communiqué de presse ce vendredi avoir suspendu l’arrêté pris par Christian Estrosi pour faire face à la 7e vague de Covid-19.

« L’existence de raisons impérieuse » pas démontrée

Dans un communiqué, le tribunal explique notamment que la situation sanitaire niçoise ne justifie pas de prendre une mesure différente de celle en vigueur au niveau national, alors que le port du masque est actuellement uniquement recommandé dans les transports.

Si le taux d’incidence est supérieur à la moyenne nationale en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le taux de tension en réanimation est en revanche inférieur.

« L’existence de raisons impérieuses propres à la commune rendant indispensable l’édiction de la mesure querellée (…) n’a pas été démontrée, le maire ne pouvant, dès lors, exercer son pouvoir de police générale à la place des autorités de l’Etat », a souligné le tribunal.

Une atteinte à la liberté personnelle

Le juge des référés a également considéré que l’arrêté pris par Christian Estrosi porte atteinte à la liberté personnelle de chacun et à la liberté d’aller et venir, la mesure pouvant toucher des personnes ne résidant pas à Nice.

« Une atteinte grave et manifestement illégale », précise le tribunal.

Christian Estrosi avait annoncé mercredi sa volonté de rendre obligatoire le port du masque dans les transports en commun de la métropole de Nice face à la hausse des cas de Covid-19.

Christian Estrosi « prend acte »

Ce vendredi peu après la décision du tribunal administratif, le maire de Nice a dit « prendre acte » de cette suspension se disant toutefois « préoccupé » face à la forte tension hospitalière » et l’importante fréquentation de la métropole en cette période estivale.

« J’invite donc chacun à prendre ses responsabilités: il en va à la fois de la santé des plus fragiles, de la préservation de notre activité économique et des conditions de préparation de la rentrée scolaire », a-t-il appelé.

Source : BFMTV